Guinée : Orange condamné à payer 10,2 milliards de Francs guinéens pour exploitation frauduleuse d’une chanson

(TIC Mag) – La filiale guinéenne du groupe de télécommunications Orange a écopé le 7 avril 2017 d’une condamnation par le Tribunal de première instance de Dixinn dans la banlieue de Conakry pour avoir utilisé à des fins commerciale une chanson de l’artiste sénégalo-guinéenne Khady Diop.

Selon la décision de justice, l’opérateur va devoir verser 10,250 milliards de francs guinéens à la maison de production Suk’Arts pour « Exploitation frauduleuse à des fins commerciales » de la chanson Moumma extrait de l’album « Mes couleurs d’ébène » de Khady Diop.

D’après Jeune Afrique qui cite le jugement du tribunal de Dixinn, Khady Diop et la maison Suk’Arts sont liées par un « contrat d’enregistrement exclusif en date du 15 mars 2013, en vertu duquel Suk’Arts est la seule à fixer, vendre et/ou faire vendre, louer ou faire louer, sur quelque support que ce soit, les œuvres de l’artiste… Or, la société Orange Guinée a fait une exploitation commerciale non autorisée du titre éponyme Moumma de l’artiste Khady Diop ».

Sur la constitution de l’amende, le jugement précise que le Tribunal « condamne en outre Orange Guinée S.A au paiement de la somme de 5 milliards de francs guinéens à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudices confondues », qui seront également versés Suk’Arts.

Notons que cette affaire est pratiquement similaire à une autre actuellement en cours au Cameroun. En sa qualité de promoteur du label New Bell Music et producteur de l’artiste Reniss , le rappeur camerounais Jovi a décidé de poursuivre la société de téléphonie mobile Orange Cameroun, pour la reprise du concept « Dans la sauce », dans le cadre d’une publicité avec les Lions indomptables vainqueurs de la CAN 2017 au Gabon.

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