France : L’Autorité de la concurrence inflige 150 millions d’euros d’amende à Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité

[Digital Business Africa] – L’Autorité de la concurrence a annoncé vendredi 20 décembre 2019 avoir infligé 150 millions d’euros d’amende à Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité liées aux recherches (Google Ads).

Le gendarme de la concurrence s’était saisi de ce dossier après une demande de la société Gibmedia, qui édite des sites d’informations sur la météo (info-meteo.fr), les données d’entreprises (info-societe.com) et les renseignements téléphoniques (pages-annuaire.net et annuaires-inverse.net), dont certains offrent des services payants. L’entreprise avait vu son compte Google Ads (anciennement AdWords) suspendu sans préavis. Elle estimait que la procédure suivie par Google et les motifs de la suspension n’étaient pas objectifs, transparents, et non discriminatoires.

L’autorité considère que « les règles de fonctionnement de Google Ads imposées aux annonceurs, sont établies et appliquées dansdes conditions non objectives, non transparentes et discriminatoires ». Des sites étaient suspendus quand d’autres au contenu similaire étaient maintenus, nous renseigne le site businessinsider.

 Elle estime que Google n’a pas une relation équilibrée avec les marques et entreprises, avec des conséquences à la fois pour les clients annonceurs mais aussi pour les utilisateurs du moteur de recherche en les privant d’un accès « à des sites aux modèles économiques innovants ».

L’Autorité a également enjoint à Google de « clarifier les règles de fonctionnement de sa plateforme publicitaire Google Ads et des procédures de suspension des comptes », de certains annonceurs. Google devra publier « un résumé de la décision » sur la page d’accueil de Google.fr et la version de Google.com accessible en France, pendant une semaine.

Au début de l’année 2019, ce sont les autorités européennes qui avaient infligé une amende de 1,49 milliards d’euros pour abus de position dominante de sa plateforme publicitaire AdSense. Outre la sanction financière, l’Autorité ordonne également à Google de lui transmettre chaque année un rapport précisant notamment le nombre de plaintes déposées à son encontre par les internautes français, le nombre de sites et comptes suspendus, la nature des règles violées et les modalités de la suspension.

Google devra également présenter, dans un délai de deux mois, un rapport détaillant les mesures et procédures qu’elle compte mettre en œuvre pour se conformer aux injonctions, et dans un délai de six mois, un rapport détaillant l’ensemble des mesures et procédures qu’elle a effectivement mises en place, nous précise businessinsider.

Gaëlle Massang

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