Plainte contre MTN au Cameroun pour pratiques anti-concurrentielles. Kakotel SA à la manœuvre

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Le siège de MTN Cameroon à Douala

(Digital Business Africa) – Dans une correspondance adressée au président de la Commission nationale de la concurrence le 07 septembre 2018, Joseph Kamgue, le PDG de Kakotel Cameroon SA, porte plainte contre MTN Cameroon SA qu’il accuse de pratiques anticoncurrentielles.

Dans cette correspondance que Digital Business Africa a pu consulter, Joseph Kamgue explique que sa société Kakotel Cameroun SA se voit opposer depuis près de huit mois « un refus injustifié d’interconnexion » par MTN Cameroon S.A, alors qu’il est détenteur d’une licence télécoms délivrée par la Décision n°000000015/MPT/SG/DRPT du 16 février 2018 portant délivrance d’une licence de première catégorie pour l’exploitation des réseaux en vue de la fourniture au public des services de communications électroniques.

Le PDG de Kakotel SA explique au président de la Commission nationale de la concurrence que malgré de nombreuse séances de conciliation tenues auprès de l’Agence de régulation des télécommunications à l’effet d’y remédier, la société MTN Cameroon S.A. refuse cette demande d’interconnexion, au mépris des dispositions en vigueur. En violation de l’alinéa 1 de l’article 43 de la loi N°2012/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun.

Une obligation des opérateurs concessionnaires

En effet, le décret N°2012/1640/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d’interconnexion, d’accès aux réseaux de communications électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures au Cameroun, en son article 12, stipule que « les opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public, titulaires d’une concession, sont tenus de faire droit, dans les conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, aux demandes d’interconnexion et d’accès au réseau de tout opérateur des services de communications électroniques ouvert au public, titulaire d’une concession, d’une licence ou d’un récépissé de déclaration ».

L’article 13 de ce même décret précise que « l’interconnexion et l’accès aux différents réseaux de communications électroniques ouverts au public font l’objet d’une convention de droit privé entre les parties, précisant les conditions techniques, financières et administratives prévues par les dispositions du présent décret ».

Joseph Kamgue explique que MTN Cameroon refuse tout type de convention avec Kakotel concernant ces interconnexions. « Ce comportement répréhensible correspond  indiscutablement à un abus de position dominante du fait de la société sus-désignée », écrit Joseph Kamgue qui rappelle les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 11 de la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence qui indique qu’« une entreprise ou un groupe d’entreprise abuse de sa position dominante sur le marché lorsqu’elle s’adonne aux pratiques ayant pour effet de restreindre d’une manière sensible la concurrence sur ledit marché »

 

 

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En tout cas, nous respectons la loi. Il est inconcevable que des entreprises arrivent au Cameroun et refusent d’appliquer les textes en vigueur dans ce pays. Plus encore, elles refusent de mettre en pratique les recommandations du régulateur télécoms. C’est inconcevable ! En tout cas, nous irons jusqu’au bout!Joseph Kamgue

L’intervention de la ministre sollicitée

Le PDG de Kakotel invite la Commission nationale de la Concurrence à « jouer pleinement le rôle » qui lui est dévolu par l’article 22 de la loi en ces termes : « La Commission nationale de la concurrence est Organe rattaché au Ministère chargé des problèmes de concurrence ayant pour missions :…. De rechercher, contrôler, et le cas échéant poursuivre et sanctionner les pratiques anti-concurrentielles définies dans la présente loi ».

Le PDG de Kakotel SA qui évalue déjà les pertes occasionnées par MTN Cameroon à près de 6,8 milliards de francs CFa a également écrit à la ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, pour solliciter son intervention afin qu’elle somme MTN Cameroon d’établir une interconnexion avec son réseau Kakotel SA.

Ce n’est pas la première fois que Joseph Kamgue porte plainte contre MTN Cameroon et obtient gain de cause. « En tout cas, nous respectons la loi. Il est inconcevable que des entreprises arrivent au Cameroun et refusent d’appliquer les textes en vigueur dans ce pays. Plus encore, elles refusent de mettre en pratique les recommandations du régulateur télécoms. C’est inconcevable ! En tout cas, nous irons jusqu’au bout », confie-t-il, déterminé, à Digital Business Africa.

Par Digital Business Africa

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