[DIGITAL Business Africa] – En attente d’un consensus sur le moratoire de l’e-commerce, un accord stratégique est pris ce 28 mars 2026. Il est l’œuvre de 66 membres de l’Organisation mondiale du Commerce. Ces membres qui représentent environ 70 % du commerce mondial ont adopté une stratégie pour la mise en œuvre de l’accord de l’OMC sur le commerce électronique par le biais de dispositions transitoires.
Cet accord vise à établir des règles mondiales pour le numérique, incluant des dispositions transitoires cruciales. Notamment les délais d’adaptation pour les pays en développement, un moratoire sur les droits de douane de transmission électronique, et un cadre de facilitation (signatures, facturation), les règles sur le transfert de données et la protection de la vie privée et la protection du code source et la lutte contre les barrières au commerce numérique.
Si l’accord sur le commerce électronique est mis en œuvre par tous les membres de l’OMC, il devrait accroître le PIB mondial de 8 700 milliards de dollars américains d’ici à 2040, selon l’ OMC. les pays à revenu faible et intermédiaire quant à eux devraient en tirer le plus grand profit.
La directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a rappelé le rôle crucial de l’E-commerce dans l’économie mondiale
« Le commerce numérique représente un formidable levier de croissance économique et de création d’emplois. En progressant dans la mise en œuvre de l’Accord sur le commerce électronique, les économies participantes contribuent à l’établissement d’un cadre réglementaire commun susceptible de réduire les coûts et de créer de nouvelles opportunités.
Elles démontrent également que le système commercial multilatéral peut s’adapter, et s’adapte déjà, aux nouveaux défis et à l’évolution de la conjoncture économique.
La poursuite de cette coopération est essentielle pour garantir que le commerce numérique demeure ouvert et prévisible, et que ses avantages soient partagés par toutes les économies, quel que soit leur niveau de développement ».
Comme le Japon, Singapour, les Philippines, le Canada, le Costa Rica, l’Union européenne entre autres, l’Australie salue et accord. Le ministre adjoint australien des Affaires étrangères et du Commerce, Matt Thistlethwaite, a déclaré :
« L’Australie est fière de jouer un rôle de premier plan, aux côtés de Singapour et du Japon, dans la mise en œuvre du premier ensemble de règles commerciales numériques à portée mondiale. Les dispositions que nous annonçons aujourd’hui apporteront des avantages concrets à nos entreprises et à nos consommateurs, et permettront aux pays en développement de profiter pleinement des retombées de l’économie numérique. »
De manière claire, cet accord n’inclut pas les États-Unis, l’ Inde et les pays hostiles à la levée du moratoire sur le commerce électronique. Il s’agit donc d’un accord hors OMC selon des sources de l’organisation. Une sorte de zone de libre échange entre les signataires.
Par Jean Materne Zambo
