[DIGITAL Business Africa] – En RDC, les populations des milieux ruraux et périurbains seront bientôt arrimées au TIC. Ainsi se résume le texte présenté au public par le ministre des Postes, Télécommunications et nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC),Augustin Kibassa Maliba, vendredi 09 septembre 2022.
Le décret porte création d’un établissement public dénommé « Fonds de Développement du service Universel des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication ». L’objectif de ce dispositif est d’offrir, à la majorité de la population congolaise, l’accès à la téléphonie mobile, à la faveur des actions multiformes à mener par un organisme qui bénéficie de ses moyens.
« En donnant l’économie de ce projet, il a indiqué que les fonds des services universels déjà institués par le législateur dans le cadre de la nouvelle loi doit être gérer par un établissement public qui constitue le troisième acteur institutionnel majeur pour promouvoir les télécommunications et technologies de l’information et de la Communication dans les milieux ruraux et péri urbains ne présentant pas d’intérêt pour les opérateurs économiques du secteur », précise le compte rendu de la réunion du conseil des ministres tenue le même vendredi.
Ayant présidé ce conseil de ministres, Felix Tshisekedi, président de la République démocratique du Congo, a rappelé l’urgence d’opérationnaliser le fonds du service universel. Il a rappelé fort à propos que la loi cadre n°013/2022 du 16 octobre 2002, sur les télécommunications en RDC, telle que modifiée et promulguée en 2020, institue le fonds de service universel qui est alimenté à hauteur de 3% des revenus bruts générés par les opérateurs des télécommunications.
Ce projet de loi a été adopté en 2018 par les deux chambres du parlement sous le magistère de son prédécesseur, Joseph Kabila. La loi sur les télécommunications et les technologies de l’Information et de la Communication a été finalement promulguée le 25 novembre 2020 par le président Felix Tshisekedi. Cette loi n°20/17 du 25 novembre 2020 se substitue à la n°013-2002 du 16 octobre 2020. Elle régit le secteur des TIC pendant plusieurs années.
La présente loi contient 203 articles et semble apporter bien d’innovations, dont la prise en compte des nouvelles technologies de l’Information et de la Communication, qui n’étaient pas régies par la loi-cadre de 2002 sur les télécommunications.
Mieux, elle révise les définitions technico-juridiques et complète la notion des télécommunications avec celle des technologies de l’Information et de la Communication (adaptée à un contexte de convergence des réseaux et des services). Elle redéfinit également le régime de l’Exploitant public, en retirant toute idée de monopole et en ouvrant à la concurrence toutes les activités du secteur des télécommunications et des TIC.
Par Jean Materne Zambo
