RD Congo : La loi portant Code du Numérique présentée, trois régimes pour un meilleur climat des affaires

[DIGITAL Business Africa] – La RDC actionne le « levier juridique de développement et de la diversification de l’économie ». L’expression est propre à Désiré-Cashmir Kolongele. Le ministère du Numérique⁶ avec l’appui de l’Agence Belge de développement Enabel, a organisé la cérémonie de présentation de la loi portant Code du Numérique, ce 14 juin 2023. Il s’agit de l’Ordonnance-Loi N°23/010 promulguée en date du 13 mars 2023 par l’Assemblée Nationale et ratifiée le 04 avril 2023.

Elle tient compte des notions comme le commerce électronique, la signature électronique, de la régulation des plateformes numériques, la protection des données à caractère personnel, la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Et donc une palette d’avantages pour le secteur du Numérique au Congo, à en croire le ministre Désiré-Cashmir Kolongele.

« Ce texte présente un certain nombre d’avantages en ce que notamment il vient combler les lacunes juridiques que connaissait notre pays dans le secteur du numérique sur certaines matières qui étaient soit non prises en compte par les législations existantes. Ainsi par exemple, nous avons la question de commerce électronique qui jusque-là manquait cruellement une réglementation cadre soit cette réglementation vient offrir des normes générales là où des textes spécifiques donnaient quelques allusions à la question du numérique où pourvoyeur des règles insuffisantes sur certaines questions comme par exemple la question de la protection des données à caractère personnel ou la question de la signature électronique. On ne peut pas dire qu’il n’y avait rien si il y avait quelque chose quand vous regardez par exemple dans la loi des Telecoms, nous avons quelques allusions sur la protection des données à caractère personnel mais au vu des enjeux liés à cette question, la prise en charge de ces genres de questions étaient insuffisantes et donc manquaient cruellement un droit commun par rapport à ça d’où l’intérêt d’avoir des dispositions très claires et plus globalisantes », a-t-il précisé .

Dans l’optique d’améliorer le climat des affaires, te texte promulgué, ratifié puis présenté vient fixer trois régimes régimes qui vont s’appliquer aux activités et services numériques. Notamment, le régime d’autorisation, régime de simple déclaration et le régime d’ homologation.

Par Jean Materne Zambo, source : actualité.cd

 

Si vous avez aimé ce texte, vous aimerez bien bien d'autres. Rejoignez notre canal Telegram et notre chaîne WhatsApp pour ne rien manquer de nos infos stratégiques et de nos exclusivités. Aussi, merci de nous laisser votre commentaire au bas de cet article. Bonne navigation.

LAISSER UNE RÉPONSE

SVP, entrez votre commentaire!
Veuillez saisir votre nom ici

spot_img

Plus d'infos

Alhamdou Ag Ilyène à la Semaine du Numérique/Niger: «...

Alhamdou Ag Ilyène à la Semaine du Numérique/Niger: « Un pays qui perd sa souveraineté numérique risque...

Fibre optique : Guilab S.A annonce la fin des...

Fibre optique : Guilab S.A annonce la fin des travaux de réparation « avec succès » du...

RD Congo : Raxio et Ispa signent un accord...

RD Congo : Raxio et Ispa signent un accord pour un internet accessible, fiable et performant