TIC et Télécoms : Le Sénégal toilette son cadre juridique

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(TIC Mag) – Le gouvernement sénégalais a officiellement lancé le 7 février 2017 une vaste opération de toilettage de son cadre juridique, en ce qui concerne le secteur des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la communication (TIC). Selon le gouvernement, cette opération consiste en l’élaboration des textes législatifs et réglementaires du secteur des TIC en prenant en compte les orientations stratégiques retenues dans le Plan Sénégal émergent (PSE) ainsi que la Stratégie Sénégal numérique 2025, et biensûr, l’arrimage du cadre juridique aux évolutions du secteur.

Il s’agit pour le gouvernement sénégalais de désormais  prendre en compte «la neutralité technologique et le choix d’une typologie plus cohérente des régimes juridiques applicables aux activités de télécommunications, la concurrence, l’interconnexion, l’accès et le service universel, les ressources rares et la tarification. Il est également question de la notion de marchés pertinents et d’opérateurs puissants, du principe de dégroupage de la boucle locale, de la sélection du transporteur et la portabilité des numéros, de la gestion des ressources d’adressage ainsi que du domaine ‘’.SN’’ », le directeur de cabinet du ministre des Postes et Télécommunications, Malick Ndiaye (photo).

Notons que par ailleurs, c’est le cabinet Jones Day qui a été retenu par le gouvernement sénégalais pour réaliser l’audit de l’actuel cadre juridique de son secteur TIC et télécoms. A cet effet, rappel Malick Ndiaye, « il sera essentiellement question de faire un diagnostic de l’état des lieux du cadre juridique adopté depuis 2011, mais inopérant, faute de décrets ».

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