L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du Tchad est convoquée à la prochaine audience des opérateurs de téléphonie mobile Airtel et Tigo, poursuivis par un collectif d’avocats tchadiens pour blocage des réseaux sociaux, depuis mars 2018.
Le 11 septembre 2018, lors de la première audience de cette affaire, les deux sociétés de télécoms ont formulé cette demande à la Cour. L’Arcep qui est donc attendue, le 18 septembre 2018, devra s’expliquer sur les raisons de l’actuel blocage de Facebook, WhatsApp, Viber, etc. puisque Tigo et Airtel affirment ne pas être à l’origine de cette situation.
Face aux juges, les avocats d’Airtel et de Tigo ont dégagé la responsabilité de leurs clients quant au blocage des réseaux sociaux depuis cinq mois, expliquant qu’ils sont soumis aux consignes de l’Etat.
« Il y a un cahier des charges signé entre Airtel, l’Arcep et le ministère des Postes qui stipule que toutes les fois qu’il y aura une situation impliquant la sécurité nationale, Airtel est censée coopérer avec les hautes autorités et au besoin restreindre le réseau », a déclaré l’avocat d’Airtel. Celui de Tigo a fait comprendre dans sa plaidoirie qu’au regard de ces dispositions légales, les opérateurs de télécoms ne peuvent pas du tout de ce fait décider de manière unilatérale de restreindre l’accès des consommateurs à des services.
Pour le collectif d’avocats représenté par Me Frédéric Nanadjingué et Me Delnoné Frédéric, Airtel et Tigo ne peuvent pas se draper dans les injonctions des hautes autorités tchadiennes pour clamer leur non-responsabilité, car l’exécution de leur cahier des charges a entraîné « un préjudice aux consommateurs ». De plus, les clauses de leur contrat ne peuvent en rien contrevenir aux dispositions de la loi 005/2015 portant protection du droit des consommateurs au Tchad sur laquelle est fondée leur plainte.
« Dans la hiérarchie des normes, cette loi se place au-dessus des contrats signés entre Airtel, Tigo et les instances étatiques », soutiennent les avocats plaignants.
Avec Agence Ecofin
