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Europe – Pratiques anticoncurrentielles : Google écope d’une troisième amende

[Digital Business Africa] – Le géant américain d’Internet Google est une nouvelle fois la cible de la Commission européenne. L’organe européen a annoncé ce 21 mars 2019 avoir sanctionné à nouveau Google, qui devra s’acquitter d’une amende de 1,49 milliard d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Il s’agit en fait de la troisième amende infligée Google par la Commission européenne, en l’espace de trois ans. Cette fois, la Commission de l’Union européenne sanctionne les activités de Google dans la publicité en ligne, où le géant américain est accusé d’abuser de sa position dominante.

« Google a consolidé sa position dominante dans le domaine des publicités contextuelles en ligne et s’est prémunie contre la pression concurrentielle en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles aux sites web tiers. Ces pratiques sont illégales. Du fait de ce comportement qui a perduré pendant plus de 10 ans, les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité d’affronter la concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence », explique Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la politique de la concurrence dans l’Union.

Selon le journal spécialisé numerama.com, de manière spécifique, la Commission de l’Union européenne  reproche trois principales griefs à Google. « A partir de 2006, Google a inclus des clauses d’exclusivité dans ses contrats. Autrement dit, les éditeurs n’étaient pas autorisés à placer des publicités contextuelles de concurrents sur leurs pages de résultats de recherche. La décision concerne les éditeurs dont les accords passés avec Google exigeaient ce type d’exclusivité pour tous leurs sites web ; A partir de mars 2009, Google a progressivement commencé à remplacer les clauses d’exclusivité par des clauses appelées « Premium Placement ». Elles obligeaient les éditeurs à réserver l’espace le plus rentable sur leurs pages de résultats de recherche aux publicités de Google et exigeaient un nombre minimal de publicités de Google. Par conséquent, les concurrents de Google étaient dans l’impossibilité de placer leurs publicités contextuelles dans les zones les plus visibles et les plus visitées des pages de résultats de recherche des sites web ; A partir de mars 2009, Google a aussi inclus des clauses obligeant les éditeurs à disposer de l’accord écrit de Google avant de pouvoir modifier la manière dont les publicités concurrentes étaient affichées. Cela signifiait que Google pouvait contrôler le degré d’attractivité, et donc le taux de visite, des publicités contextuelles concurrentes ».

Des pratiques que la Commission juge anticoncurrentielle, et qui empêchent aux rivaux de Google de placer leurs annonces contextuelles sur des sites de premier plan ou ayant un intérêt commercial. Notons en rappel qu’en 2017, la Commission avait infligé une première amende de plus de 2,4 milliards d’euros pour pratiques déloyales sur le secteur de la recherche en ligne. La seconde était intervenue en 2018, où le montant de l’amende avait été revu à la hausse, soit 4,3 milliards d’euros pour des pratiques illicites dans l’écosystème Android, qui permettaient à Google de renforcer sa position dominante, principalement dans le domaine de la recherche web.

Ecrit par Jephté TCHEMEDIE

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