[DIGITAL Business Africa] – La boîte postale numérique était mise en vitrine à la tribune « Tout savoir sur » (TSS) du Gouvernement. Le directeur général de la Poste Côte d’Ivoire, Isaac Gnamba-Yao, a vanté la récente innovation de la Poste, ce 3 février 2026.
Isaac Gnamba-Yao a rappelé les tarifs du service: 2 000 FCFA par an pour les citoyens, soit moins de 170 FCFA par mois; 25 000 FCFA par an pour les PME, TPE et ONG; et 50 000 FCFA CFA par an pour les grandes entreprises. Ici, les prix varient en fonction du volume de courrier et des besoins logistiques. Toute chose qui garantit que chaque acteur trouve une solution adaptée.
Cette réforme tarifaire majeure vise à démocratiser l’accès aux services postaux, à en croire Isaac Gnamba-Yao.
« Grâce aux réformes, la Poste devient un levier puissant d’inclusion sociale, financière, numérique et même énergétique, en reliant les populations aux services essentiels de manière plus rapide, plus sûre et plus accessible », a déclaré le directeur général de la Poste CI.
Et d’ajouter : « Fini les longs déplacements, les files d’attente interminables et les tracasseries qui font perdre du temps et de l’argent ». Pour le DG, cette « Poste 5.0 » ou concept « phygital » (physique et digital) transforme le téléphone mobile en un véritable bureau de poste de poche, accessible à toutes les bourses.
Cette adresse digitale est reliée à une adresse physique, permettant de recevoir courriers, colis et documents administratifs directement au bureau de poste ou à domicile.
L’adresse est associée au NNI, facilitant l’identification, même sans boîte physique traditionnelle.
Selon les autorités, la boîte postale numérique à bas coût ne se limite pas à la réception de courriers. Elle est un ferment pour l’inclusion financière. Tant les citoyens à faibles revenus pourront disposer d’une adresse formelle, condition souvent indispensable pour l’ouverture de comptes bancaires, l’accès au crédit ou la création de microentreprises.
[DIGITAL Business Africa] – Le projet de création d’une monnaie numérique des BRICS pourrait ne plus voir le jour. Annoncé à grande pompe depuis octobre 2024, la monnaie numérique reposant sur deux piliers technologiques et géopolitiques majeurs, est sur le point d’être coiffée au poteau par un autre système : l’interopérabilité entre les monnaies numériques nationales, comme l’e-roupie de l’ Inde.
Le pays hôte (l’Inde) du sommet des BRICS 2026 a officiellement proposé fin janvier 2026 l’établissement d’un système de connectivité de monnaie numérique BRICS. Ce système devrait être basé sur une architecture de blockchain autorisée (blockchain de consortium), avec les banques centrales de chaque pays agissant comme nœuds de validation pour maintenir un registre distribué.
Selon plusieurs sources, le système vise à réduire la dépendance vis-à-vis du système SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), basé sur le dollar. Le système SWIFT est le réseau de messagerie sécurisé mondial, qui permet à quelque 11 000 institutions financières dans plus de 200 pays d’échanger des instructions de virement.
Chaque banque membre possède un code unique (8 à 11 caractères) permettant de l’identifier rapidement et de localiser sa branche, essentiel pour les virements transfrontaliers.
Lorsqu’un virement international est effectué, la banque de l’expéditeur utilise SWIFT pour envoyer des instructions à la banque du destinataire. Et ce afin de finaliser le transfert, souvent via des banques correspondantes.
L’interopérabilité entre les monnaies numériques nationales propose donc le règlement direct des paiements transfrontaliers dans les monnaies nationales.
Deux mécanismes proposés par ce système de paiement : les cycles de règlement et les lignes de swap de devises. Les cycles de règlement fonctionnent comme un système de compensation périodique. Cela réduit le volume de devises qui doivent être physiquement échangées. Il limite également le risque qu’un pays détienne des excédents inutilisables d’une autre devise.
Les lignes de swap de devises, quant à elles, fournissent un filet de sécurité en matière de liquidité en permettant aux banques centrales d’emprunter temporairement les devises les unes des autres pour remplir leurs obligations de règlement, indique le site n26.com.
Les BRICS sont un groupe de pays dits émergents. On y retrouve le Brésil, la Russie, l’ Inde, la Chine et l’Afrique du Sud. En 2024-2025, le groupe s’élargit (BRICS+) pour inclure l’Égypte, l’Iran, les Émirats arabes unis, l’Éthiopie et l’Indonésie, représentant près de la moitié de la population mondiale et un tiers du PIB mondial.
[DIGITAL Business Africa] – Le secteur du transport gabonais embraye sur la pédale de la modernisation. Brice Clotaire Oligui Nguema, président de la République, a instruit l’instauration du permis de conduire digitalisé. Le ministère des Transports, de la Marine marchande, en a fait l’annonce sur sa page Facebook ce 3 février 2026. NfC, Oligui Nguema, Transports, permis de conduire digitalisé, DGDI
Si la date de lancement officielle des premiers permis n’est pas encore connue, d’autres informations ont pu filtrer. Notamment son objectif. Le permis de conduire digitalisé permettra de résorber les difficultés fréquemment rencontrées par les conducteurs, entre lenteurs administratives, pertes de documents et risques de falsification.
La digitalisation du permis de conduire sera aussi interconnectée avec les mairies (état civil) et la DGDI. Ce qui offrirait une solution durable : démarches simplifiées, données fiables, meilleure interopérabilité entre services de l’État et fin des blocages liés au support physique.
Pour plusieurs internautes, une ovation devrait accompagner cette mesure. Marcus Lion commente cette actualité sur Facebook :
« Mais en plus du permis digitalisé, je proposerai que les services numériques du ministère des Transports croisent les données de leur base à celles de la DGDI, que la carte d’identité nationale soit liée au permis, ce qui permettra de retracer facilement tout un chacun. Ma seule inquiétude est que le Gabon ne procède paS De DaTacenter BIG Data, on n’héberge pas nos données au Gabon ».
Christopher Massande Diboula questionne la prise d’initiative des ministres quand il faut innover.
« Les ministères n’innovent jamais d’eux-mêmes ? C’est toujours sur instruction du Président de la République ? À quoi servent alors les ministres, les SG, les DG, les conseillers, les chargés d’étude ? »
Scander Will y voit la fin du calvaire sur les axes routiers.
« Aujourd’hui, de nombreux citoyens détiennent un permis provisoire depuis des années, faute de permis définitif (indisponibilité du carton, retards prolongés, manque de clarté etc…). Cette situation crée une insécurité juridique, favorise la fraude et affaiblit la confiance envers l’administration… Un permis numérique, c’est un service public plus efficace, sécurisé et moderne, au bénéfice des citoyens et de l’État. »
Ce nouveau format sera doté de technologies avancées comme le QR code, le système NFC et des dispositifs de sécurité renforcée. Cela permettra aux autorités d’améliorer la traçabilité, de lutter contre la fraude et de faciliter les démarches des usagers.
[DIGITAL Business Africa] – À l’approche de la 14e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), prévue du 26 au 29 mars 2026 à Yaoundé, le Cameroun ne peut se limiter à un rôle d’hôte protocolaire.
Accueillir la CM14 confère au Cameroun une responsabilité politique particulière : celle de contribuer activement à la recherche de compromis crédibles sur les dossiers les plus sensibles du commerce multilatéral.
Le contexte actuel des négociations, marqué par de fortes divergences sur le commerce électronique et le moratoire sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques, appelle une prise de position structurée, crédible et surtout opérationnelle. Cette responsabilité implique que le Cameroun, à travers ses administrations compétentes, prenne des dispositions concrètes pour faire valoir ses propositions dès la prochaine réunion du Programme de travail sur le commerce électronique, prévue le 02 mars 2026 à Genève.
Sur le fond, les débats à l’OMC se cristallisent aujourd’hui autour de deux lignes de fracture majeures. La première porte sur l’orientation du Programme de travail sur le commerce électronique, jugé insuffisamment opérationnel sur les enjeux de développement. La seconde concerne le moratoire en vigueur depuis 1998, régulièrement prorogé, mais de plus en plus contesté pour ses implications fiscales.
Un débat désormais encadré par une échéance claire fixée par les ministres à la CM13
Ce débat s’inscrit par ailleurs dans un cadre politique et juridique désormais clairement balisé par les ministres de l’Organisation mondiale du commerce lors de la 13e Conférence ministérielle (CM13), tenue à Abou Dhabi du 26 février au 2 mars 2024. Dans leur Décision ministérielle sur le Programme de travail sur le commerce électronique, adoptée le 2 mars 2024, les ministres ont convenu de poursuivre la redynamisation du Programme de travail avec un accent particulier sur sa dimension développement, en tenant compte des besoins économiques, financiers et de développement des pays en développement et des pays les moins avancés.
Surtout, les ministres avaient explicitement décidé de maintenir la pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques uniquement jusqu’à la 14e Conférence ministérielle ou jusqu’au 31 mars 2026, selon la première échéance atteinte, précisant sans ambiguïté que le moratoire et le Programme de travail expireront à cette date.
Cette décision marque un tournant majeur. Pour la première fois depuis 1998, la reconduction du moratoire n’est plus automatique ni indéfinie, mais explicitement conditionnée dans le temps. Les ministres avaient également demandé que les discussions soient approfondies sur la portée, la définition et l’impact du moratoire, en s’appuyant sur des éléments empiriques, notamment en ce qui concerne le développement, l’industrialisation numérique et la capacité des pays en développement et des pays les moins avancés à « niveler le terrain de jeu » dans l’économie numérique.
C’est donc dans ce contexte précis de fin programmée du moratoire et du Programme de travail, tel qu’arrêté à la CM13, que prennent tout leur sens les discussions engagées à Genève en janvier 2026, la réunion décisive du 02 mars 2026, ainsi que la CM14 à Yaoundé. L’enjeu n’est plus simplement de prolonger un statu quo, mais bien de définir l’avenir du cadre multilatéral du commerce électronique, sur des bases plus équilibrées, plus documentées et plus sensibles aux réalités fiscales et de développement.
Pour comprendre le moratoire
Camps opposés sur le moratoire
Sur le moratoire, deux camps s’opposent ouvertement. D’un côté, plusieurs Membres soutiennent la poursuite, voire la pérennisation, du moratoire. Les États-Unis, l’Union européenne, le Japon, le Canada, l’Australie et Singapour figurent parmi les partisans les plus constants de cette position.
D’autres Membres, dont la Chine, soutiennent également la reconduction du moratoire, tout en exprimant parfois des nuances liées à leurs priorités de développement. Ces pays mettent en avant la stabilité du cadre du commerce numérique, la prévisibilité pour les entreprises et la promotion de l’innovation.
De l’autre côté, un groupe de pays en développement exprime une opposition croissante à la reconduction automatique du moratoire. L’Inde, l’Afrique du Sud et l’Indonésie sont les plus visibles dans ce camp. Ils invoquent explicitement des préoccupations liées à la perte potentielle de recettes publiques, à la réduction de l’espace de politique fiscale et industrielle, ainsi qu’à l’absence de clarté sur la définition des « transmissions électroniques », dans un contexte de numérisation accélérée des échanges.
Le moratoire a contribué, depuis 1998, à créer un environnement de stabilité et de prévisibilité pour l’essor du commerce électronique mondial. Pour de nombreuses entreprises, notamment dans les économies numériquement avancées telles que les États-Unis, l’Union européenne, le Japon, le Canada, l’Australie et Singapour, l’absence de droits de douane sur les transmissions électroniques est devenue un élément structurant des modèles économiques du numérique et un facteur clé de confiance pour l’investissement et l’innovation.
