[DIGITAL Business Africa] – La société civile sénégalaise, en souffrance depuis 2008, peut exulter. La loi sur l’accès à l’information est enfin adoptée. Le projet de loi a reçu l’approbation du Parlement ce 26 août 2025. Le texte garantit à chaque citoyen le droit d’obtenir des informations détenues par les institutions publiques et certains acteurs privés investis d’une mission de service public.
Les objectifs spécifiques de la loi sont :
1) Favoriser le respect des engagements internationaux et répondre aux normes de gouvernance ouverte ;
2) Promouvoir la transparence de l’action gouvernementale en permettant aux citoyens d’accéder facilement à l’information (publique) ;
3) Permettre aux citoyens, aux chercheurs, aux médias et aux organisations d’accéder à l’information ;
4) Renforcer la confiance du public dans les institutions gouvernementales et constitutionnelles ; prévenir les crises en informant le public
Le gouvernement sénégalais n’aura pas attendu que ce texte soit adopté pour assurer aux populations ces prérogatives ci-dessus mentionnées. On peut le voir avec les plateformes numériques des différentes administrations publiques (sites web, pages Facebook, X, LinkedIn…) qui rendent compte au quotidien des activités qu’elles mènent.
À côté de ces espaces d’interaction entre les administrations et les populations, il y a la plateforme Jubbanti. Lancée le 9 mai 2025 par le chef de l’ Etat, S.E Bassirou Diomaye Diakhar Faye, elle permet à chaque citoyen de s’informer et de contribuer activement au dialogue national sur le système politique.
Selon le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, à travers la loi sur l’accès à l’information, le Sénégal s’engage en faveur d’une gouvernance ouverte, participative et responsable. Pour réussir cette mission, le gouvernement devra mettre l’accent sur le développement des systèmes d’information, et donc l’utilisation des techniques, des technologies et des concepts qui s’appuient sur la gestion des connaissances.
Cette gouvernance numérique saine permettra aux gouvernements, aux entreprises et aux associations de faciliter la prise de décision, d’améliorer leur performance, de mobiliser les acteurs de leur organisation et de favoriser le développement. Toutefois, la présente loi revêt des exceptions à l’accès à l’information:
• les informations confidentielles reçues d’un tiers ou concernant un tiers
• les informations qui sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique et à la défense nationale
• les informations relatives aux procédures pendantes devant une juridiction et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de justice
• les informations relatives à une mission d’inspection, de contrôle ou d’enquête non clôturée
• les informations susceptibles de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité des personnes ou de leurs biens
• les informations dont la divulgation porterait gravement préjudice aux intérêts nationaux
• les renseignements susceptibles de porter atteinte à la vie privée, au secret médical et à la dignité de la personne
Le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique réaffirme, à travers cette loi, son ouverture et sa disponibilité à rendre l’action publique plus transparente et accessible, conformément à la vision sénégal2050. La loi sur l’accès à l’information a été élaborée de manière collaborative par le gouvernement et la société civile sur la base du modèle de la législation de l’Union africaine.
Par Jean Materne Zambo, source : MCTN
