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Maroc : Le projet de loi sur l’administration numérique est prêt

[Digital Business Africa] – Mission accomplie (ou presque) pour les deux principaux départements ministériels qui pilotent le chantier de l’administration électronique. De sources informées, nous apprenons que Moulay Hafid Elalamy, ministre du Commerce et de l’industrie, et Mohamed Benabdelkader, son collègue chargé de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique, ont transmis, le 27 mai 2019, le texte du projet de loi portant sur l’administration numérique.

«Cela intervient sur hautes directives royales au gouvernement l’incitant à la mise en commun des informations par les administrations et à l’utilisation des technologies de l’information pour la simplification des services publics et le rapprochement de l’administration du citoyen, de façon à ce qu’il n’ait plus à fournir à une administration la même information ou document détenu par une autre», affirme une source gouvernementale.

«Ce projet de loi va constituer le cadre législatif et le référentiel de la transition numérique de l’administration publique marocaine», ajoute la même source. Ce projet de loi sera suivi et décliné via un décret portant schéma directeur de la transformation numérique actuellement en cours d’élaboration par le département de Mohamed Benabdelkader.

L’idéal, selon les mêmes sources, est de parvenir à déboucher, par une démarche volontariste, sur la réalisation automatisée par l’administration, des services aux usagers, sans la conditionner par une demande préalable. Et, pour ce faire, le gouvernement est appelé à rattraper le retard dans la mise en œuvre du projet de la Gateway gouvernementale et de fixer des échéances pour un basculement vers «le tout numérique».

Une fois «toiletté» par les services de Mohamed El Hajoui, secrétaire général du gouvernement, ce projet de loi prendra le circuit habituel d’examen et d’adoption, avant publication au Bulletin officiel.

Par Gaëlle Massang

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