Burkina Faso : La digitalisation des actes de naissance en débat à l’Assemblée législative de Transition

[DIGITAL Business Africa] – Le service d’ État civil Burkinabè ouvre la page de la digitalisation. L’ Assemblée législative de Transition a ouvert les discussions au sujet du projet de loi portant Code des personnes et de la famille, ce lundi 1er septembre 2025. Ce projet de législation vise à moderniser un cadre juridique appliqué depuis plus de trois décennies, en corrigeant ses insuffisances et en intégrant les réalités sociales actuelles.

Le texte compte 1 113 articles regroupés en 3 parties, 17 titres et 56 chapitres. Plusieurs innovations sont annoncées pour fiabiliser la gestion des données et simplifier les démarches administratives. Il s’agit entre autres de la dématérialisation des actes de naissance, désormais enregistrables dans des registres numériques. En plus de la modernisation, il y a l’instauration d’un identifiant unique à l’état civil.

Les modalités y afférentes seront fixées par décret. Il faut rappeler que certaines localités sont arrimées à la digitalisation du service d’ État civil. Comme dans la commune de Léo. Au total, ce sont 152 543 documents d’ Etat civil qui y ont été numérisés et archivés de manière sécurisée. La Direction générale de la Modernisation de l’Etat civil (DGMEC) a mené, du 18 au 23 août 2025, une opération de numérisation des documents d’état civil de ladite comme.

Cela dans l’objectif de faciliter l’accès aux actes d’état civil pour les usagers/clients de la commune. Plusieurs sources rapportent que tous les registres d’actes de naissance, de mariage et de décès des services d’état civil de la commune de Léo sont désormais numérisés et archivés dans le Système d’Archivage électronique (SAE).

Mieux, l’intégrité et la protection des actes contenus dans lesdits registres sont garanties contre les pertes ou détériorations. Le projet de loi portant Code des personnes et de la famille ne fait que le bonheur des populations. A l’issue des débats du lundi 1er septembre 2025, la disposition qui prévoyait « la possibilité pour les époux de changer l’option de monogamie en celle de polygamie par déclaration conjointe homologuée par le tribunal », n’a pas été retenue au motif de la sacralité du mariage, justifie leministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala.

« On estime que le mariage est une grande institution consacrée. C’est au moment d’aller devant pour prendre cet engagement qu’il faut véritablement prendre les vraies décisions et ne pas, en cours du mariage, créer des chamboulements qui peuvent avoir des conséquences néfastes sur la famille », a-t-il déclaré.

La troisième partie du projet porte sur l’application du code dans le temps et dans l’espace, en réglant les conflits de lois et les dispositions transitoires.

Par Jean Materne Zambo, source : DGMEC

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