Guinée : Orange condamné à payer 10,2 milliards de Francs guinéens pour exploitation frauduleuse d’une chanson

(TIC Mag) – La filiale guinéenne du groupe de télécommunications Orange a écopé le 7 avril 2017 d’une condamnation par le Tribunal de première instance de Dixinn dans la banlieue de Conakry pour avoir utilisé à des fins commerciale une chanson de l’artiste sénégalo-guinéenne Khady Diop.

Selon la décision de justice, l’opérateur va devoir verser 10,250 milliards de francs guinéens à la maison de production Suk’Arts pour « Exploitation frauduleuse à des fins commerciales » de la chanson Moumma extrait de l’album « Mes couleurs d’ébène » de Khady Diop.

D’après Jeune Afrique qui cite le jugement du tribunal de Dixinn, Khady Diop et la maison Suk’Arts sont liées par un « contrat d’enregistrement exclusif en date du 15 mars 2013, en vertu duquel Suk’Arts est la seule à fixer, vendre et/ou faire vendre, louer ou faire louer, sur quelque support que ce soit, les œuvres de l’artiste… Or, la société Orange Guinée a fait une exploitation commerciale non autorisée du titre éponyme Moumma de l’artiste Khady Diop ».

Sur la constitution de l’amende, le jugement précise que le Tribunal « condamne en outre Orange Guinée S.A au paiement de la somme de 5 milliards de francs guinéens à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudices confondues », qui seront également versés Suk’Arts.

Notons que cette affaire est pratiquement similaire à une autre actuellement en cours au Cameroun. En sa qualité de promoteur du label New Bell Music et producteur de l’artiste Reniss , le rappeur camerounais Jovi a décidé de poursuivre la société de téléphonie mobile Orange Cameroun, pour la reprise du concept « Dans la sauce », dans le cadre d’une publicité avec les Lions indomptables vainqueurs de la CAN 2017 au Gabon.

LAISSER UNE RÉPONSE

SVP, entrez votre commentaire!
Veuillez saisir votre nom ici

spot_img

Plus d'infos

Cameroun : Le ministère de la Comm’ et le...

Cameroun : Le ministère de la Comm’ et le CNC vent debout contre  les Fake news et...

« Le réveil des internautes » de Japhet Djetabe,...

« Le réveil des internautes » de Japhet Djetabe, une invite à la citoyenneté sur internet 

Les 10 propositions des acteurs camerounais du numérique pour...

- Un collectif d'acteurs du secteur du numérique au Cameroun a publié ce 27 mars 2024...

Sur votre mobile

Si vous avez aimé ce texte, vous aimerez bien bien d'autres. rejoignez notre canal Telegram et notre chaîne WhatsApp pour ne rien manquer de nos infos stratégiques et de nos exclusivités.

Chaine WhatsApp de Digital Business Africa