Côte d’Ivoire : Mtn, Orange et Moov écopent d’une amende de plus de 5 milliards de F Cfa

(TIC Mag) – Après la phase de sensibilisation l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) est passée à la phase de répression. Le régulateur vient d’infliger aux trois opérateurs mobiles du pays une amende cumulée de plus de quatre milliards de F Cfa pour la mauvaise qualité de services. Il s’agit de la conséquence d’un audit mené entre septembre et décembre 2016 sur les principaux services des opérateurs, notamment Internet, la voix, les SMS et le centre de relation clientèle. L’audit avait conclu à des défaillances, qui coûtent aux opérateurs aujourd’hui des sanctions.

C’est ainsi que le français Orange écope d’une amende de 2,8 milliards de F Cfa pour des défaillances relevées au niveau de son service voix, Internet et SMS. Le sud-africain MTN est également frappé, et devra payer une pénalité de 1,73 milliards de F Cfa pour la défaillance de son service de son service relation clients. Enfin, Moov devra payer 1,15 milliards de F Cfa.

« Les sanctions représentent 0,50% du chiffre d’affaires d’Orange, 0,61% de celui de MTN et 0,95% de celui de Moov. Il s’agit du chiffre d’affaires réalisé pour l’exercice 2015 sur les services audités et non sur toutes les activités. Le mobile money n’a pas été audité », explique Bilé Diemeleou (photo), le directeur général de l’ARTCI chez nos confrères de Jeune Afrique. Il ajoute ensuite que « les pénalités ont été fixées en tenant compte de l’amélioration de la qualité de service voix et data globalement observée par rapport à l’audit de 2014… et que ces amendes sont en dessous du maximum du taux de sanction estimé à 3% du chiffre d’affaires hors taxe ».

Dans la foulée, l’Artci annonce une campagne nationale d’audit de la couverture de la population, ainsi que la poursuite de l’audit sur la qualité de service pour cette année 2017, notamment à la mi-octobre. Contrairement aux précédents audits, celui d’octobre 2017 intégrera la technologie 4G.

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