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Cameroun : En raison du refus de baisser ses coûts, l’ART rejette le catalogue d’offres de IHS

[Digital Business Africa] – Au Cameroun, la filiale locale du fournisseur d’infrastructures de télécommunications IHS devra revoir sa copie, notamment son catalogue d’offres pour la fourniture d’infrastructure passives en support aux réseaux de communications électronique pour le compte de l’exercice 2019.

En effet, dans une décision datée du 10 juin 2019, le directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications, le Pr Philémon Zoo Zame rejette ledit catalogue proposé par IHS, et lui donne 15 jours pour lui transmettre un nouveau document.

Pour justifier sa décision, le patron de l’ART évoque un refus de l’opérateur de prendre en considération ses recommandations, notamment en ce qui concerne la réduction des coûts de prestation. Il ressort en effet de la décision de l’ART que les offres proposées par IHS sont jugées élevées et ces coûts « élevés » ont un impact sur les tarifs finaux payés par les consommateurs finaux. IHS a également refusé de fournir au régulateur les éléments sur lesquels il se base pour établir son catalogue de prix qu’il impose aux opérateurs télécoms.

« A l’exception de la mention du rabais de 5% à 25% sur le tarif plafond qui reste vague et de l’introduction d’une baisse suivant le nombre de site en colocation, aucun rabais sur les tarifs initiaux proposés par IHS n’a été observé, aucune offre présentant les tarifs dégressifs suivant les paliers de pylônes n’a été faite et IHS Cameroun a reconduit le principe d’indexation des tarifs sur l’indice des prix à la consommation, en contradiction avec le principe d’orientation des tarifs vers les coûts. Les tarifs plafonds des services de gestion intégrée et des sites existants ont été maintenus, ainsi que la marge  de gestion sur les services de gestion simple », explique le directeur général de l’ART dans un exposé des motifs qui justifie sa décision de rejeter le catalogue d’offres de IHS Cameroun.

Notons en rappel que le catalogue d’offres est un document technique qui balise les règles de partage des infrastructures et supports de télécommunications entre les différents opérateurs télécoms présents sur le marché.

Avec ce refus, IHS qui jouit par ailleurs d’une situation de monopole sur ce marché va devoir proposer à l’ART un nouveau catalogue d’offres. Faute de quoi, l’opérateur pourrait voir sa licence être suspendue.

Qui est IHS Cameroon

IHS Cameroon S.A. est une société de droit public camerounais basé à Douala qui opère sur le segment de marché des infrastructures passives des réseaux de communications électroniques.

Par décision n°0000030/MINPOSTEL/SG/DRPT du 20 novembre 2017, le MINPOSTEL a délivré une licence de 1ère catégorie à IHS pour l’établissement et l’exploitation des infrastructures passives en support aux réseaux de communications électroniques pour une durée de cinq (05) ans. L’activité de IHS Cameroon constitue en la fourniture des infrastructures passives notamment les pylônes et mâts à usage de télécommunications aux opérateurs et exploitants des réseaux de communications électroniques.

Cette activité peut se décliner par la mise à disposition aux opérateurs de nouveaux sites par construction de nouveau sites ou la colocation ou encore par la gestion des sites existants, qui consiste notamment à l’entretien et la maintenance des sites existants, appartenant à un tiers.

Lire la décision intégrale du Pr Philémon Zoo Zamen DG de l’ART.

Par Jephté Tchemedie

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