Le directeur des affaires juridiques et de la coopération de l’Agence de régulations des télécommunications (Art) explique que Camtel conserve ses prérogatives malgré l’expiration de sa convention.
Pourquoi l’Etat n’a pas encore renouvelé la convention d’exclusivité de Camtel sur l’installation des infrastructures de fibre optique au Cameroun ?
Effectivement, c’est un souci. Avec la promulgation de la loi du 21 décembre 2010, il est envisagé de revoir tous les textes d’application et notamment l’exclusivité de Camtel. Mais, de façon générale, c’est un sujet qui est assez particulier et brulant, parce que ça concerne l’opérateur historique. La décision va être prise par l’exécutif. Il s’agira
de savoir s’il faut permettre à l’opérateur historique de bénéficier à nouveau d’une convention de concession qui va lui donner des prérogatives particulières.
Etant donné que la convention d’exclusivité de Camtel est arrivée à expiration, est-ce le statut quo qui demeure ou alors les opérateurs privés peuvent installer les infrastructures de fibre optique ?
Actuellement, nous sommes en train de discuter des textes d’application de la loi de 2010 sur les communications électroniques. Et l’article 98 de cette loi préconise un délai d’un an aux opérateurs titulaires de concessions autres que l’opérateur historique de se conformer à la nouvelle réglementation. Mais, Camtel conserve certaines prérogatives qu’il a de part sa concession. Concernant l’expiration de la convention de Camtel, il est question de revoir cette convention selon les principes que la loi a fixés. C’est-à-dire qu’à la fin de l’année 2011, on doit aboutir à un contrat pour une nouvelle concession entre Camtel et le gouvernement. C’est dans ces délais que la convention va être revue. Je ne peux pas présager de ce qui va être convenu. Actuellement, c’est le statu quo. Normalement, depuis la fin de l’année, la convention de Camtel n’est plus d’actualité. Etant donné que c’est quand même l’opérateur historique, on a laissé courir le temps pour que la nouvelle loi soit promulguée et que les textes d’application soient signés. Ceci afin de revoir la situation de Camtel, de Mtn et d’Orange, parce qu’il est prévu que chaque opérateur se conforme à la nouvelle réglementation.
