Cameroun : accusé de plagiat au Ghana, le Sud-Coréen UNI-PASS en eaux-troubles

[Digital Business Africa] – Au Ghana, le Sud-coréen Customs UNI-PASS International Agency (CUPIA), la filiale ghanéenne des autorités douanières sud-coréennes qui déploie également au Cameroun le système Uni-Pass, fait face à des accusations de plagiat et à des ennuis bientôt judiciaires. West Blue Consulting, une société de solutions informatiques, a assigné en justice Ghana Link Network Services Limited, l’Agence internationale des douanes UNI-PASS (CUPIA) et Work Smart Limited pour un plagiat de son logiciel du guichet unique national du Ghana. Ces derniers doivent comparaître devant le tribunal pour des accusations de vol de propriété intellectuelle.

Dans sa plainte déposée devant une haute cour d’Accra le 23 janvier 2019, West Blue Consulting demande une ordonnance d’injonction perpétuelle interdisant Ghana Link Network Service, CUPIA et Work Smart Limited ainsi que leurs directeurs, agents, préposés ou mandataires, d’utiliser la version de leur logiciel Uni-Pass qu’ils aurait cloné à partir des logiciels One View, Trade Hub et PAARS de West Blue en 2018. Car les promoteurs de West Blue ont constaté que les composants et paramètres de leur portail de commerce étaient le même que le système UNI-PASS.

West Blue réclame également des dommages-intérêts pour violation du droit d’auteur en clonant le logiciel PAARS de West Blue en 2018 sans autorisation.

Le frein du gouvernement

Le système UNIPASS de CUPIA devait en principe être déployé le 01er janvier 2019. Le ministère des Finances avait écrit à la Ghana Community Network Services Limited (GCNet) et à West Blue (Customs World) qui géraient jusqu’ici le système électronique du guichet unique à se préparer à la passation des pouvoirs à UNIPASS. Au fil des ans, les deux agences avaient mis au point les systèmes nécessaires au bon fonctionnement des ports par la Division des douanes de l’Administration fiscale du Ghana (GRA) et par l’Administration des ports et des ports du Ghana (GPHA).

Le gouvernement a donc approuvé à la mi-janvier 2019 la désignation d’’UNIPASS (CUPIA) pour reprendre les activités de GCNet et de West Blue et a donc ordonné aux deux sociétés de se préparer à une transition. Mais, dans une directive, contenue dans une note de décision de l’Equipe de gestion économique (EMT) dirigée par le vice-président Mahamudu Bawumia et datée du 20 décembre 2018, une décision de suspension la mise en œuvre du système UNIPASS devait permettre l’utilisation du système unique national existant. Tout en laissant le temps au gouvernement d’examiner le contrat à fournisseur unique de 10 ans.

UNIPASS a donc commencé à déployer son logiciel de guichet unique et l’attention des acteurs du port a été attirée sur les similitudes entre les différents systèmes. D’où la plainte de West Blue. A la suite de cette plainte, le gouvernement a également engagé des enquêtes. Le président de l’Association des transitaires ghanéens, Kwabena Ofosu-Appiah, a confirmé que le gouvernement enquêtait sur les circonstances qui avaient conduit à l’achat du nouveau logiciel du guichet unique national, baptisé système UNI-PASS à un montant d’environ 180 millions de dollars dans le cadre d’un contrat à fournisseur unique d’une durée de 10 ans.  

Des couleurs différentes

Kwabena Ofosu-Appiah raconte par exemple à Citi News que les transitaires ont d’abord sonné l’alarme à propos du nouveau système supposé lorsqu’ils se sont rendu compte qu’il s’agissait d’une réplique du système existant et que leur palette de couleurs était simplement différente.

III. System structure. Export Cargo & Clearance. UNI-PASS Export Cargo & Clearance provides a simplified procedures to increase competitiveness of local company. Export Declaration. Export Approval. Carry into loading area. Departure Report. Departure approval. Shipping. Line. Forwarder. Declarant. Cargo Handling Request. Master B/L House B/L. Manifest. Airline. B/L info. MRN. Result acknowledgement. Export Manifest. Export Clearance system. Export Cargo Sys. Declarant. Export Declaration. Internet. P/L Inspection. Shipment Management. Declaration Number Link. Departure Approval request. Approval. Clearance Info. Departure info. Loading info. Inspector assign. Paper Inspection. Approval. Information Provide. Quarantines. Approval. Physical Inspection. Manifest submission. Verification Request.

« Nous avons été appelés le 19 décembre pour assister à une démonstration du système et lorsque nous y sommes allés, tout ce qui nous a été montré ne suggérait rien de nouveau. Et bien sûr, c’était juste jeu de couleurs qui avait changé. On nous a dit que cela commencerait le 1er janvier. Le 20, nous avons vu une directive de l’équipe de gestion économique leur demander de suspendre la mise en œuvre jusqu’au mois d’août », explique Kwabena Ofosu-Appiah

Les parties prenantes qui ont sonné l’alerte ont rapidement compris que le système de guichet unique existant appartenant au gouvernement du Ghana et exploité par West Blue était identique à celui qu’UNI-PASS leur présentait comme nouveau système.

Dans sa déclaration de réclamation accompagnant son mandat, West Blue indique que Ghana Link, en juillet 2018, avait copié à son insu son Système de rapports d’évaluation avant arrivée (PAARS) et son système de gestion des risques, qui constituaient des modules de son système d’exploitation unique au Ghana. La société informatique a également déclaré que les caractéristiques, la conception et les opérations du système UNIPASS étaient exactement similaire au système qu’il gérait. « Le lien du média social sur le supposé nouveau système redirige vers les médias sociaux de West Blue », précise même la société informatique dans sa plainte.

Aujourd’hui, le gouvernement enquête donc sur ce qui est soupçonné d’être un plagiat du logiciel du guichet unique utilisé par le gouvernement du Ghana et une revente de ce même logiciel à ce même gouvernement pour un montant estimé à 180 millions de dollars dans le cadre d’un contrat à fournisseur unique d’une durée de 10 ans.

Au Cameroun

C’est depuis le 04 septembre 2015 que les autorités douanières sud-coréennes (à travers la société Campass) ont signé un partenariat public-privé avec la direction des douanes camerounaises pour l’implémentation d’un système de dédouanement électronique pour une valeur de 230 millions de dollars américains.

Ce partenariat consiste en la vente du système de dédouanement UNI-PASS à la Douane camerounaise. Il implique un engagement à long terme de l’installation du système à sa maintenance. L’installation du système était prévue pour une durée de trois ans et la durée du contrat de réparation et de maintenance est de 12 ans.

Le Sud-Coréen présente Uni-Pass comme un système électronique novateur et unique qui supprime la procédure de dédouanement qui prend beaucoup de temps en permettant aux passagers qui entrent dans le pays de déclarer leurs bagages et leurs biens et de payer leurs taxes via un système aisée en ligne.

Avec les rebondissements de cette affaire de CUPIA au Ghana, certains acteurs portuaires au Cameroun interrogés par Digital Business Africa se montrent inquiets et invitent le gouvernement à veiller sur le respect des délais d’installation d’UNIPASS par la société coréenne. « Il est important de s’assurer que les délais d’installation soient respectés et qu’il n’y aura pas de mauvaises surprises et de mauvaises performances qui pourraient paralyser les activités des opérateurs économiques et même des opérateurs portuaires qui pourraient être accusés au détriment d’UNI-Pass », prévient un acteur portuaire.

 Par Digital Business Africa

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