Côte d’Ivoire : Le Conseil de ministres adopte le projet autorisant le traitement des données à caractère personnel pour la mise en œuvre du PRESFOR

[DIGITAL Business Africa] – Les ministres de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières et de la Transition Numérique et de la Digitalisation chemineront ensemble. Réunis en Conseil de ministres, ce 10 juillet  2024, les membres du gouvernement ivoirien ont adoubé le projet autorisant le traitement des données à caractère personnel pour la mise en œuvre du Presfor. Le Programme de Renforcement de la Sécurisation foncière à été présenté par le directeur général de l’Agence Foncière Rurale (AFOR), Cheick Daniel Bamba aux Géomètres-Experts de Côte d’Ivoire, le 20 décembre 2023. Il était question pour le DG de présenter les nombreuses opportunités de marchés que leur offre le domaine foncier rural.

« Je vous conseille de vous constituer en groupements, pour postuler le moment venu, aux marchés qui vous seront dédiés dans le cadre du PRESFOR. Bien entendu, il s’agit d’un financement public, les marchés respecteront les procédures en matière d’appel d’offres. Ne seront retenu que les dossiers obéissant aux critères requis », a ajouté le Directeur Général de l’AFOR », a-t-il dit.

L’ objectif du PRESFOR est de renforcer les droits fonciers des femmes avec l’aide d’opérateurs spécialisés qui tiendront compte des questions d’équité et de genre dans le processus d’enregistrement des terres. Le PRESFOR a été conçu pour accélérer et étendre le processus de numérisation de la gestion foncière rurale coutumière à l’ensemble du territoire national.

Il autorise le traitement de données à caractère personnel pour les nécessités de la mise en œuvre du programme, fixe la durée de la conservation des données, et précise les obligations à la charge de l’Agence Foncière Rurale (AFOR) et des acteurs intervenant dans la collecte et le traitement des données.

Au cours des cinq prochaines années, la Côte d’Ivoire entend délivrer 500 000 certificats supplémentaires et signer 250 000 contrats, au bénéfice d’environ 6,2 millions de personnes.

Par Jean Materne Zambo

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