(TIC Mag) – Au Cameroun, dans le cadre de la dématérialisation de son administration, la Direction générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer la finalisation de sa technologie de télé-déclaration des mutations immobilières. D’après Le quotidien de l’Economie qui cite la DGI, il s’agit notamment d’une déclaration fiscale en ligne d’une vente d’immeuble, donation, apport en société, et autre. La DGI précise également que seul un notaire est habilité a effectué cette télé-déclaration. Et pour ce faire, il doit au préalable avoir une connexion internet et créer un identifiant sur l’adresse web des Impôts, cliquer sur le lien de la télé-déclaration et suivre les instructions au fur et à mesure.
A en croire la DGI, la mise en place de cette innovation permettra de rectifier certaines insuffisances observées jusqu’ici, notamment liées aux mutations immobilières qui, selon les dispositions des articles 341 et 543 du Code général des Impôts, sont obligatoirement soumises à la formalité d’enregistrement. Avec cette innovation, les délais jusqu’ici de 10 jours sont ramenés à 48 heures et les procédures sont simplifiées, évitant de ce fait aux usagers des pertes de temps inutile dans les files d’attentes interminables devant les services des impôts. Désormais, la DGI dit s’attendre à une amélioration de la qualité du service ainsi qu’à une meilleure sécurisation des recettes fiscales.