Cependant, à mesure que des biens autrefois échangés physiquement sont désormais fournis sous forme numérique – logiciels, contenus culturels, services dématérialisés –, les implications fiscales du moratoire deviennent de plus en plus visibles pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour ces économies, les droits de douane restent une source importante de recettes publiques, et la numérisation progressive des échanges soulève des interrogations légitimes sur les pertes de revenus potentielles et la réduction de l’espace de politique fiscale.
Dans ce paysage polarisé, le Cameroun a l’opportunité de jouer un rôle de facilitateur, en portant trois propositions complémentaires, portant respectivement sur le cadre de discussion, la fiscalité du commerce électronique et la gouvernance juridique du numérique.
La première concerne la redynamisation du cadre même des discussions sur le commerce électronique. Elle pourrait être formulée comme suit :
« Les Ministres conviennent de renforcer davantage le Programme de travail sur le commerce électronique, notamment en structurant plus clairement sa dimension développement, afin de soutenir la participation progressive des pays en développement et des pays les moins avancés au commerce électronique mondial. »
Cette proposition s’inscrit pleinement dans la continuité des décisions adoptées lors des 12e et 13e Conférences ministérielles et des positions défendues par le Groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP). Elle ne remet pas en cause l’acquis de l’OMC, mais vise à corriger une faiblesse structurelle persistante : l’absence d’un cadre opérationnel clair permettant de traduire les principes de développement en actions concrètes dans le domaine du commerce électronique.
En effet, depuis son adoption en 1998, le Programme de travail sur le commerce électronique reconnaît la pertinence des questions de développement dans les discussions sur le commerce numérique. Toutefois, cette dimension développement est demeurée implicite et transversale, sans structuration institutionnelle claire ni axe dédié.
Si le Programme a offert un espace utile de dialogue, il n’a pas permis, jusqu’à présent, d’assurer une prise en compte systématique et continue des besoins spécifiques des pays en développement et des pays les moins avancés, à mesure que le commerce électronique prend une place croissante dans les échanges mondiaux.
Les décisions ministérielles adoptées lors des 12e et 13e Conférences ministérielles ont marqué une avancée importante en appelant à la redynamisation du Programme de travail, avec un accent particulier sur sa dimension développement. Ces décisions ont envoyé un signal politique fort, reconnaissant les implications croissantes du commerce électronique pour le développement. Elles n’ont toutefois pas instauré de mécanisme dédié, ni défini de mandats opérationnels clairs ou de résultats attendus, laissant ainsi cette dimension largement au stade déclaratif. Ce que la proposition du Cameroun peut corriger.
Contrairement à la décision ministérielle de 2024, qui reconnaît la centralité du développement sans en modifier l’architecture institutionnelle, cette proposition du Cameroun vise à transformer cette orientation politique en un cadre structuré et lisible, en introduisant explicitement le principe de participation progressive des pays en développement et des pays les moins avancés au commerce électronique mondial. En bref, la CM13 a dit “le développement est important”, mais la proposition suggérée du Cameroun à la CM14 dit “voici comment l’organiser”.
WTO E-Commerce Discussions: Existing Framework vs. Cameroon’s Added Value
ÉLÉMENTS CLÉS
CE QUI EXISTE DÉJÀ À L’OMC
LE “PLUS” QU’APPORTE LA PROPOSITION SUGGÉRÉE DU CAMEROUN
Statut du développement dans le Programme de travail
Le développement est reconnu comme une question transversale depuis 1998, sans structure dédiée
Création d’un axe clairement identifié et structuré consacré au développement
Nature des engagements
Orientations politiques générales, sans mandat opérationnel précis
Clarification d’un cadre fonctionnel pour traduire les orientations en actions
Décisions MC12 et CM13
Appel à revitaliser le Programme avec un accent sur le développement
Approfondissement concret de cet appel par une organisation interne plus lisible
Propositions ACP
Forte mise en avant du développement, de la coopération et de la revitalisation
Passage d’une logique déclarative à une structuration institutionnelle
Gouvernance du Programme
Discussions dispersées entre différents thèmes et sessions
Meilleure lisibilité grâce à un pilier dédié au développement
Participation des pays en développement et PMA
Reconnue implicitement via le traitement spécial et différencié
Reconnaissance explicite du principe de participation progressive au e-commerce
Flexibilité et espace politique
Présents dans le système OMC mais peu articulés au e-commerce
Intégration claire de la flexibilité dans les discussions numériques
Capacités numériques
Assistance technique évoquée de manière générale
Lien renforcé entre discussions e-commerce, capacités numériques et assistance ciblée
Lien avec l’Annexe 4 (PMA)
Approche fragmentée, sans articulation explicite
Mise en cohérence entre accession, développement et commerce électronique
Accords plurilatéraux numériques
Participation volontaire, mais pression politique implicite
Réaffirmation de la liberté de participation progressive et non contraignante
Vision stratégique
Gestion des débats au cas par cas
Vision structurée d’un e-commerce inclusif et développemental
Positionnement politique
Absence de leadership géographique identifié
Positionnement du Cameroun comme facilitateur et pont Nord–Sud, en tant que pays hôte de MC14
Cette proposition ne remet pas en cause le cadre existant de l’OMC sur le commerce électronique, mais en renforce la cohérence et l’efficacité en transformant des orientations politiques générales en un dispositif structuré, lisible et orienté vers le développement.
La proposition sur le moratoire sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques
La seconde proposition du Cameroun concerne directement le moratoire sur les transmissions électroniques et place la fiscalité numérique au cœur du débat. Elle pourrait être formulée de la manière suivante :
« Les Ministres conviennent de proroger le moratoire sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques jusqu’à la prochaine Conférence ministérielle, tout en renforçant de manière substantielle les travaux analytiques sur ses impacts fiscaux, économiques et de développement pour les pays en développement et les pays les moins avancés, afin d’éclairer toute décision future. »
Cette approche permet au Cameroun d’éviter une posture binaire. Elle reconnaît l’utilité du moratoire pour la stabilité du commerce numérique à court terme, tout en donnant une légitimité pleine aux préoccupations fiscales exprimées par plusieurs pays du Sud. Elle ouvre surtout la voie à des études précises, sectorielles et fondées sur des données empiriques, permettant aux pays en développement d’évaluer de manière réaliste les effets du commerce électronique sur leurs recettes publiques.
La fiscalité numérique ne peut plus rester un angle mort des discussions à l’OMC. Pour de nombreux pays africains, les droits de douane demeurent une composante essentielle des ressources budgétaires. La dématérialisation progressive des échanges constitue donc un enjeu majeur pour la soutenabilité fiscale. Sans analyses rigoureuses des pertes potentielles de recettes, ainsi que des capacités de compensation par d’autres instruments fiscaux, le débat sur le moratoire restera fragile et politiquement conflictuel.
Moratoire sur le commerce électronique à l’OMC : l’existant et le “plus” proposé par le Cameroun
Éléments clés
Situation actuelle à l’OMC
Le “plus” que pourrait proposer le Cameroun
Statut du moratoire
Moratoire en vigueur depuis 1998, prorogé à chaque Conférence ministérielle
Prorogation limitée dans le temps, liée à des conditions d’analyse renforcée
Logique dominante
Renouvellement fondé sur la stabilité du commerce numérique
Approche conditionnelle, fondée sur l’évaluation des impacts réels
Pays favorables au maintien
États-Unis, Union européenne, Japon, Canada, Australie, Singapour
Recherche d’une convergence entre pays développés et pays en développement
Pays opposés ou critiques
Inde, Afrique du Sud, Indonésie
Reconnaissance explicite de la légitimité de leurs préoccupations fiscales
Prise en compte de la fiscalité
Faible, souvent indirecte ou théorique
Mise au cœur du débat des recettes publiques et de l’espace de politique fiscale
Base analytique
Estimations globales, données partielles ou hétérogènes
Études précises, sectorielles et fondées sur des données empiriques nationales
Impact sur les recettes publiques
Peu documenté pour les pays en développement
Évaluation systématique des pertes potentielles de droits de douane
Alternatives fiscales
Peu intégrées aux discussions OMC
Analyse des instruments compensatoires : TVA numérique, fiscalité des services numériques, modernisation fiscale
Traitement des asymétries
Approche uniforme du moratoire
Approche différenciée, tenant compte des niveaux de développement
Lien avec le développement
Implicite
Explicitement articulé avec les priorités de développement
Rôle des capacités nationales
Peu abordé
Renforcement des capacités des administrations fiscales et douanières
Positionnement du Cameroun
Observateur dans un débat polarisé
Facilitateur d’une approche équilibrée et fiscalement lucide
Finalité politique
Reconduction du statu quo
Décisions futures éclairées par des données solides et partagées
L’approche proposée par le Cameroun ne remet pas en cause le moratoire sur le commerce électronique, mais vise à en sortir la discussion du face-à-face idéologique en plaçant la fiscalité numérique, les recettes publiques et l’analyse fondée sur les données au cœur du processus décisionnel multilatéral.
Le cas de l’accord Plurilatéral sur le commerce électronique : ouverture sans précipitation
Enfin, le débat sur le commerce électronique à l’OMC ne saurait ignorer la question du Plurilateral Agreement on Electronic Commerce, dont la demande d’intégration dans l’architecture juridique de l’Organisation, sous l’Annexe 4 de l’Accord de Marrakech, n’a pas recueilli le consensus lors du Conseil général de décembre 2025. Cette demande d’intégration à l’Annexe 4 disponible depuis décembre 2024 avait été portée formellement au Conseil général fin 2025.
Si 72 co-parrains soutiennent cette initiative et ont clairement demandé en décembre 2025 à l’OMC de l’intégrer dans l’Annexe 4 des Accords de l’OMC, plusieurs membres de l’OMC (Inde, Afrique du Sud et Indonésie) dont certains pays en développement ont exprimé des réserves, rappelant la nécessité de préserver l’inclusivité et l’équilibre du système multilatéral. Parmi les 72 co-parrains de cet accord plurilatéral, six pays Africains : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap vert, la Gambie, le Kenya et l’île Maurice.
En effet, à l’OMC, les discussions sur le commerce électronique se déroulent dans deux cadres distincts mais complémentaires. D’un côté, le Programme de travail sur le commerce électronique évoqué plus haut, établi en 1998 pour examiner de manière exploratoire la relation entre les Accords existants de l’OMC et le commerce électronique, sans objectif de négociation de nouvelles règles formelles.
De l’autre côté, un groupe de Membres a lancé en 2017 l’Initiative conjointe sur le commerce électronique (Joint Statement Initiative – JSI), un mécanisme de négociation plurilatérale ouvert à tous les Membres de l’OMC visant à élaborer des règles nouvelles et plus contraignantes sur le commerce électronique. Cette initiative co-dirigée par l’Australie, le Japon et Singapour s’inscrit dans une démarche volontaire de pays souhaitant avancer plus rapidement sur des disciplines numériques.
Après plus de cinq années de négociations sous l’égide de la JSI, un texte stabilisé de l’accord sur le commerce électronique a été publié le 26 juillet 2024, marquant une étape majeure dans l’élaboration de règles commerciales numériques à l’OMC.
D’après l’OMC, les pays membres participant aux discussions de la JSI représentent plus de 90 % du commerce mondial, bien que l’acceptation du texte stabilisé par certains d’entre eux ne soit pas encore unanime.
