[Digital Business Africa] – C’est la deuxième mise en garde de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) aux populations de la Communauté des Etats de l’Afrique centrale (Cémac) au sujet des sociétés qui effectuent des campagnes de collecte des fonds auprès des populations sous prétexte d’investissement dans les crypto-monnaies ou de placements financiers pour investissements dans divers projets avec de fortes promesses de rendements allant parfois jusqu’à 500% de la mise.  

Dans un communiqué publié ce 27 mai 2021, la COSUMAF constate la récurrence des activités de plusieurs acteurs, qui proposent d’investir et de placer des fonds contre des promesses de rendements élevés, sans disposer des agréments nécessaires ou qui proposent des trading d’options sans y être autorisés.

Le gendarme des marchés financiers et de l’épargne des populations de la zone CEMAC met donc à  nouveau en garde le public de la Communauté. « En effet, certaines sociétés, dont notamment, Global Investment Trading (LIYEPLIMAL), HIGHLIFE INTERNATIONAL CAMEROON, CAMEROON INVEST, TIMEX TRADING CAMEROON, TJTM CAMEROUN et TAGUS INVESTMENT, procèdent à la collecte irrégulière des fonds auprès du public, contre des titres de capital, des placements financiers, et dans de bien divers (immobilier, véhicule) avec des promesses de rendements allant de 100% à 500% de la mise initiale et dans les délais raisonnables. La COSUMAF informe l’opinion publique qu’il s’agit des campagnes frauduleuses de collecte de fonds du public et de placements en violation de la législation en vigueur », écrit le président de la Cosumaf, l’ambassadeur Nagoum Yamassoum.

Le président de la Cosumaf ne manque pas de rappeler que l’exercice de toute activité en lien avec l’appel public à l’épargne et les instruments financiers en zone CEMAC est soumise à l’agrément préalable de la COSUMAF, lequel agrément est matérialisé par une décision prise après instruction d’un dossier d’agrément formulé par le requérant.

Parmi les entreprises citées par la Cosumaf, la Global Investment Trading d’Emile Parfait Simb qui promeut un système spécialisé dans la gestion des investissements en crypto baptisé LIYEPLIMAL et commercialisant des « Dollar Limo ». Autre moyen de récolte des épargnes des populations proposé par Global Investment Trading pour investissement, le projet SIMBCITY, présentée comme future cité balnéaire de 35 hectares au bord de la plage dans la ville de KRIBI. Construite « à partir d’une tokenisation immobilière appelé SIMBCOIN. Pour être actionnaire dans cette cité vous aurez besoin d’acheter les actions (SIMBCOIN) via notre plateforme en créant votre compte sur notre site web www.simbcoin.net », explique l’entreprise sur YouTube.

Autre entreprise citée par la Cosumaf, TAGUS INVESTMENT de Borel Taguia.  TAGUS INVESTMENT se présentant comme une plateforme qui permet aux Africains de réaliser leurs rêves entrepreneurials. L’entreprise a récemment annoncé le 21 mai 2021 avoir collecté plus de 200 000 000 Fcfa au terme d’une levée de fond qu’elle a lancée depuis mai 2019. “Cette levée de fonds a connu un succès sans pareil durant ses différentes phases. Parvenue à la fin de cette levée de fonds, nous avons eu à enregistrer 11 676 utilisateurs de notre plateforme répartis dans 71 pays et qui ont investi un total de 200 485 698 Fcfa”, déclarait il y a peu Borel Taguia Kana, jeune entrepreneur camerounais de 27 ans.

Au total, 18 entreprises spécialisées dans les crypto-monnaies ou dans la mobilisation de l’épargne des populations pour divers projets sont répertoriées par la Cosumaf. Nombreuses parmi elles exercent au Cameroun. Il s’agit de : Académie des Investisseurs Panafricains ; Liyeplimal – Global Investment Trading ; Mekit Invest ; Fortune Investment & Health ; Crifat ; Hight Life International Cameroon; Sairiu ; Regel Cameroun ; Cameroon Invest ;  Gtx Invest – Global Trusted Xchange ; Sogaa Sarl ; Petronpay Cameroon ; Unique Finance ; Timex Trading Cameroun ; Stakexchain ; Tjtm Cameroun ; Mougano Investment et enfin Tagus Investement.

Par ailleurs, l’ambassadeur Nagoum Yamassoum de la COSUMAF rappelle aux populations de la zone Cémac quelques les règles de vigilance à observer avant tout investissement. Selon lui, avant tout investissement, il faut toujours s’assurer que la société qui propose le produit est habilitée à le faire et dispose d’un agrément ou d’un visa émis par l’Autorité du marché financier, tout comme il faut obtenir un maximum d’informations sur ladite société. Plus encore, rappelle-t-il, « aucun discours commercial ne doit faire oublier, qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ».

Cette mise en garde est la deuxième du genre après celle du 19 octobre 2020 interpellant quasiment les mêmes entreprises.

La décision de la Cosumaf du 19 octobre 2020

A la suite de la mise en garde de la Cosumaf le 19 octobre 2020, le ministre camerounais des Finances, Louis-Paul MOTAZE, avait également signé le 29 octobre 2020 un communiqué interdisant d’activité 17 entreprises offrant des services de crypto-monnaies et d’appel public à l’épargne.

« Le ministre des Finances informe le public que certaines sociétés installées  au Cameroun collectent des capitaux importants auprès des opérateurs économiques nationaux et étrangers par appel public à l’épargne sans être agréées à cet effet par les autorités compétentes, avec utilisation de divers supports de communication, en attirant les investisseurs potentiels par des promesses de gains exorbitants et irréalistes sur leurs placements. Le motif déclaré de ces levées de fonds par lesdites sociétés est le trading sur les cryptoactifs ».  

