Sénégal : La loi portant code des communications électroniques suscite une levée de bouclier

[Digital Business Africa] – « Après son examen samedi 25 novembre 2018 par la commission culture et communication, le projet de Loi n°28/2018 portant code des Communications électroniques sera voté par l’Assemblée Nationale, ce mercredi 28 novembre 2018. ­Adopté, ce sera la fin d’un internet libre et ouvert au Sénégal, désormais c’est la censure ». C’est une substance du communiqué rendu public par lAssociation sénégalaise des utilisateurs de TIC (Asutic),  une organisation qui œuvre pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le secteur des technologies de la communication de l’information (TIC).

L’association s’inscrit ainsi contre ce projet de loi qu’il juge destructeur pour les libertés. Selon elle, l’objectif visé par les autorités est en réalité de censurer Internet au Sénégal : « Pour faire accepter cette loi aux Sénégalais, on la présente comme un instrument de lutte contre les dérives sur internet ce qui constitue un ‘‘fake news’’ et de la désinformation car aucune disposition qui encadre l’utilisation des réseaux sociaux ne se trouve dans ce code et aucune mention n’est faite des réseaux sociaux, ni dans l’exposé des motifs, ni dans les objectifs. En réalité, c’est un cadre légal pour censurer internet qui est mis en place, à la veuille de l’élection présidentielle de février 2019. Et, ses décrets d’application ont déjà été élaborés pour une application immédiate de la loi après promulgation », précise l’Asutic.

L’Asutic estime également qu’avec ce projet de loi adopté, même la transparence de l’élection présidentielle sera désormais menacée et Internet deviendra une arme politique au service des autorités. Seront ainsi, indique l’Asutic, seront dans le collimateur opposants politiques, organisations de la société civile, lanceurs d’alertes, journalistes, etc. « Son adoption par le Gouvernement et son vote par les députés confirme que les autorités sénégalaises ne placent pas la question du respect des droits humains et libertés fondamentales des citoyens dans le secteur des TIC au cœur de la politique numérique de ce pays. Il appartient maintenant aux citoyens sénégalais de tirer toutes les conséquences des décisions des autorités qui sont contraires aux intérêts du Sénégal », conclut l’Asutic.

Par Jephté Tchemedie

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