Ce que prévoit concrètement l’Accord plurilatéral sur le commerce électronique (Article 11)
L’Accord plurilatéral sur le commerce électronique, issu de l’Initiative conjointe (JSI) de l’OMC et finalisé en juillet 2024, consacre un article dédié aux droits de douane applicables aux transmissions électroniques. Cet article 11 pose trois principes structurants :
1. Interdiction de droits de douane sur les transmissions électroniques
Article 11.3
Aucune Partie n’imposera de droits de douane sur les transmissions électroniques entre une personne d’une Partie et une personne d’une autre Partie.
Cela consacre juridiquement, entre les Parties à l’accord, le principe du moratoire OMC sur les transmissions électroniques, mais sous forme d’obligation contraignante.
2. Possibilité de fiscalité intérieure (TVA, taxes numériques, etc.)
Article 11.4
Il est entendu que le paragraphe 3 n’empêche pas une Partie d’imposer des taxes, redevances ou autres impositions intérieures sur les transmissions électroniques d’une manière qui n’est pas incompatible avec l’Accord sur l’OMC.
L’accord reconnaît explicitement la souveraineté fiscale interne des États : TVA sur les services numériques, taxes sur les plateformes et prélèvements intérieurs compatibles avec les règles OMC sont autorisés, tant qu’ils ne constituent pas une discrimination commerciale contraire aux accords OMC.
3. Clause de révision périodique (mais pas de remise en cause automatique)
Article 11.5
Compte tenu du caractère évolutif du commerce électronique et de la technologie numérique, les Parties examineront le présent article au cours de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, et périodiquement par la suite, en vue d’en évaluer les incidences et de déterminer si des amendements quelconques sont appropriés.
Il existe une clause de réexamen après cinq ans (soutenue par certains pays en développement lors des négociations), mais elle est interne à l’accord plurilatéral, n’ouvre pas automatiquement la possibilité de suspendre l’interdiction de droits de douane et ne conditionne pas l’interdiction à des études fiscales ou à des impacts sur les recettes publiques.
Dans ce contexte, et c’est la troisième proposition, le Cameroun pourrait adopter une position d’ouverture prudente. Il peut reconnaître la légitimité de l’initiative plurilatérale, tout en soulignant que toute intégration juridique doit rester strictement volontaire, respecter le traitement spécial et différencié, et ne créer aucune pression directe ou indirecte sur les pays en développement et les pays les moins avancés.
Pour le Cameroun, la priorité peut demeurer la consolidation du cadre multilatéral existant, notamment par un renforcement effectif et structuré du Programme de travail sur le commerce électronique, avant toute avancée juridique en matière d’accords plurilatéraux.
L’action du Cameroun
Dès lors, il est crucial que le Cameroun, par l’action coordonnée du ministère du Commerce, du ministère des Relations extérieures, de la Mission permanente du Cameroun auprès de l’OMC à Genève, ainsi que des administrations techniques concernées, prenne toutes les dispositions nécessaires pour porter ces propositions à la prochaine réunion du Programme de travail de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce électronique, le 02 mars 2026 à Genève.
Il s’agit plus précisément d’une session de travail multilatérale préparatoire à la 14e Conférence ministérielle de l’OMC (CM14), qui se tiendra du 26 au 29 mars 2026 à Yaoundé, au Cameroun.
Cette réunion s’inscrira dans la continuité directe des échanges tenus le 28 janvier 2026, au cours desquels les Membres de l’OMC ont examiné les perspectives d’aboutir à un résultat sur le commerce électronique à la CM14, notamment sur la revitalisation du Programme de travail sur le commerce électronique ; la question du moratoire sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques ; et enfin sur les éléments possibles d’une décision ministérielle à Yaoundé.
C’est à ce niveau que se jouera la crédibilité du Cameroun comme acteur de convergence et comme hôte d’une Conférence ministérielle appelée à produire des résultats substantiels.
À quelques semaines de la CM14 à Yaoundé, le Cameroun dispose ainsi d’une fenêtre diplomatique importante pour contribuer à un débat plus mature, mieux informé et plus équitable sur l’avenir du commerce électronique.
En combinant une redynamisation du Programme de travail autour du développement et une approche fiscalement lucide du moratoire, le Cameroun peut aider à rapprocher des positions aujourd’hui antagonistes et à inscrire le commerce numérique multilatéral dans une trajectoire réellement inclusive.
Au-delà de la CM14, cette approche pourrait servir de base à une contribution africaine structurée au débat mondial sur la gouvernance du commerce numérique, en réconciliant ouverture, équité et soutenabilité fiscale.
Cette exigence d’analyses empiriques rejoint d’ailleurs les débats en cours dans d’autres enceintes internationales sur la fiscalité de l’économie numérique et pourrait permettre à l’Afrique de peser davantage dans la définition des règles du commerce numérique mondial.
Par Beaugas-Orain DJOYUM
Directeur de publication de Digital Business Africa et DG d’ICT Media STRATEGIES
[DIGITAL Business Africa] – Les Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont échangé leurs points de vue sur le commerce électronique le 28 janvier 2026, alors que les discussions s’intensifient à l’approche de la 14e Conférence ministérielle de l’OMC (CM14), prévue du 26 au 29 mars 2026 à Yaoundé, au Cameroun. Ces échanges revêtent une importance particulière, car ils s’inscrivent dans le contexte de l’expiration imminente à la fois du moratoire sur le commerce électronique et du Programme de travail de l’OMC relatif au commerce électronique.
Les discussions se sont tenues dans le cadre d’une réunion du Programme de travail de l’OMC sur le commerce électronique, au cours de laquelle les Membres ont évalué les perspectives d’aboutir à un résultat significatif sur le commerce électronique lors de la CM14. Les échanges ont porté à la fois sur l’avenir du moratoire de longue date sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques et sur l’orientation générale du Programme de travail, dont le mandat a été redynamisé et strictement encadré dans le temps par les ministres lors de la 13e Conférence ministérielle (CM13).
Lors de la CM13, tenue à Abou Dhabi du 26 février au 2 mars 2024, les ministres de l’OMC ont adopté une décision ministérielle réaffirmant l’orientation de développement du Programme de travail et liant explicitement la poursuite des discussions sur le commerce électronique à des analyses empiriques de ses impacts sur le développement. Les ministres ont convenu d’approfondir les discussions sur la portée, la définition et l’impact du moratoire, en particulier en ce qui concerne l’industrialisation numérique et les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés.
Surtout, ils ont décidé de maintenir la pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques uniquement jusqu’à la 14e Conférence ministérielle ou jusqu’au 31 mars 2026, selon la première échéance atteinte, en précisant sans ambiguïté que le moratoire et le Programme de travail expireront à cette date.
Deux propositions sur la table
C’est dans ce calendrier, désormais fini et clairement défini, que doivent être comprises les discussions de janvier 2026. S’adressant aux délégations, le facilitateur du Programme de travail sur le commerce électronique, l’ambassadeur Richard Brown de la Jamaïque, a rappelé que depuis novembre 2025, les Membres examinent deux soumissions fondées sur des textes : l’une présentée par le Groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), et l’autre soumise par les États-Unis avec plusieurs co-parrains.
« Vous vous souvenez que depuis novembre, nous avons commencé à examiner deux soumissions fondées sur des textes, l’une du Groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) et l’autre des États-Unis et d’autres co-parrains. Dans mon rapport au Conseil général en décembre, je vous ai demandé de réfléchir à ces soumissions et à ce que vous vous êtes entendus jusqu’à présent », a déclaré l’ambassadeur Brown.
À l’approche rapide de la CM14 — et alors que l’expiration du moratoire est désormais à moins de deux mois — le facilitateur a souligné l’urgence de réduire les divergences et d’identifier des terrains d’entente entre les Membres.
« Avec la CM14 dans seulement deux mois, il est important de concentrer nos efforts ici à Genève afin de tenter de dégager une convergence sur les éléments que les Membres souhaitent voir figurer dans une décision ministérielle et qui reflète leurs aspirations collectives quant à la manière dont le commerce électronique devrait être traité à l’OMC », a-t-il ajouté.
Au cours de la réunion, les Membres ont exposé leurs positions sur la prolongation du moratoire sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques, une mesure régulièrement renouvelée depuis 1998 mais dont la poursuite n’est désormais plus automatique. Le caractère temporaire de la décision de la CM13 a accentué les divisions, en particulier entre les pays en développement et les pays les moins avancés, préoccupés par les recettes fiscales, l’industrialisation numérique et l’espace de politique publique.
Les discussions ont également porté sur la revitalisation du Programme de travail sur le commerce électronique, en mettant l’accent sur la nécessité de le rendre plus efficace, davantage fondé sur des données probantes et plus sensible aux préoccupations de développement, conformément au mandat issu de la CM13.
Les délégations ont formulé des suggestions, commenté les différentes propositions sur la table et exprimé leur disponibilité à s’engager de manière constructive afin de parvenir à un résultat significatif lors de la CM14 à Yaoundé — un résultat qui déterminera nécessairement si le moratoire sera prolongé, modifié ou laissé expirer.
Dans ses remarques de clôture, l’ambassadeur Brown a encouragé les auteurs des différentes soumissions et les délégations intéressées à intensifier les consultations afin d’identifier des éléments communs susceptibles de servir de base à un projet de décision ministérielle. La prochaine réunion du Programme de travail sur le commerce électronique de l’OMC est provisoirement prévue pour le 2 mars, une étape cruciale à quelques semaines de la réunion des ministres au Cameroun et à seulement quelques jours de la fenêtre d’expiration formelle définie à la CM13.
Accord plurilatéral sur le commerce électronique : pas encore de consensus
Lors de la réunion du Conseil général tenue du 16 au 18 décembre, les membres de l’Organisation mondiale du commerce ont également examiné une demande relative à l’Accord plurilatéral sur le commerce électronique.
Le Conseil général n’est pas parvenu à un consensus sur une proposition portée par 72 co-parrains visant à intégrer cet Accord dans l’architecture juridique de l’OMC en tant qu’accord plurilatéral relevant de l’Annexe 4 de l’Accord de Marrakech. Le texte de l’Accord a été finalisé en juillet 2024, et le mois de décembre a marqué la deuxième fois en 2025 où la demande d’intégration à l’Annexe 4 a été formellement soumise au Conseil général.
Sept membres de l’OMC ont exprimé des préoccupations à l’égard de cette proposition. S’ils n’ont pas soutenu une intégration immédiate, plusieurs d’entre eux ont indiqué être ouverts à la poursuite des discussions, ce qui signale que la question reste à l’examen et n’est pas définitivement close.
Singapour, l’un des co-convocateurs de l’initiative plurilatérale, a indiqué que les co-parrains poursuivraient leurs échanges avec l’ensemble des Membres de l’OMC. Selon Singapour, l’objectif demeure d’intégrer l’Accord à l’Annexe 4 afin de garantir que l’initiative produise des bénéfices tangibles pour les populations et les entreprises, notamment dans un contexte d’expansion rapide de l’économie numérique.
Ce que prévoit l’Accord plurilatéral en son Article 11 sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques
L’Article 11 de l’Accord sur le commerce électronique apporte un éclairage juridique central sur le traitement des transmissions électroniques dans le commerce international. Il permet de mieux comprendre les lignes de fracture actuelles à l’OMC autour du moratoire.
1. Une définition large des transmissions électroniques
L’Article 11.1 définit la « transmission électronique » comme toute transmission effectuée par des moyens électromagnétiques, y compris le contenu de la transmission. Cette définition large englobe aussi bien les logiciels, contenus numériques, services dématérialisés que d’autres flux de données numériques, ce qui explique l’ampleur des enjeux fiscaux et réglementaires.
