Cameroun : La loi sur la protection des enfants en ligne promulguée, l’outrage à la pudeur puni de 10 à 20 ans de prison plus une amende de 10 millions de FCFA

[DIGITAL Business Africa] – La sécurité des enfants dans le cyberespace se renforce un peu plus au Cameroun. Le président de la République, S.E Paul Biya vient de promulguer la loi N° 2023/009 du 28 juillet 2023. Le texte porte charte de protection des enfants en ligne au Cameroun. Pour être considéré comme enfant, selon la charte  il faut avoir un âge situé en deçà de moins 18 ans. Le ministère des Postes et des Télécommunications en collaboration avec les autres administrations ont élaboré la presente loi qui, dans son article Article 5,  vise à garantir un accès sécurisé à internet pour son apprentissage, le développement de ses potentiels et son épanouissement ; sensibiliser les acteurs de protection des enfants contre les effets pervers de l’internet ; prendre en compte la protection des enfants dans le traitement et la diffusion des informations par les professionnels de l’audiovisuel.

Le secteur privé n’est pas en reste. Il est appelé à respecter les droits des enfants, en prévenant ou remédiant aux incidences négatives sur ces droits directement liées à leurs opérations, leurs produits et leurs services. Par  ailleurs, « les entreprises privées qui proposent ou développent de nouveaux produits et services technologiques doivent aider leurs utilisateurs, en particulier les enfants, à comprendre le fonctionnement et à maîtriser l’utilisation appropriée », article 13.

De lourdes sanctions

Les utilisateurs véreux d’internet auront désormais maille à partir avec la justice du Cameroun. Une armada de sanctions est prévue dans cette charte. Prenons seulement le cas de l’Article 44, qui considère que :

« Est puni d’un empoisonnement d’un emprisonnement de dix (10 )à vingt (20) ans et d’un amende de dix millions (10.000.000) de francs CFA, ou l’une de ces deux peines, seulement toute personne celui qui commet par voie de communication électronique un outrage à la pudeur sur un enfant ».

La présente charte interpelle aussi les FAI, fournisseurs de contenus, les exploitants qui ont leur partition à jouer dans ce combat que mène le gouvernement du Cameroun pour assainir l’Internet au profit des enfants. L’article 14 est clair là-dessus :
« Les fournisseurs d’accès à internet, les fournisseurs de contenu, les exploitants de systèmes d’informations ou les promoteurs de réseau social doivent à la demande des autorités compétentes suspendre l’accès à internet, à leur contenu numérique ou réseau social à un consommateur qui est l’origine de la publication d’un contenu portant atteinte àls dignité et à l’intégrité des enfants ».

Sur le plan de la publicité, des dispositions sont également prises, notamment en ce qui concerne les enfants vulnérables. Ceux-ci ne doivent être présentés sur l’espace public ( cyberespace) « sauf motif légitime ». De plus, cette publicité en ligne ne doit, en aucun cas, exploiter l’inexpérience ou la naïveté des enfants.

Cliquer pour accéder à Loi-N2023-609-du-25-juillet-2023-portant-charte-de-proctection-des-enfants-en-ligne-au-cameroun.pdf

Par Jean Materne Zambo

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