Le ministre ne manque pas lui aussi d’attirer l’attention du public et des opérateurs économiques en particulier sur « les risques réels de pertes de leur épargne ainsi mobilisée en marge de la réglementation  en vigueur ».

Plus encore, Louis-Paul MOTAZE demande aux promoteurs et dirigeants de ces sociétés de « cesser immédiatement » leurs opérations de collecte illégale des fonds par appel public à l’épargne, avec recours aux annonces et autres publications via divers supports de communication ; de « restituer sans délai tous les fonds collectés » auprès des opérateurs économiques nationaux et étrangers à travers ces opérations illicites et de lui rendre compte du déroulement de ces remboursements.

Le ministre des Finances Louis-Paul MOTAZE a même menacé d’engager des procédures administratives appropriées et de saisir les autorités judiciaires compétentes pour l’ouverture des poursuites contre les promoteurs et dirigeants des sociétés concernées, en cas de non-respect immédiat de ses prescriptions. Mais rien n’y fait. De nombreuses entreprises concernées foulent au pied cette instruction ministérielle.

Des communications de certaines de ces sociétés continuent d’abonder dans de nombreux médias traditionnels au fil des jours. Idem sur le web, leur terrain de prédilection.  Sur les comptes WhatsApp, Facebook et YouTube de Liyeplimal par exemple, les messages, visuels et vidéos invitant les populations à souscrire à ses forfaits continuent. Cela malgré le fait que le ministre Louis-Paul MOTAZE leur ait clairement demandé en octobre 2020 d’arrêter toute forme de publication, de communication ou de publicité en rapport avec ces placements sur les cryptoactifs.

Exemple d’une publication sur Facebook après l’instruction ministérielle

De la nécessité d’une régulation des cryptomonnaies

Les cryptomonnaies ont la particularité d’être spéculatifs. Elles peuvent rapporter beaucoup d’argent comme le bitcoin quand son cours est élevé, ou encore, elle peuvent perdre leur valeur et faire perdre de l’argent aux souscripteurs. Aussi, certains promoteurs de cryptomonnaies peuvent un matin disparaître avec l’argent de tous les souscripteurs. C’est par exemple le cas du OneCoin du Dr Ruja Ignatova. Cette Bulgare s’est évaporée dans la nature en 2017 avec près de cinq milliards de dollars américains de milliers de souscripteurs et d’épargnants du monde entier.

La régulation des cryptomonnaies est donc aujourd’hui une préoccupation mondiale. En janvier 2021, Christine Lagarde, la présidente de la Banque centrale européenne, appelait à un encadrement des cryptomonnaies et notamment du bitcoin. « Pour ceux qui avaient supposé que la  cryptomonnaie pourrait se transformer en monnaie – désolé ! C’est un atout et c’est un actif hautement spéculatif qui a mené des activités malveillantes ainsi que des activités de blanchiment d’argent lucratives et totalement répréhensibles », avait-elle déclaré lors d’une conférence organisée par l’agence Reuters. 

«Il doit y avoir une réglementation. Il faut l’appliquer et s’accorder sur ce point au niveau mondial car, s’il y a une échappatoire, celle-ci sera utilisée», avait poursuivi Lagarde.

Pour sa part, le régulateur financier britannique Financial Conduct Authority, avait mis en garde les populations en janvier dernier : « Si les consommateurs investissent (dans les cryptomonnaies), ils doivent être préparés à perdre tout leur argent».

En Afrique centrale, la commercialisation des cryptomonnaies reste encore non autorisée par les entreprises locales. Certes, le règlement CEMAC N° 01/11/CEMAC/UMAC/CM du 18 septembre 2011 relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique en son article 10 indique qu’ « il est interdit à toute personne autre qu’un établissement assujetti d’utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou d’une façon générale des expressions susceptibles de faire croire qu’elle est habileté à émettre la monnaie électronique, ou de créer une confusion à ce sujet. L’interdiction édictée à l’alinéa précédent ne fait pas obstacles aux actions de communications des partenaires  techniques des établissements assujettis, liées à l’émission de la monnaie électronique sous la réserve que l’assujetti y soit clairement mentionné comme émetteur ».

Mais, la cryptomonnaie ne peut être classée dans la catégorie de la monnaie électronique qui elle, est régulée par une banque centrale. La cryptomonnaie se base plutôt sur la technologie blockchain, ne dispose pas d’une banque centrale et encore moins d’une autorité de contrôle ou de supervision. D’où la complexité de sa régulation.

Côté régulation des cryptomonnaies, l’on assiste donc à un silence de nombreux Etats africains, des banques centrales et des autorités de régulation.

« La non maîtrise technologique par de nombreux Etats explique leur silence tant au plan national qu’au niveau communautaire (pour ceux inscrits dans une dynamique d’intégration) relativement aux crypto monnaies », analyse Winston K. POUKA, juriste et spécialiste en droit du numérique.

Néanmoins, la Cosumaf a déjà engagé des discussions préalables avec certains promoteurs de cryptomonnaies, dont Liyeplimal, en vue de l’évaluation des préalables pour qu’ils exercent légalement. La Cosumaf leur avait demandé d’attendre son autorisation avant de commencer à exercer après la mise en place d’un cadre juridique opérationnel pour l’encadrement de l’activité des cryptomonnaies en zone Cémac.

Malheureusement, au Cameroun, en attendant la réglementation, certaines entreprises continuent toujours leurs activités au vu et au su de tous, en marge des décisions de la Cosumaf et du Minfi. Au point où la Cosumaf intervient une seconde fois pour rappeler à l’ordre lesdites sociétés et mettre en garde encore une fois de plus les populations avides de gains rapides.

Par Beaugas Orain DJOYUM

L’intégralité du communiqué de la Cosumaf du 27 mai 2021