2. Reconnaissance du rôle du Programme de travail et du moratoire
À l’Article 11.2, les Parties reconnaissent explicitement l’importance du Programme de travail de l’OMC sur le commerce électronique (WT/L/274) et estiment que la pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques a joué un rôle important dans le développement de l’économie numérique mondiale. Cette reconnaissance confirme que le moratoire n’est pas seulement technique, mais perçu comme un levier de croissance du numérique.
3. Interdiction des droits de douane sur les transmissions électroniques
L’Article 11.3 consacre le principe central du moratoire : aucune Partie ne peut imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques entre des personnes situées sur le territoire de Parties différentes. C’est ce principe qui est aujourd’hui contesté par plusieurs pays en développement, au regard de ses implications budgétaires.
4. Une ouverture explicite à la fiscalité interne
Point essentiel souvent négligé dans le débat public : l’Article 11.4 précise clairement que l’interdiction des droits de douane n’empêche pas les États d’imposer des taxes intérieures, redevances ou autres prélèvements sur les transmissions électroniques, à condition qu’ils soient compatibles avec les règles de l’OMC. Autrement dit, le texte reconnaît explicitement la légitimité de la fiscalité numérique interne (TVA sur les services numériques, taxes spécifiques, etc.).
5. Une clause de révision fondée sur l’évaluation des impacts
Enfin, l’Article 11.5 prévoit une clause de révision : les Parties s’engagent à réexaminer cet article cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord, puis périodiquement, afin d’évaluer ses impacts et d’envisager d’éventuelles modifications. Cette disposition introduit une logique d’évaluation empirique et de réajustement, en phase avec les préoccupations actuelles des pays en développement sur les recettes publiques et l’espace de politique fiscale.
Enjeux pour le débat à l’OMC
Pris dans son ensemble, l’Article 11 montre que le principe de non-imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques n’a jamais été conçu comme intangible ou figé. Il repose sur un équilibre entre facilitation du commerce numérique, reconnaissance du rôle du développement, respect de la souveraineté fiscale interne et nécessité d’évaluations périodiques fondées sur les faits.
Comment l’Annexe 4 peut soutenir le commerce électronique dans les pays les moins avancés
Ces pays souhaite que cet accord soit intégré à l’Annexe 4 du cadre de l’OMC. Un annexe qui joue un rôle clé pour le développement du commerce numérique dans les pays les moins avancés (PMA).
En facilitant et en accélérant l’accession des PMA à l’Organisation mondiale du commerce, l’Annexe 4 permet à ces pays de s’intégrer plus rapidement au système commercial multilatéral fondé sur des règles, y compris aux discussions sur le commerce numérique et le commerce électronique. Cette intégration précoce est essentielle à un moment où le commerce électronique devient un canal majeur de participation au commerce mondial.
L’Annexe 4 limite également la pression exercée sur les PMA candidats à l’accession afin qu’ils prennent des engagements étendus en matière d’accès aux marchés. Dans le contexte numérique, cela signifie que les PMA ne sont pas tenus de libéraliser prématurément les services numériques ni d’accepter des exigences complexes relatives aux flux de données, aux plateformes numériques ou aux technologies émergentes. Les engagements attendus doivent refléter le niveau de développement et les priorités de politique publique de chaque pays, tout en préservant l’espace de politique numérique.
Qu’est-ce que le Programme de travail de l’OMC sur le commerce électronique ?
Le Programme de travail de l’OMC sur le commerce électronique a été adopté par le Conseil général de l’OMC en septembre 1998, en réponse à la croissance rapide du commerce électronique à l’échelle mondiale. Son objectif général est d’examiner tous les aspects du commerce électronique liés au commerce et de formuler des recommandations sur les actions futures possibles dans le cadre de l’OMC.
Le Programme s’appuie sur la Déclaration sur le commerce électronique mondial adoptée par les ministres de l’OMC lors de la deuxième Conférence ministérielle en mai 1998. Cette déclaration appelait à l’établissement d’un programme de travail dédié et introduisait un moratoire provisoire sur l’imposition des droits de douane applicable aux transmissions électroniques.
Aux fins du Programme de travail, le commerce électronique est défini comme la production, la distribution, la commercialisation, la vente ou la livraison de marchandises et de services par des moyens électroniques, sans préjudice de l’issue des discussions.
Quatre organes de l’OMC sont chargés d’examiner le lien entre les accords existants de l’OMC et le commerce électronique :
le Conseil du commerce des services, qui examine le commerce électronique dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ;
le Conseil du commerce des marchandises, qui traite des questions liées à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et aux autres accords commerciaux multilatéraux relatifs aux marchandises ;
le Conseil des ADPIC, qui examine les questions de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique ;
le Comité du commerce et du développement, qui se concentre sur les implications du commerce électronique pour le développement, en particulier pour les pays en développement et les pays les moins avancés.
Le Conseil général de l’OMC joue un rôle central de coordination. Il assure un suivi continu du Programme de travail, examine les questions commerciales transversales et supervise les discussions relatives au moratoire sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques.
Les quatre organes de l’OMC impliqués dans le Programme de travail sur le commerce électronique
ORGANES DE L’OMC
CHAMP DE COMPÉTENCE
RÔLE SPÉCIFIQUE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Conseil du commerce des services
Accord général sur le commerce des services (AGCS / GATS)
Examine le traitement du commerce électronique dans le cadre des services, notamment les services fournis par voie numérique (plateformes, services en ligne, cloud, services numériques transfrontaliers)
Conseil du commerce des marchandises
GATT de 1994 et accords commerciaux multilatéraux sur les marchandises
Analyse les aspects du commerce électronique liés aux marchandises, notamment la question des transmissions électroniques, leur qualification (biens ou services) et les implications tarifaires
Conseil des ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC / TRIPS)
Examine les questions de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique, telles que le droit d’auteur, les contenus numériques, les logiciels et la protection des créations en ligne
Comité du commerce et du développement
Développement, traitement spécial et différencié
Étudie les conséquences du commerce électronique sur le développement, en tenant compte des besoins des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA), notamment en matière de capacités, d’inclusion numérique et d’impact économique
Le Programme de travail sur le commerce électronique repose sur une approche transversale, mobilisant plusieurs organes de l’OMC pour traiter les dimensions juridiques, économiques, technologiques et de développement du commerce électronique dans le cadre des accords existants de l’OMC.
Depuis l’adoption des décisions lors des 12e et 13e Conférences ministérielles de l’OMC, les travaux dans le cadre du Programme se sont intensifiés, avec un accent accru sur le développement. Les membres ont également été invités à approfondir les discussions sur la portée, la définition et l’impact économique du moratoire, une question qui demeure particulièrement sensible à mesure que de plus en plus de biens et de services sont échangés sous forme numérique plutôt que physique.
Le moratoire lui-même, convenu pour la première fois en 1998, reflète l’engagement des membres de l’OMC à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques. Il a été régulièrement renouvelé lors des conférences ministérielles successives et continue d’être examiné dans le cadre du débat plus large sur l’avenir du commerce numérique à l’OMC.
[DIGITAL Business Africa] – Rapprocher l’administration des populations. La plateforme numérique « Loba » est investie de cette mission. Mais il faudra encore attendre un peu. Si la présentation de la « Loba » s’est faite ce 29 janvier 2026, son lancement officiel est annoncé fin février 2026.
Le pays ne souhaite certainement plus laisser impunis les responsables de certains désagréments du reseau internet, comme la panne ayant affecté les réseaux et les systèmes de télécommunication fin 2025.
D’après les explications du vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, le chatbot a pour objectif d’informer les consommateurs sur leurs droits et de faciliter la gestion des plaintes et des dénonciations dans plusieurs secteurs régulés. Notamment les banques, les assurances, les télécommunications, le transport aérien, les produits pharmaceutiques et alimentaires, ainsi que les secteurs de l’électricité et de la santé.
En d’autres termes, la plateforme informe les consommateurs sur leurs droits et leur permet de signaler facilement des plaintes ou des abus dans plusieurs secteurs réglementés. Le site bancable.africa rapporte qu’une partie de l’interface de la plateforme montre que les consommateurs devront s’identifier et renseigner leurs coordonnées avant d’introduire une plainte.
Leurs informations seraient requises ensuite. Avant de sélectionner le secteur concerné, l’autorité de régulation compétente, l’opérateur mis en cause, ainsi que les détails du service faisant l’objet de la plainte.
La plateforme « Loba » prévoit également la possibilité, pour le plaignant, de suivre l’évolution du traitement de son dossier, depuis le dépôt de la plainte jusqu’à sa prise en charge par les instances concernées.
Ce qui en ferait une véritable base de données destinée à identifier les motifs récurrents de plaintes, à analyser les pratiques commerciales mises en cause et à apprécier les réponses apportées par les opérateurs.
[DIGITAL Business Africa] – Le Mali emboîte le pas au Burkina Faso. Après les deux datacenters inaugurés au Burkina Faso en janvier 2026, c’est autour du Mali d’inaugurer le sien. Le ministre de la Communication, de l’Économie numérique et de la Modernisation de l’Administration a procédé, ce samedi 31 janvier 2026, à la cérémonie officielle d’inauguration du Data Center de niveau Tier III.
Alhamdou Ag Ilyène était accompagné de Zerbo/Sabane, ministre de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques du Burkina Faso, et d’Adji Ali Salatou, ministre de la Communication, des Postes et de l’Économie numérique de la République du Niger. Tous membres de la Confédération des États du Sahel (AES). La cérémonie s’est déroulée dans le cadre de la 3ᵉ édition de la Semaine du Numérique du Mali.
Cheick Oumar Traoré, responsable de l’infrastructure, a précisé que le datacenter Tier III est conforme aux standards internationaux les plus exigeants. Il est conçu pour garantir une disponibilité élevée des services (99,982 %), avec une redondance complète des équipements critiques, une continuité de service sans interruption lors des opérations de maintenance, ainsi qu’un haut niveau de sécurité physique et logique.
Selon les autorités, ce datacenter offrira une capacité d’hébergement sécurisé pour les données stratégiques de l’État malien, les plateformes de l’administration électronique, les services numériques publics ainsi que, à terme, les infrastructures numériques mutualisées de l’espace AES.
Sur le plan technique, il permettra :
• l’hébergement souverain des bases de données gouvernementales et des applications critiques ;
• la fin de la dépendance aux infrastructures étrangères et au cloud extraterritorial ;
• l’amélioration des performances, de la résilience et de la cybersécurité des services publics numériques ;
• la création d’un socle fiable pour le développement de l’e-gouvernement, de l’intelligence artificielle, des services financiers numériques et des plateformes numériques nationales et confédérales.
[DIGITAL Business Africa] – En marge du Web Summit Qatar 2026, Amal El Fallah Seghrouchni a eu des rencontres fructueuses. La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration s’est notamment entretenue avec le ministre qatari des Communications et des Technologies de l’Information, Mohammed Bin Ali Al Mannai, ce dimanche 1ᵉʳ février 2026.
Les deux personnalités ont exploré les pistes de collaboration dans les domaines de la transformation numérique et de l’intelligence artificielle (IA). Un cadre idoine pour passer en revue les avancées réalisées par les deux pays en matière de transformation numérique et d’adoption des technologies de l’IA, ainsi que les principaux programmes nationaux en la matière et les fondements stratégiques de cette dynamique dans les deux pays.
Amal El Fallah Seghrouchni a certainement fait étalage de la stratégie nationale du Maroc pour l’intelligence artificielle (IA), intégrée à « Maroc Digital 2030 ». La stratégie vise à faire du pays un hub technologique d’ici 2030.
Elle repose sur le renforcement de la souveraineté numérique, le développement des compétences, la modernisation des services publics et la promotion d’une IA “Made in Morocco”. Le pays a lancé en octobre 2025 le programme national d’initiation au numérique et à l’IA pour 200 000 enfants et adolescents (8-18 ans).
