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Digital Business Africa] – Au Bénin, la lutte contre l’utilisation des cartes sim non ou mal enregistrées est relancée, et cette fois, par un appel de la Justice. Dans un communiqué signé le 17 juin 2019 par le Procureur Spécial près la Cour de Répression des Infractions Economiques Et du Terrorisme du Bénin, celui-ci met en garde les distributeurs de
cartes sim sur l’obligation d’identification de leurs abonnés.
« Il m’a été donné de constater que des cartes SIM préalablement enregistrées sous diverses identités sont en ventes sur toute l’étendue du territoire national en violation des principes légales relatives à l’enregistrement des utilisateurs des services de réseaux GSM. J’invite instamment tous les distributeurs de cartes SIM à mettre immédiatement fin à cette pratique en tout point illégal sous peine de poursuites judiciaires », affirme le Procureur spécial.
Dans la foulée, il rappelle que selon les dispositions légales, tout acquéreur de carte SIM a l’obligation de se faire enregistrer avec sa pièce d’identité en cours de validité. « Les opérateurs des réseaux GSM seront tenus pour responsables de la violation des prescriptions légales par suite de leur négligence à s’assurer du parfait accomplissement des formalités relatives à l’enregistrement des utilisateurs des produits GSM », ajoute le procureur spécial.
Ecrit
par Jephté Tchemedie
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