19 C
Yaoundé
mardi, 21 janvier 2020 04:43
Acceuil TÉLÉCOMS Gestion publique RD Congo : Bientôt 200 dollars américains d'amende pour chaque numéro non...

RD Congo : Bientôt 200 dollars américains d’amende pour chaque numéro non identifié

(TIC Mag) – Un projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication (TIC) en RD Congo est sur la table des députés. Ce projet de loi  inquiète les opérateurs de ce secteur qui le critiquent et estiment que certaines dispositions de ce texte sont un danger pour le développement du secteur.

Le projet comprend 381 articles, contre 82 articles pour la loi d’octobre 2002, actuellement en vigueur. Parmi les craintes des opérateurs, l’hyperpuissance supposée de l’opérateur public sur la gestion de la fibre optique. Il est notamment prévu dans ce nouveau texte que l’opérateur public, la SCTP(Ex-OCPT) doit détenir , gérer et exploiter des infrastructures de base à fibre optique.

Autre crainte et pas des moindres, les opérateurs télécoms dénoncent le montant des sanctions pénales qu’ils encourent en cas de non identification des abonnés mobiles. La nouvelle loi propose une amende de 200 dollars américains à payer par l’opérateur par numéro non identifié.

Exclusivité nationale

Au sujet de l’exclusivité sur la fibre optique, John Aluku, expert en TIC, estime, sur les ondes de Radio Okapi, que les 31.000 Kms de fibre optique à déployer à travers le territoire national et prévus dans le plan national de développement, ne sauraient se concrétiser avec uniquement les ressources d’un opérateur public.

« Nous sommes dans un monde de libéralisme où on ouvre le marché aux opérateurs qui ont de l’argent pour investir. Il y a des concepts comme  les droits exclusifs qui devraient être abandonnés. Ces droits exclusifs, sous la loi-cadre de 2002, ont existé en faveur du même opérateur (SCPT),  on lui a même donné les réseaux de référence, qui ne sont jamais venus, faute de moyens », explique John Aluku.

Toutefois, même à l’Assemblée nationale, tous les députés ne sont pas favorables à l’examen de ce projet de loi. C’est ainsi qu’une motion incidentielle a été introduite le 19 avril 2017 par le député Henri-Thomas Lokondo.

D’après Radio Okapi,  le député déniait à un gouvernement démissionnaire de soumettre à un examen un projet de loi proposé par ce gouvernement qui ne durera pas. Pour l’instant, apprend-on, ce projet de loi a été confié à une commission ad hoc.

Avatar
TIC Mag
TIC Mag est une plateforme d’actualités quotidiennes sur les TIC, les Télécommunications et le Numérique en Afrique. Depuis le 05 septembre 2018, TIC Mag a changé d’appellation pour devenir Digital Business Africa, la plateforme d'infos stratégiques sur le secteur des TIC, des Télécoms et du Numérique en Afrique. Son Directeur de publication est Beaugas Orain DJOYUM , journaliste et consultant en e-Réputation, en communication digitale et en veille stratégique. Pour le contact : [email protected]ss.africa. Téléphone : +237 243 25 64 36

LAISSER UNE RÉPONSE

SVP, entrez votre commentaire!
Veuillez saisir votre nom ici

SUIVEZ NOUS SUR VOS RÉSEAUX SOCIAUX

33,021FansJ'aime
6,834SuiveursSuivre
429AbonnésS'abonner

TELECHARGEZ NOTRE VERSION MAG

PARTENAIRE EVENT

Recevez gratuitement notre newsletter quotidienne

Votre adresse e-mail est en sécurité

Cameroun : le Chinois Startimes propose son offre StarTimes Smart de 107 chaînes à partir de 5 000 F.Cfa 

- La société chinoise Startimes a officiellement lancé ses activités de distributeur TV au Cameroun le 07 janvier 2020 à Douala....

Classement : Le TOP 15 des pays africains qui ont le plus développé les TIC en 2017, selon l’UIT

(TIC Mag) - La neuvième édition du rapport annuel de l'UIT intitulé « Mesurer la société de l’information 2017 » a été publiée aujourd’hui, 15 novembre 2017....

Cameroun – TNT : StartTimes veut offrir 480 chaines TV pour des abonnements entre 1 200 et 6 000 F Cfa

(TIC Mag) – En pleine discussion avec le gouvernement camerounais pour la commercialisation des offres de Télévision numérique terrestre (TNT), le géant chinois des...

AFRINIC : Comment le Top management a trafiqué et vendu frauduleusement des adresses IP “pour 54 millions de dollars US”

- C’est un scandale qui secoue l’AFRINIC depuis quelques mois. En jeu, le détournement et la revente de nombreux blocs d’adresses...

NEWSLETTER WHATSAPP

SUIVEZ NOUS SUR TWITTER

#AFRINIC : Comment le Top management a trafiqué et vendu frauduleusement des #adressesIP “pour 54 millions de dollars US” - https://mailchi.mp/ticmag/afrinic-comment-le-top-management-a-trafiqu-et-vendu-frauduleusement-des-adresses-ip-pour-54-millions-de-dollars-us NL N° 1462 du 20 Jan 2020.

Gabon : le gouvernement met en place E-tax pour faciliter les procédures fiscales des entreprises - https://www.digitalbusiness.africa/gabon-le-gouvernement-met-en-place-e-tax-pour-faciliter-les-procedures-fiscales-des-entreprises/

Gabon : le gouvernement met en place E-tax pour faciliter les procédures fiscales des entreprises - https://www.digitalbusiness.africa/gabon-le-gouvernement-met-en-place-e-tax-pour-faciliter-les-procedures-fiscales-des-entreprises/

Voir plus...

Gabon : le gouvernement met en place E-tax pour faciliter les procédures fiscales des entreprises

- Le ministère de l’Economie et des Finances du Gabon a mis en place  l’« E-tax », une plateforme en ligne permettant...

Université de Yaoundé I : La carte visa biométrique et bancaire de l’étudiant désormais effective

- Le recteur de l’université de Yaoundé I le Pr Maurice Aurélien sosso a procédé à la présentation de...

Dr Cissé KANE : “A travers le concours ECMAAA, nous suscitons l’innovation, la recherche et l’émulation”

- Le projet E-commerce Mobile Application African Award (ECMAAA) du réseau de la Société civile africaine des TIC (ACSIS) a été...

Serge Soglo [DG MTN Mobile Money Bénin]: “Avec plus de deux millions d’abonnés, nous sommes leaders des services de paiement mobile”.

- L’opérateur de téléphonie mobile MTN Bénin, son concurrent Moov Bénin et la Direction générale des impôts du Bénin ont procédé...

Nicolas YENOUSSI [DG des Impôts du Bénin] : “Désormais, 24h/24h , sept jours sur sept, l’usager peut payer sa TVM via un téléphone mobile”

- A la faveur du lancement du paiement de la Taxe sur véhicule à moteur (TVM) via téléphone mobile (à travers...

ICT Media STRATEGIES vous souhaite bonne et heureuse année 2020!

Toute l’équipe d'ICT Media STRATEGIES, votre cabinet d'e-Réputation et de veille stratégique dans le secteur des TIC, des Télécoms, et du Numérique...