Les deux ministres ont également discuté de l’intégration de l’IA dans le développement des services de l’administration électronique et l’amélioration de la qualité des services publics, ainsi que de l’échange d’expertises et de bonnes pratiques entre les administrations et institutions concernées.
D’autres projets sont aussi envisagés par les deux parties. Notamment le développement de modèles linguistiques d’intelligence artificielle adaptés aux langues nationales et aux spécificités culturelles, le renforcement des infrastructures du cloud et des plateformes technologiques, la promotion de l’interopérabilité et des cadres d’échange de données, ainsi que le développement des systèmes d’identité numérique et des mécanismes de vérification fiables.
[Digital Business Africa] – En revenant sur le dossier sensible du scanning des marchandises au Port autonome de Douala (PAD), le ministre des Finances, Louis-Paul Motaze, a éclairé les motivations ayant conduit le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, à maintenir la Société Générale de Surveillance (SGS) et à écarter Transatlantic D. SA. Une décision gouvernementale fondée sur la sécurité juridique, la maîtrise des risques financiers pour l’État et le respect strict des engagements contractuels en cours.
L’intervention du ministre des Finances sur ce dossier est intervenue dans un contexte particulier. Diffusée le 29 janvier 2026 dans l’émission « Questions économiques » sur la CRTV, l’interview avait en réalité été enregistrée avant la réunion tenue le même jour à la Primature, réunion qui a, par la suite, acté officiellement le maintien de SGS au Port de Douala-Bonabéri. Cette précision de calendrier permet de mieux comprendre la prudence affichée par le ministre dans ses propos.
Scanning au Port autonome de Douala, endettement public et réserves de change figuraient parmi les principaux thèmes abordés lors de cette émission. Interrogé sur le conflit de compétences autour du scanning des marchandises, opposant l’opérateur historique SGS à Transatlantic D. SA, Louis-Paul Motaze a tenu à rappeler qu’un arbitrage était en cours au plus haut niveau de l’État.
Conscient de la sensibilité du dossier et de l’imminence de la décision gouvernementale, le ministre des Finances a volontairement évité d’entrer dans une analyse approfondie. Il a donc d’entrée de jeu indiqué qu’il ne va pas aller au fond du problème, parce qu’il n’a pas envie de préempter la décision qui va être prise, indiquant clairement que l’arbitrage final relevait de la Primature. Une posture de réserve assumée, destinée à ne pas influencer le choix du Premier ministre.
Prévenir le paiement des indemnités
Au-delà de cette prudence, Louis-Paul Motaze a rappelé les principes qui, selon lui, devaient impérativement guider toute décision de l’État dans ce dossier.
En tant que garant des finances publiques, il a mis en garde contre les conséquences financières potentiellement lourdes d’une rupture contractuelle opérée en dehors des règles de droit. « Je suis le ministre qui est souvent amené à payer des indemnités fortes lorsque, sur le plan juridique, les choses ne se sont pas passées selon les normes », a-t-il souligné.
Pour le ministre des Finances, la souveraineté de l’État n’est pas remise en cause, mais elle doit s’exercer dans un cadre légal strict. « Un État, un gouvernement a le droit de prendre les décisions qu’il veut… mais faisons-le selon les normes et les formes », a-t-il insisté, rappelant que l’efficacité administrative ne saurait primer sur la sécurité juridique.
Louis-Paul Motaze a par ailleurs révélé avoir saisi la direction générale du Port autonome de Douala afin de rappeler que le contrat de scanning en vigueur n’avait fait l’objet d’aucune résiliation formelle. « J’ai saisi le directeur général du Port pour lui rappeler qu’il y a un contrat. Il me semble que certains pensaient que le contrat n’était plus en vigueur. Le contrat est en vigueur, il suffit de le lire», a-t-il tranché.
C’est finalement le 29 janvier 2026, à l’issue de la réunion tenue à la Primature, que le Premier ministre a acté le maintien de SGS au Port de Douala-Bonabéri, écartant de fait la solution Transatlantic D. SA. Une décision qui apparaît, à la lumière des déclarations du ministre des Finances enregistrées en amont, comme la traduction concrète d’une ligne gouvernementale fondée sur le respect de la parole contractuelle, la prévention des risques budgétaires et la préservation de la crédibilité juridique de l’État camerounais.
Scanning au Port de Douala : retour sur une crise institutionnelle majeure
Le dossier du scanning des marchandises au Port autonome de Douala-Bonabéri s’est progressivement transformé, depuis fin décembre 2025, en une crise institutionnelle révélatrice de tensions profondes entre gouvernance portuaire, administration douanière et chaîne décisionnelle de l’État.
Au cœur de cette controverse figure le contrat liant l’État du Cameroun à Société Générale de Surveillance (SGS) pour les opérations de contrôle non intrusif des marchandises. Signée en 2015 pour une durée de dix ans, cette convention prévoit toutefois que le point de départ effectif de sa validité corresponde à la mise en exploitation complète du dispositif, matérialisée par l’installation du quatrième scanner. Or, selon les autorités gouvernementales, cette condition n’a été remplie qu’en 2022, repoussant de facto l’échéance contractuelle à 2032.
Saisi de la situation, le ministre des Finances avait, dès décembre 2025, adressé une correspondance au directeur général du PAD pour lui rappeler que le contrat SGS demeurait juridiquement en vigueur. Une instruction restée sans effet immédiat sur le terrain, alors que Transatlantic D. SA poursuivait le déploiement de ses équipements.
Face à l’escalade des tensions et aux risques de contentieux internationaux, le dossier a été porté au plus haut niveau de l’État, donnant lieu à plusieurs concertations, notamment à la Présidence de la République, puis à une réunion décisive tenue à la Primature le 29 janvier 2026. C’est à l’issue de cette dernière que le Premier ministre a tranché en faveur du maintien de SGS, mettant un terme à la tentative de substitution opérée par le PAD.
Cette affaire met en lumière les limites de l’autonomie décisionnelle des établissements publics face aux contrats engageant l’État, ainsi que les enjeux stratégiques liés au scanning, considéré comme un outil clé de sécurisation des recettes douanières et de gouvernance portuaire. Elle pose également, en filigrane, la question de l’anticipation de l’après-2032 et des conditions dans lesquelles l’État camerounais entendra redéfinir sa politique de contrôle non intrusif des marchandises.
[DIGITAL Business Africa] – Le Premier ministre Joseph Dion NguteJoseph Dion Ngute a mis fin, le 29 janvier 2026, au bras de fer institutionnel autour du scanning des marchandises au port de Douala-Bonabéri. À l’issue d’une réunion de crise à Yaoundé, le chef du gouvernement a ordonné le maintien du contrat liant l’État du Cameroun à la Société Générale de SurveillanceSociété Générale de Surveillance (SGS), confirmant que celui-ci court juridiquement jusqu’en 2032, et mettant ainsi un coup d’arrêt à la tentative du Port autonome de Douala de substituer l’opérateur suisse par Transatlantic D. SA.
Les fondements juridiques du maintien du contrat de scanning des marchandises liant l’État à la Société Générale de Surveillance (SGS) au port de Douala-Bonabéri ont été présentés. Une clarification apportée par le ministre des Transports, Jean Ernest Masséna Ngallè Bibéhè, au terme de cette réunion de crise. Explications dans son intervention au journal de 20h de la CRTV, dans un contexte de fortes tensions institutionnelles opposant le Port autonome de Douala (PAD) à l’opérateur suisse.
Revenant sur la réunion de crise tenue à Yaoundé, le ministre des Transports a d’abord précisé le cadre institutionnel des échanges. « Étaient présents à cette réunion le ministère des Transports, les opérateurs que sont la Société Générale de Surveillance (SGS) et la direction du Port autonome de Douala. Nous avons été encadrés également par la présence du ministre de la Communication, qui est président du conseil d’administration de cette société », a-t-il déclaré.
Selon lui, cette configuration élargie a permis un partage d’informations avec l’ensemble des parties concernées, notamment les services de la douane.
« SGS et tous les autres acteurs de la douane nous ont donc permis de partager », a-t-il ajouté, soulignant la dimension interinstitutionnelle du dossier.
Sur le fond du différend, le ministre a rappelé que celui-ci trouve son origine dans un engagement contractuel ancien.
« Le problème naît d’un contrat qui a été signé en 2015 par le gouvernement de la République, représenté par le ministre des Finances, et la Société Générale de Surveillance », a-t-il expliqué.
Si la convention est bien conclue pour une durée de dix ans, son application effective repose sur une clause technique déterminante, souvent omise dans le débat public. « Cette convention a une durée de dix ans, qui devait donc prendre effet et s’achever dix ans après. Mais à l’intérieur de cette convention, il est prévu que la validité, la mise en exploitation effective, c’est-à-dire à partir du moment où l’on a installé le quatrième container », a précisé Jean Ernest Masséna Ngallè Bibéhè.
Or, selon les éléments communiqués par le gouvernement, cette condition n’a été remplie qu’en 2022.
« Le quatrième container a été installé en 2022. C’est de là que naît la date à partir de laquelle on peut compter les dix ans », a insisté le ministre des Transports, fixant ainsi l’échéance contractuelle à l’horizon 2032.
Cette sortie médiatique vient conforter la décision du Premier ministre, Joseph Dion Ngute, de maintenir le contrat liant l’État du Cameroun à la Société Générale de Surveillance (SGS) pour les opérations de scanning au port de Douala-Bonabéri, mettant ainsi un terme à la tentative du Port autonome de Douala (PAD) de substituer l’opérateur suisse par Transatlantic D. SA.
Elle vient également confirmer la position exprimée en amont par le ministre des Finances, Louis-Paul Motaze, qui avait, en décembre 2025, adressé une correspondance au directeur général du PAD, Cyrus Ngo’o, lui demandant de maintenir SGS, au motif que son contrat n’avait fait l’objet d’aucune résiliation formelle. Une instruction qui n’avait pas été suivie d’effet, le PAD ayant poursuivi, malgré tout, la mise en œuvre de la solution Transatlantic D. SA.
En toile de fond, ce dossier emblématique révèle les limites juridiques de l’autonomie décisionnelle des établissements publics face aux contrats engageant l’État, mais aussi la centralité du scanning dans la sécurisation des recettes douanières et la gouvernance portuaire au Cameroun. À l’approche désormais clarifiée de l’échéance de 2032, le débat se déplace progressivement de la légalité du contrat vers les conditions de l’après-SGS et les choix stratégiques futurs de l’État camerounais.
Digital Business Africa poursuivra son travail de décryptage rigoureux de ce dossier sensible, au carrefour des enjeux de souveraineté économique, de gouvernance portuaire et de finances publiques.
Par Digital Business Africa
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SGS vs Transatlantic D. S.A. ou Motaze vs Ngo’o : le Port de Douala au cœur d’un conflit d’autorité inédit autour du scanning
[DIGITAL Business Africa] – Un détour de Mark-Alexandre Doumba à l’AGEOS. La journée internationale de la protection des données oblige. Le ministre de l’Économie numérique, de la Digitalisation et de l’Innovation y a effectué une visite de travail ce mercredi 28 janvier 2026.
Question de s’enquérir des avancées, des défis et des besoins opérationnels de l’Agence. Par ailleurs, il a pu échanger avec les équipes dirigeantes et techniques sur les missions stratégiques de l’AGEOS, son rôle central dans la production et l’exploitation des données géospatiales.
Les projets en cours de l’Agence étaient aussi au centre des discussions. Ces projets concernent le service de la planification, la sécurité, l’aménagement du territoire et du développement durable.
