BRUXELLES — La Commission européenne a validé mardi l’octroi en France d’une quatrième licence de téléphonie mobile à haut débit (3G) pour le fournisseur d’accès à internet Free, en rejetant les plaintes de ses concurrents qui l’accusaient d’avoir bénéficié d’aides publiques illégales.
“La Commission a rejeté les plaintes de trois opérateurs de téléphonie mobile actuellement actifs sur le marché français”, a-t-elle annoncé dans un communiqué.
“La procédure d’attribution, en 2009, d’une quatrième licence de téléphonie mobile 3G en France n’a pas impliqué d’aide d’Etat au sens des règles européennes”, a estimé la Commission, gardienne de la concurrence en Europe.
“Cette attribution s’est déroulée selon une procédure transparente et ouverte” et “a mené à un résultat concurrentiel”, a-t-elle ajouté.
Orange, SFR et Bouygues Télécom reprochaient à l’Etat français le prix (240 millions d’euros) auquel celui-ci avait vendu sa licence à Free. Eux-mêmes avaient en effet payé 619 millions d’euros au début des années 2000, et ils estiment que cette différence fausse la concurrence.
Les deux premières licences, attribuées à Orange et SFR, avaient même été facturées initialement à 4,95 milliards d’euros, mais les deux opérateurs avaient par la suite obtenu que ce prix soit revu à la baisse pour l’aligner sur celui payé par Bouygues.
Le rejet des plaintes des trois opérateurs par Bruxelles n’est pas vraiment une surprise.
La Commission avait en effet indiqué l’été dernier, suite à un examen préliminaire, qu’elle les avait informés de son intention de ne pas poursuivre l’affaire.
Les opérateurs ayant manifesté leur désaccord, Bruxelles a été contrainte de prendre une décision formelle, a expliqué une source européenne. Cette décision peut, le cas échéant, être contestée devant la Cour européenne de justice, basée à Luxembourg.
Les trois opérateurs avaient déjà été déboutés en octobre par le Conseil d’Etat français, devant lequel ils avaient déposé un recours en faisant là encore valoir que Free avait obtenu sa licence pour un prix trop bas et en plaidant la nullité de son attribution.
Le Conseil d’Etat a estimé que le montant payé par Free n’était ni sous-évalué, ni discriminatoire, car il disposait d’un volume de fréquences plus faible et car il entrait sur le marché mobile avec un retard d’une dizaine d’années sur ses concurrents.
“C’est la validation définitive de la quatrième licence, que la Commission a toujours vue d’un oeil favorable” a indiqué Iliad, dans un communiqué mardi soir. “On mesure d’ailleurs déjà l’impact positif pour le consommateur de l’arrivée début 2012 de Free Mobile. Le marché a trouvé en quelques mois une nouvelle dynamique et le meilleur est à venir”, a souligné l’opérateur.
Les premières offres commerciales de Free pour la téléphonie mobile sont attendues pour début 2012. L’arrivée sur ce marché du “trublion de l’internet” est très attendue, car il a promis de casser les prix.
Une concurrence agressive a déjà conduit à des prix assez bas en France pour les “box”, qui combinent des services internet, de téléphonie fixe et éventuellement de télévision. Les tarifs des télécommunications mobiles en revanche figure parmi les plus élevés d’Europe.