Après avoir salué le professionnalisme et l’engagement des équipes, le ministre Doumba a réaffirmé l’importance d’une gouvernance efficace des données et d’une meilleure intégration des outils numériques et spatiaux dans l’action publique.
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes connaît l’importance de l’AGEOS. Son président de l’ARCEP Gabon Célestin Kadjidja a signé, le mardi 27 janvier 2026 à Libreville, un protocole d’accord avec l’Agence gabonaise d’Études et d’Observations spatiales (AGEOS).
Ce partenariat vise à structurer une collaboration entre les deux institutions afin de renforcer la surveillance satellitaire des installations radioélectriques sur l’ensemble du territoire national. Régulation des Télécoms : L’ARCEP s’offre « l’œil de l’AGEOS » pour surveiller le spectre national
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) s’est dotée d’un outil de pointe pour la surveillance satellitaire des installations radioélectriques sur l’ensemble du territoire.
La mission de l’AGEOS étant de collecter et d’analyser des données géospatiales et satellitaires afin d’aider l’État à mieux planifier le territoire, gérer les ressources naturelles, prévenir les risques et appuyer les décisions publiques. L’Agence contribue donc à une action publique plus efficace, moderne et basée sur la donnée, au service du développement du Gabon.
[DIGITAL BUSINESS AFRICA] – La bataille autour du scanning des marchandises au Port autonome de Douala connaît (peut-être) un dénouement. Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) du groupe suisse reste à quai. Son contrat avec l’ État du Cameroun lui en donne droit. Résolution prise par le Premier ministre, chef du Gouvernement, Joseph Dion Ngute, ce 29 janvier 2026.
C’était au terme de la réunion d’urgence qu’il a présidée avec toutes les parties prenantes. « J’ai instruit la poursuite du contrat de la SGS. Ledit contrat ayant été signé avec le Gouvernement, il ne revient pas à une autre entité de procéder à son annulation” , a-t-il dit.
L’entité en question est le Port autonome de Douala, dirigé par Cyrus Ngo’o. Le 26 décembre 2025, le PAD s’appuie sur un décret de 2019 qui lui confère la responsabilité de l’organisation et de la gestion de l’espace portuaire, y compris les activités liées au scanner des marchandises. Le DG Cyrus Ngo’o considère que le contrat d’une validité de 10 ans, qui liait SGS à l’État camerounais, est arrivé à échéance le 31 décembre 2025.
En face, le ministre des Finances du Cameroun, Louis-Paul Motaze, demande le respect du contrat liant l’État à SGS, face à la décision du DG du Port autonome de Douala, Ngo’o, du 26 décembre 2025 annoncé à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, la prise en charge exclusive du scanning par Transatlantic D S.A.
Fin 2025, Transatlantic D.S.A va prendre le contrôle du scanning au PAD. C’est chaud au Port autonome de Douala et sans les bureaux. Les deux camps se neutralisent à coup de correspondances. Le 19 janvier 2026, le DG du PAD, Cyrus Ngo’o écrit au DG des Douanes Fongod Edwin Nuvaga.
« je voudrais vous faire connaître que le nouveau schéma logistique du scanning mis en place par le concessionnaire permet désormais de scanner les marchandises à l’importation immédiatement après leur déchargement du navire, contribuant ainsi à une amélioration substantielle des performances opérationnelles du Terminal à conteneurs, dont les opérations portuaires sont de ce fait passées de 22 à 28 mouvements par heure.
Cette amélioration de la productivité aura inévitablement une incidence positive sur les délais de mobilisation des recettes douanières, en raison de la réduction subséquente des délais des opérations de passage portuaire.
En outre, les opérations de scanning initialement limitées au trafic des conteneurs sont d’ores et déjà étendues aux véhicules importés et les images y afférentes sont également à la disposition de vos services compétents, à toutes fins utiles.
C’est donc l’occasion de souligner, pour vous rassurer, que les données du scanning habituellement utilisées à une gestion efficace des risques et à l’évaluation en douane sont disponibles auprès de Transatlantic D. S.A. pour les trafics susmentionnés et qu’aucune interruption du service ».
Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, patron de la douane, va répliquer dans une interview accordée à la chaîne nationale CRTV le 26 janvier 2026.
« …Je suis le ministre de la Douane… Et hélas, je suis aussi le ministre qui est amené à payer des indemnités fortes lorsque sur le plan juridique les choses ne se sont pas passées selon les normes.
J’ai eu à saisir le directeur général du PAD pour lui rappeler qu’il y a un contrat et je me suis d’abord arrêté là… Je n’ai pas voulu aller au fond…
Un gouvernement a le droit de prendre les décisions qu’il veut… c’est son droit le plus absolu mais… Faisons-le selon les normes et selon les formes, c’est tout… C’est-à-dire que vous
avez un contrat, qu’il me semble que certains pensaient que le contrat n’était plus en vigueur… Il me semble… mais il suffit de le lire…
Je suis le ministre des Finances, ça veut dire que je travaille tous les jours pour faire entrer l’argent, mais je travaille aussi… pour que l’argent ne sorte pas pour des choses qu’on aurait pu éviter”, a-t-il indiqué.
D’après les autorités, SGS et l’État du Cameroun sont liés par un contrat d’une durée de dix ans.
Mais à l’intérieur de ce contrat, il est prévu que la mise en exploitation effective débute quand on a installé le quatrième conteneur.
Ce quatrième conteneur aurait été installé en 2022, c’est la date à partir de laquelle on peut compter les dix ans. Le contrat court ainsi jusqu’en 2032.
[DIGITAL Business Africa] – L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste sort l’artillerie lourde. La plateforme nationale de Contrôle des Réseaux mobiles a été inaugurée ce 28 janvier 2026 par la ministre de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi, Aïssatou Abdoulaye Tondi, représentant le Premier ministre.
L’outil permettra de mesurer avec précision la qualité de service, notamment en matière de couverture, de taux de réussite des appels, de qualité des communications voix et données, et de disponibilité des réseaux ; de contrôler de manière fiable les volumes de trafic, les revenus générés ainsi que le respect des obligations fiscales, parafiscales et réglementaires des opérateurs.
Une page de la régulation se tourne. Une autre s’est ouverte, selon la ministre de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi, Aïssatou Abdoulaye Tondi,
« La plateforme met également fin à l’asymétrie d’information entre le régulateur et les opérateurs, renforce la transparence et améliore considérablement la qualité de la prise de décision réglementaire, parce qu’elle n’est pas seulement un outil technologique.
Elle constitue un véritable levier de souveraineté numérique et un instrument stratégique de pilotage de l’économie numérique nationale », a-t-elle dit.
Le directeur général de l’ARCEP, le colonel-major Idrissa Chaïbou, a expliqué de manière précise l’ossature de cet outil innovant.
« Cette plateforme repose sur une architecture modulaire, sécurisée, robuste et évolutive, permettant une intégration directe et contrôlée avec les systèmes d’information et les cœurs de réseaux des opérateurs de téléphonie mobile, elle est conçue pour assurer une collecte automatisée, continue et non intrusive des données techniques, économiques et de trafic, sans intervention humaine et sans possibilité d’altération ou de manipulation des informations transmises ».
À en croire les explications, elle devrait garantir un suivi en temps réel du trafic télécom, une meilleure traçabilité des flux générés par les opérateurs, une évaluation plus juste et plus fiable des recettes, et le renforcement de la transparence et de l’équité fiscale dans le secteur.
La plateforme nationale de contrôle des réseaux mobiles a été déployée par le prestataire INFOCOM INTERNATIONAL. La société basée en Tunisie disposerait d’une expertise reconnue et d’un retour d’expérience probant dans plusieurs pays africains, notamment le Mali, le Togo, la Mauritanie, la Guinée-Bissau et la République centrafricaine.
[DIGITAL Business Africa] – Pour avoir un espace numérique sain et robuste, le Kenya a dû faire appel au partenaire UE. L’Union européenne a trinqué avec le gouvernement du Kenya à la gloire du lancement officiel du projet « Renforcer la résilience de l’écosystème de cybersécurité du Kenya (KCR) », ce 26 janvier 2026.
L’institution européenne a financé le projet à hauteur de 454 millions de shillings kenyans (3 millions d’euros) sur 36 mois. Par cette initiative, l’ UE veut soutenir le Kenya dans le renforcement de son écosystème national de cybersécurité afin de garantir un environnement numérique sûr, résilient et fiable pour les citoyens, les institutions publiques et les entreprises, en atteste S. E. Henriette Geiger, ambassadrice de l’Union européenne au Kenya.
« La cybersécurité est essentielle à la confiance dans l’économie numérique et la prestation des services publics. Face au développement rapide des services d’administration en ligne, des paiements numériques et des plateformes numériques au Kenya, une cybersécurité robuste est indispensable pour protéger les infrastructures d’information critiques, assurer la continuité des services et garantir les droits des citoyens”, a-t-elle déclaré.
L’ingénieur John Tanui, secrétaire principal au ministère de l’Information, des Communications et de l’Économie numérique, en charge du département d’État des TIC et de l’Économie numérique, a expliqué que le projet est en droite ligne avec la vision gouvernementale.
« Le projet KCR est pleinement aligné sur les cadres nationaux existants, notamment la Stratégie nationale de cybersécurité et le Plan directeur numérique, et vise à concrétiser les ambitions numériques à long terme du gouvernement. Il a souligné que le projet a été élaboré à la suite de vastes consultations avec les acteurs nationaux afin de garantir qu’il réponde aux besoins et priorités institutionnels réels ».
Le projet KCR s’articule autour de trois piliers complémentaires :
• renforcer les cadres juridiques, réglementaires et institutionnels en matière de cybersécurité ;
• renforcer les capacités opérationnelles nationales et sectorielles en matière de prévention et de réponse aux cyberincidents ;
• promouvoir la sensibilisation, l’inclusion et la confiance en matière de cybersécurité, en accordant une attention particulière aux femmes, aux jeunes et aux usagers des services publics.
Il est implémenté par Expertise France, l’agence publique française pour la coopération technique internationale, en partenariat avec le Centre estonien pour le développement international (ESTDEV), en étroite coordination avec les autorités kényanes afin de garantir l’appropriation nationale et la pérennité du projet.
[DIGITAL Business Africa] – Un mémorandum d’accord (MoU) pour renforcer la collaboration entre le Tchad et l’Azerbaïdjan. Les deux pays ont signé un partenariat dans le domaine de la transformation numérique, ce 28 janvier 2026.
L’accord est signé par le directeur général de l’Agence de Développement des Technologies de l’Information et de la Communication (ADETIC), Adoum Djimet Saboun, et son homologue Farid Osmanov de l’Agence de l’Innovation et du Développement numérique de la République d’Azerbaïdjan.
Il vise à instaurer un cadre structuré de coopération autour de l’échange d’expertises, du partage de bonnes pratiques et de la mise en œuvre de projets conjoints.
Structuré autour de plusieurs axes, l’accord concerne la gouvernance électronique, l’innovation technologique et le développement de solutions numériques compétitives.
Cet accord est scellé après la Conférence mondiale sur le développement des télécommunications. La CMDT-25 était organisée par l’Union internationale des Télécommunications du 17 au 28 novembre 2025.
Selon les sources officielles de l’ADETIC, cette collaboration s’inscrit dans une dynamique de partenariats internationaux destinés à renforcer les capacités nationales et à favoriser l’émergence d’un écosystème numérique performant au Tchad.
La délégation tchadienne est constituée de personnalités telles que le secrétaire général adjoint du ministère en charge du numérique, Mahamat Saleh Brahim, le directeur général de l’ARCEP, Haliki Choua, le directeur général de l’ENASTIC, Haggar Bachar Salim, ainsi que le directeur général des Études et de la Planification, Roland Konodji Guelngar, accompagnés de plusieurs responsables techniques.
La délégation tchadienne est conduite par le ministre des Télécommunications, de l’Économie numérique et de la Digitalisation de l’Administration, Dr Michel Boukar. D’autres accords devraient suivre.
[DIGITAL Business Africa] – Le délégation gabonaise est de retour à Libreville. Le 56° Réunion annuelle du Forum économique mondial, tenue à Davos-Klosters (Confédération suisse) s’est refermée après cinq jours de travaux ( du 19 au 23 janvier 2026).
Représentant personnel du chef de l’ État S.E Oligui Nguema a ce forum, le ministre de l’Économie numérique, de la Digitalisation et de l’Innovation rend sa copie. Mark-Alexandre Doumba a signé un communiqué ce 28 janvier 2026 où il rend compte des activités qu’à menées la délégation gabonaise au Forum Davos .
Parmi ces activités, des échanges bilatéraux stratégiques avec des dirigeants politiques, institutionnels, économiques et académiques de premier plan, notamment avec S.E Félix Antoine Tsisekedi Tschilombo, président de la République Démocratique du Congo; Julius Maada Bio, pésident de la République de Sierra Leone, Mohamed Bin Taliah, ministre de la Digitalisation des services publics des Émirats Arabes Unis ; Jessica Rosenworcel, directrice du MIT Media Lab, Jimmy Wales, Fondateur de Wikipedia et Esther Dweck, ministre de la Gestion et de l’Innovation des Services Publics, Bresil.
« Les contacts établis constituent une base solide pour le déploiement de partenariats structurants, ainsi que pour le suivi de coopérations concrètes à court et moyen terme, en parfaite cohérence avec la vision de transformation portée par le Chef de l’État », indique le communiqué.
La participation de la délégation gabonaise a été aussi marquée par des interventions, selon le communiqué, dans certains panels. Dont celui intitulé « Frontière de la gouvernance numérique : de l’inspection approfondie des données à la gouvernance numérique de nouvelle génération ».
Ce qui a sans doute permis de « porter la vision du Gabon sur les enjeux de transformation numérique, de gouvernance publique innovante, de leadership africain, de développement inclusif et de projection stratégique du continent à l’ère de l’intelligence artificielle » .
[DIGITAL Business Africa] – Le silence de Khaby Lame est d’or. L’empereur de TikTok Khaby Le Tiktokeur sénégalais vient d’engranger 975 millions de dollars. L’argent provient de la vente de son entreprise Step Distinctive Limited à Rich Sparkle Holdings, une entreprise spécialisée dans les services financiers.
Selon le communiqué paru fin janvier 2026, Rich Sparkle Holdings indique que cette monétisation pourrait générer plus de 4 milliards de dollars par an.
« L’accord révèle que Khaby Lame a autorisé l’utilisation de son Face ID, de son Voice ID et de ses modèles comportementaux pour le développement d’un jumeau numérique IA. Dans un cadre conforme, cela permet la production de contenus multilingues et multiversions et ouvre la voie au commerce virtuel en direct sur une longue durée, au-delà des fuseaux horaires… »
Rich Sparkle Holdings détient donc les droits commerciaux mondiaux exclusifs de la marque Khaby Lame pour une période initiale de 36 mois. Cela inclut la gestion de ses boutiques en ligne, ses partenariats publicitaires et l’utilisation de son image.
Le contrat autorise aussi la création d’un « jumeau numérique » (IA) de Khaby Lame pour produire du contenu multilingue et des sessions de vente en direct (livestream e-commerce) 24 h/24.
Connu pour ses vidéos humoristiques dans lesquelles il ne parle jamais, Khaby Lame est depuis 2022 le TikTokeur le plus en vue. réseaux sociaux. Et le deal qui est annoncé cette semaine permettra à une nouvelle structure de faire passer la monétisation de cette influence à un autre niveau.
Le vidéaste et influenceur italien d’origine sénégalaise, ambassadeur de bonne volonté de l’Unicef depuis le 31 janvier 2025.
En 2025, le mathématicien Tchadien Idriss Mahamat Alhabib a rapporté qu’il était visé par une offre de 400 000 dollars pour céder son compte TikTok de 5 millions d’abonnés. Idriss Mahamat Alhabib a justifié son choix par la volonté d’éduquer les jeunes Africains. Cela en leur prodiguant des astuces pour démystifier les mathématiques.
[DIGITAL Business] – Retour à Bakou en Azerbaïdjan pour la délégation tchadienne deux mois après la CMDT-25. La Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-25), organisée par l’Union internationale des Télécommunications du 17 au 28 novembre 2025, continue de porter ses fruits.
Le ministre des Télécommunications, de l’Économie numérique et de la Digitalisation de l’Administration, Dr Michel Boukar, est arrivé à Bakou ce 26 janvier 2026. Le patron du numérique tchadien est à la tête d’une importante délégation constituée de plus de 1 500 délégués.
Selon les sources du ministère, plusieurs accords devraient être signés avec leurs homologues azerbaïdjanaises. Ils portent notamment sur la coopération en matière de transformation numérique, le développement des sphères d’innovation, ainsi que l’exportation de produits numériques.
D’autres aspects seront également évoqués, notamment les technologies de l’information, les services satellitaires, l’écosystème spatial, la formation et l’éducation, la réglementation, la régulation, la gouvernance électronique, ainsi que la promotion et l’exportation de solutions numériques.
Lors du récent périple de la délégation tchadienne en terre azerbaïdjanaise, le DG de l’ARCEP Tchad, Haliki Mahamat Choua, a pu découvrir le potentiel du centre de contrôle des satellites d’Azercomos, doté de plusieurs stations terriennes et d’outils avancés de surveillance de l’espace et du spectre.
Les deux parties avaient décidé du contrôle de l’espace et du suivi des services satellitaires ; de la gestion du spectre national, y compris pour les réseaux de nouvelle génération ; du renforcement des capacités des ingénieurs et experts de l’ARCEP (formations, ateliers, visites d’étude) ; du développement de solutions satellitaires pour améliorer la connectivité dans les zones rurales et enclavées du Tchad.
Le ministère des Télécommunications, de l’Économie numérique et de la Digitalisation de l’Administration indique que cette démarche est alignée sur la volonté du ministère de renforcer les partenariats internationaux dans le secteur du numérique, en vue de consolider les capacités nationales et d’accompagner la modernisation de l’administration et de l’économie numérique.
[DIGITAL Business Africa] – La Loi de finances 2026 consacre un tournant décisif dans la fiscalité camerounaise en encadrant de manière explicite la taxation des entreprises du numérique opérant depuis l’étranger. En introduisant la notion de présence économique significative, en assimilant celle-ci à un établissement permanent numérique et en impliquant directement les intermédiaires locaux dans le recouvrement, le Cameroun se dote d’un dispositif juridique robuste pour capter une partie de la valeur créée par les plateformes internationales sur son territoire.
De manière structurée et détaillée, la taxation des entreprises du secteur numérique non-résidentes opérant sur le marché camerounais. Cette réforme repose sur quatre piliers complémentaires : la reconnaissance d’une présence économique significative, son assimilation à un établissement permanent numérique, l’instauration d’un régime d’imposition spécifique, et l’implication directe des intermédiaires et partenaires locaux dans le recouvrement de l’impôt.
La reconnaissance légale d’une présence économique significative
La Loi de finances 2026 introduit explicitement la notion de présence économique significative comme critère d’imposition des entreprises non résidentes.
L’article 5 bis du Code général des impôts modifié dispose :
« Sont réputées exploitées au Cameroun : (…) les entreprises non résidentes qui justifient d’une présence économique significative sur le territoire camerounais. »
Cette disposition consacre le principe selon lequel une entreprise étrangère peut être imposable au Cameroun même sans présence physique, dès lors que son activité y génère une valeur économique mesurable.
L’assimilation à un établissement permanent numérique
L’article 5 précise et opérationnalise cette notion en l’assimilant à un établissement permanent numérique :
« Une entreprise non-résidente est réputée disposer d’une présence économique significative au Cameroun, assimilable à un établissement permanent numérique, lorsqu’elle entretient avec le territoire national une connexion substantielle et dématérialisée, caractérisée par le franchissement, au titre d’un exercice fiscal, de l’un des seuils quantitatifs suivants : a. le montant total des rémunérations brutes facturées (…) excède FCFA cinquante millions (50 000 000) ; b. le nombre d’utilisateurs, de clients ou de titulaires de comptes situés au Cameroun excède mille (1 000). »
La loi ajoute que :
« L’appréciation des seuils (…) tient compte de l’ensemble des paiements effectués par des résidents camerounais ou pour leur compte, y compris ceux réalisés par l’intermédiaire d’entités tierces. »
La définition précise des services numériques imposables
La Loi de finances 2026 définit de manière non limitative les services numériques concernés :
« La notion de services numériques inclut, sans que cette liste soit limitative : a. la fourniture de contenus numériques à la demande (streaming, téléchargement, jeux en ligne, abonnements) ; b. les services de publicité en ligne et de monétisation de données clients ou utilisateurs ; c. les services d’intermédiation au profit des places de marché électroniques (frais de commission) ; d. les services d’informatique en nuage (cloud computing), d’hébergement de données et de logiciels fournis en tant que service (Software as a Service) ; e. toute autre prestation de service rendue ou facilitée par l’intermédiaire d’un réseau électronique ou d’une application numérique. »
La localisation de l’utilisateur au Cameroun est établie à partir :
« d’indices techniques (adresses IP, géolocalisation, code pays SIM) ou commerciaux (adresse de facturation, informations bancaires camerounaises) ».
Le régime d’imposition applicable : 3 % sur les revenus bruts
Sur le plan du calcul de l’impôt, l’article 17 quater institue un régime forfaitaire spécifique :
« L’impôt sur les sociétés dû par les entreprises du secteur numérique disposant d’une présence économique significative au Cameroun est liquidé par application du taux de trois pour cent (3 %) au montant total des revenus bruts réalisés sur le territoire camerounais. »
Cet impôt : « constitue le minimum de perception » et « revêt un caractère libératoire et définitif ».
Le paiement de l’impôt et le précompte
L’article 21 précise les modalités de paiement et vise expressément les entreprises non-résidentes du numérique :
« Pour les entreprises non résidentes du secteur numérique, 3 % du montant brut des revenus générés sur le territoire camerounais. »
Il inclut également parmi les opérations donnant lieu à précompte :
« les achats de biens et de services effectués par les distributeurs, partenaires commerciaux et prestataires des entreprises de téléphonie, du numérique et des opérateurs de services assimilés. »
La responsabilité des intermédiaires et partenaires locaux
La Loi de finances 2026 va plus loin en impliquant directement les acteurs locaux dans l’effectivité du recouvrement fiscal. L’article 21 bis (nouveau) dispose expressément :
« Pour les entreprises étrangères du secteur numérique, les établissements de télécommunications, les intermédiaires de paiement, les distributeurs ou partenaires techniques peuvent être requis pour : – la retenue à la source ; – la transmission d’informations fiscales ; – la facilitation du recouvrement de l’impôt. »
Cette disposition confère à l’administration fiscale un levier opérationnel majeur, en s’appuyant sur les acteurs qui contrôlent les flux techniques, financiers et commerciaux du numérique.
Les obligations déclaratives spécifiques
Enfin, l’article 23 bis organise un dispositif déclaratif entièrement dématérialisé :
« L’impôt sur les sociétés dû par les entreprises du secteur numérique disposant d’une présence économique significative est liquidé et télé-déclaré par l’entreprise non-résidente assujettie. »
Ces entreprises doivent :
« déposer une déclaration mensuelle de leur chiffre d’affaires brut réalisé au Cameroun » et « effectuer le paiement de l’impôt dû au plus tard le 15 du mois suivant ».
Avec la Loi de finances 2026, le Cameroun met en place un cadre juridique robuste, cohérent et directement exécutoire pour la fiscalité du numérique. La combinaison de l’établissement permanent numérique, de l’imposition sur les revenus bruts, des obligations déclaratives dématérialisées et de la responsabilisation des intermédiaires locaux traduit une volonté claire : rendre la taxation des géants du numérique effective, traçable et sécurisée, même en l’absence de présence physique sur le territoire national.
Cette réforme vient compléter un dispositif engagé depuis plusieurs années. En effet, comme l’avait déjà expliqué Digital Business Africa, depuis le 1er octobre 2020, Facebook applique au Cameroun une TVA de 19,25 % sur les services publicitaires facturés aux utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Cette application est conforme à la Loi de finances 2020, qui a pour la première fois assujettie à la TVA les acteurs nationaux et internationaux de l’e-commerce, en prévoyant explicitement l’imposition des ventes de biens et des prestations de services réalisées sur le territoire camerounais, y compris via des plateformes de commerce électronique étrangères ou locales.
Avec l’instauration en 2026 d’un impôt spécifique de 3 % sur les revenus bruts des entreprises numériques non-résidentes, le Cameroun franchit donc une nouvelle étape dans la captation de la valeur créée localement par les plateformes internationales. Reste toutefois posée la question de l’adéquation de ce taux au regard du poids économique réel des GAFAM sur le marché camerounais.
À l’instar du débat ouvert en 2020 sur la TVA numérique, Digital Business Africa estime que la réflexion sur la fiscalité du numérique doit se poursuivre, notamment sur l’opportunité d’aller au-delà d’un taux forfaitaire de 3 % du chiffre d’affaires réalisé. Un éclairage éditorial approfondi sur cette question sera proposé très prochainement par Beaugas Orain DJOYUM.
Par ICT Media STRATEGIES
Fiscalité du numérique au Cameroun
Ce que la loi impose aux plateformes étrangères et aux partenaires locaux
1) Qui est concerné ?
Plateformes et entreprises étrangères du numérique
Sont concernées toutes les entreprises non-résidentes qui fournissent, directement ou indirectement, des services numériques à des clients ou utilisateurs situés au Cameroun, notamment :
plateformes de contenus numériques (streaming, téléchargement, abonnements) ;
plateformes publicitaires et de monétisation de données ;
places de marché électroniques et services d’intermédiation ;
services cloud, hébergement de données, logiciels fournis en tant que service ;
toute prestation rendue ou facilitée par une application ou un réseau numérique.
Partenaires et intermédiaires locaux
Sont également concernés :
les établissements de télécommunications ;
les intermédiaires de paiement (banques, fintechs, mobile money, agrégateurs) ;
les distributeurs et partenaires techniques ;
les prestataires locaux liés à la fourniture des services numériques.
2) Quand une plateforme étrangère devient imposable au Cameroun ?
Une entreprise étrangère est imposable lorsqu’elle dispose d’une présence économique significative au Cameroun, caractérisée par le franchissement d’au moins un des seuils suivants sur un exercice fiscal :
chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions FCFA réalisé auprès de clients ou utilisateurs situés au Cameroun ;
plus de 1 000 utilisateurs, clients ou titulaires de comptes localisés au Cameroun.
La présence est assimilée à un établissement permanent numérique, même sans implantation physique.
3) Comment l’administration localise les utilisateurs ?
La loi autorise l’administration fiscale à s’appuyer sur :
des indices techniques : adresses IP, géolocalisation, code pays SIM ;
des indices commerciaux : adresse de facturation, moyens de paiement, informations bancaires camerounaises.
4) Quel impôt les plateformes doivent-elles payer ?
Régime principal (forfaitaire)
3 % appliqués au montant total des revenus bruts réalisés au Cameroun.
Cet impôt est :
le minimum de perception ;
libératoire et définitif pour les revenus concernés.
Option alternative (régime réel)
Les entreprises peuvent opter pour :
le taux de droit commun de 30 % sur le bénéfice net réel, à condition :
d’en informer l’administration avant le début de l’exercice ;
de s’engager pour au moins 5 exercices fiscaux ;
de fournir une documentation complète sur les prix de transfert.
Dans tous les cas, l’impôt dû ne peut être inférieur au montant résultant de l’application du taux de 3 %.
5) Quelles sont les obligations déclaratives des plateformes ?
Les entreprises numériques non résidentes doivent :
s’immatriculer auprès de l’administration fiscale camerounaise ;
télé-déclarer mensuellement leur chiffre d’affaires brut réalisé au Cameroun ;
payer l’impôt dû au plus tard le 15 du mois suivant celui du fait générateur ;
utiliser le portail électronique sécurisé mis en place par l’administration fiscale.
Elles sont soumises aux sanctions prévues par le Livre des procédures fiscales en cas de manquement.
6) Quel est le rôle des partenaires et intermédiaires locaux ?
Pour les entreprises étrangères du secteur numérique, la loi prévoit que les acteurs locaux peuvent être requis par l’administration fiscale pour :
la retenue à la source de l’impôt ;
la transmission d’informations fiscales ;
la facilitation du recouvrement de l’impôt.
Concrètement, cela signifie que :
les opérateurs télécoms, banques, fintechs et agrégateurs peuvent être sollicités pour identifier les flux ;
les partenaires techniques et distributeurs peuvent être tenus de coopérer avec l’administration ;
le recouvrement ne repose plus uniquement sur la bonne volonté de la plateforme étrangère.
7) Paiement, précompte et flux locaux
La loi intègre explicitement le numérique dans les mécanismes de paiement et de précompte :
les entreprises non résidentes du secteur numérique sont redevables de 3 % sur les revenus bruts générés au Cameroun ;
les achats de biens et services effectués par les distributeurs, partenaires commerciaux et prestataires des entreprises du numérique peuvent donner lieu à précompte, selon les cas.
8) Ce que cela change concrètement
Pour les plateformes étrangères :
obligation de se conformer au fisc camerounais, même sans présence physique ;
risque de recouvrement indirect via les partenaires locaux ;
nécessité de structurer la conformité fiscale et documentaire.
Pour les partenaires locaux :
obligation de vigilance fiscale accrue ;
exposition potentielle à des obligations de retenue et de reporting ;
responsabilité renforcée dans la chaîne de valeur du numérique.
À retenir
La Loi de finances 2026 fait entrer le Cameroun dans une fiscalité du numérique opérationnelle, où les plateformes étrangères sont imposées sur la valeur créée localement et où les partenaires locaux deviennent des acteurs clés du recouvrement fiscal.
[DIGITAL Business Africa] – Le 27 janvier 2026, l’Assemblée nationale française a adopté en première lecture une proposition de loi interdisant aux mineurs de moins de 15 ans l’accès aux réseaux sociaux tels que TikTok, Instagram ou Snapchat. Soutenue par le président Emmanuel Macron et portée par la députée Renaissance Laure Miller, cette mesure vise à protéger la santé mentale des adolescents face aux dangers du cyberharcèlement, de l’exposition à des contenus violents et de la dépendance numérique.
À l’Assemblée nationale, un amendement de la députée socialiste Ayda Hadizadeh a néanmoins été adopté. Il établit que les fournisseurs de réseaux sociaux “garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive” et interdit également la “promotion de produits ou services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs” sur les réseaux sociaux qui leur sont destinés.
Les plateformes concernées
Interdits : TikTok, Instagram, Snapchat et autres réseaux sociaux publics.
Exclus : les messageries privées (WhatsApp, Messenger) et les plateformes éducatives.
Mise en œuvre prévue
Rentrée 2026 : interdiction pour les nouveaux comptes.
1er janvier 2027 : extension à tous les comptes existants, avec obligation de vérification de l’âge.
Les enjeux politiques et juridiques
Le texte a été adopté par 116 voix contre 23, avec un large soutien du camp présidentiel et de plusieurs partis.
Certains opposants, notamment La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon, dénoncent un « paternalisme numérique ».
Le gouvernement doit encore s’assurer de la compatibilité avec le droit européen, notamment avec le Règlement sur les Services Numériques (DSA).
Une mesure pionnière
Si elle est définitivement adoptée, la France deviendra le deuxième pays au monde, après l’Australie, à imposer une telle restriction.
Et les téléphones dans les lycées ?
Plutôt qu’une interdiction totale du téléphone portable, chaque établissement devra définir ses propres règles d’utilisation des téléphones dans son règlement intérieur.
Le satisfecit de Macron
Le président Emmanuel Macron a réagi directement sur son compte X :
« Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : c’est ce que préconisent les scientifiques, c’est ce que demandent massivement les Français. Après un travail fructueux avec le Gouvernement, l’Assemblée nationale vient de dire oui. C’est une étape majeure. Au Sénat maintenant de poursuivre ce travail constructif. Pour que cette interdiction soit effective dès la rentrée prochaine, j’ai demandé au Gouvernement d’activer la procédure accélérée. Parce que le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois. Parce que leurs rêves ne sauraient être dictés par les algorithmes. Parce que nous ne voulons pas de la génération anxieuse mais d’une génération qui croit en la France, la République et ses valeurs. La France, pionnière depuis 2018 de la régulation des plateformes, continue aujourd’hui de l’être en devenant le premier pays d’Europe à s’engager dans cette voie. Au 1er septembre, nos enfants et adolescents seront enfin protégés. J’y veillerai. »
Pourquoi c’est important pour l’Afrique
Cette décision française relance le débat sur la régulation des réseaux sociaux à l’échelle mondiale. Dans plusieurs pays africains, les autorités s’inquiètent également :
de l’impact des contenus violents ou trompeurs sur les jeunes,
de la montée du cyberharcèlement,
et de la dépendance numérique qui affecte la concentration scolaire.
La question se pose désormais : faut-il envisager des mesures similaires en Afrique pour protéger les adolescents, tout en respectant les libertés numériques ?
Pour Beaugas Orain DJOYUM, président de l’association Smart Click Africa, qui milite pour un meilleur usage du web, des réseaux sociaux et des solutions numériques, il s’agit d’une décision salutaire.
« La décision de la France d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans est une avancée majeure que nous soutenons pleinement. En Afrique, la situation est encore plus préoccupante : l’analphabétisme numérique est plus répandu et la maîtrise des réseaux sociaux n’est pas une réalité pour une grande partie de nos jeunes. Cela les expose davantage aux dérives, aux contenus violents, pornographiques et au cyberharcèlement. Nous devons envisager des mesures similaires, adaptées à nos contextes, pour protéger nos adolescents. Mais au-delà de l’interdiction, il est urgent de renforcer l’éducation numérique, d’accompagner les parents et de promouvoir un usage responsable des plateformes. C’est ce que s’attelle à faire, avec ses moyens, Smart Click Africa. L’Afrique doit former une génération qui ne subit pas les algorithmes, mais qui les comprend et les maîtrise. »
![Maintien de SGS au Port de Douala : Louis-Paul Motaze explique pourquoi le Premier ministre a écarté Transatlantic D. SA [Vidéo]](https://www.digitalbusiness.africa/wp-content/uploads/2026/02/maxresdefault-768x432.jpg "Maintien de SGS au Port de Douala : Louis-Paul Motaze explique pourquoi le Premier ministre a écarté Transatlantic D. SA [Vidéo]")
