[Digital Business Africa] – Au Togo, le scandale des écoutes téléphoniques continue de faire des vagues. Mercredi, C’était au tour de la société civile togolaise de dénoncer « les pratiques d’un Etat policier qui use et abuse de l’espionnage« . D’après David Dosseh, porte-parole du Front Citoyen Togo Debout (FCTD) qui rassemble de nombreuses organisations de la société civile togolais « Nous sommes dans un Etat policier qui use et abuse de l’espionnage envers ses propres citoyens. Beaucoup de Togolais ont cette crainte d’être suivis, épiés surtout, quand ils sont acteurs de la société civile ou opposants« .
Ce scandale est né des révélations par les quotidiens français Le Monde et britannique The Guardian sur l’utilisation d’un « logiciel espion » par les autorités pour pirater les téléphones d’opposants. Ce logiciel « officiellement destinée à la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité », aurait été utilisé contre des « opposants, des militants de la société civile et des religieux catholiques », dont l’évêque de Kpalimé et président de la Conférence des évêques du Togo, Mgr Benoît Alowonou. Selon David Dosseh, l’enquête des médias internationaux « confirme ou apporte des éléments matériels sur une situation que beaucoup soupçonnaient déjà ».
Selon une enquête publiée lundi par les quotidiens français Le Monde et britannique The Guardian, Pegasus, un outil de surveillance ultra-perfectionné « vendu aux Etats par la société israélienne NSO, a été utilisé contre des voix critiques du régime » de Faure Gnassingbé au pouvoir depuis 2005 et réélu cette année pour un quatrième mandat. Réélection contestée par l’opposition.
[Digital Business Africa] – En Afrique du Sud, le géant télécoms Telkom détenue par l’État à hauteur de 39% poursuit la diversification de ses services et revenus au delas de son cœur de métier traditionnel. Après la distribution numérique qui lui a offert une certaine expérience et une assise technique importante, l’opérateur annonce son entrée dans le secteur des services financiers via le lancement d’une compagnie d’assurance-vie.
«Ces dernières années, Telkom a opéré un virage stratégique vers la distribution numérique, ce qui la place dans une position idéale pour distribuer des produits d’assurance en utilisant sa structure numérique et sa propriété intellectuelle considérables», explique dans un communiqué Sibusiso Ngwenya, le directeur général de Telkom Financial Services.
On apprend du communiqué que le nouveau service sera implémenté avec l’assureur Guardrisk qui assurera la prestation. Ce dernier fait partie de Momentum Metropolitan Holdings Limited, et fournit des solutions de gestion des risques et d’assurance captive cellulaire.
Outre les prestations d’assurance-vie, Telkom s’engage également dans la fourniture des prêts aux entreprises, et annonce le lancement prochain d’un service de portefeuille numérique qui offrira aux clients la possibilité de réaliser des achats et paiements via sa plateforme financière Yep.
[Digital Business Africa] – Au Sénégal, c’est une pression supplémentaire sur le dos de l’opérateur de télécommunications Free, propriété de SAGA Africa Holdings Limited avec comme actionnaires Xavier Niel, Yérim Sow et Hassanein Hiridjee. Dans le même temps, une victoire pour l’homme d’affaire Mbackiou Faye, propriétaire de Sirius Telecoms.
L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a annoncé avoir infligé à Free Sénégal une astreinte de 2% de son chiffre d’affaires quotidien hors taxe au profit de Sirius Telecoms. Laquelle astreinte a pris effet à partir du 12 juin 2020. Pour justifier sa décision, l’Artp évoque la non application de la décision N°2020-004 du 5 mai 2020, précisant les conditions d’accès par l’opérateur mobile virtuel Sirus Telecoms Afrique de Mbackiou Faye, à la plateforme de l’opérateur Saga Africa Holding Limited.
L’affaire remonte à avril 2019, date à laquelle Sirius Telecom obtient l’une des trois licences d’opérateur mobile virtuel (MVNO) en vue de lancer sa marque ‘‘Promobile’’ via le réseau de l’opérateur Tigo, qui est par la suite devenu Free. Seulement, les deux partenaires ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les conditions de ce déploiement. Il faudra finalement l’intervention du régulateur qui fixera lui-même les tarifs de réseau.
Dans la foulée, le 30 décembre 2019, Sirius Télécoms transmet à Africa Holdings Limited un courrier dans lequel il demande de lui faire parvenir une convention commerciale sur la base des tarifs fixés par le régulateur. En vain. Interpellé, le régulateur s’attachera les services d’un expert pour décider le 5 mai 2020 des conditions d’accès de l’opérateur Sirius Télécoms à la plateforme Africa Holdings Limited.
A nouveau sollicité par Sirius Télécoms pour la mise en œuvre de la décision du régulateur, Free restera dans son silence. Interpellé par le régulateur le 22 mai 2020, Africa Holdings Limited fera des observations sur la décision de l’Artp.
En réponse, le 10 juin 2020, l’Artp somme à nouveau Africa Holdings Limited d’exécuter sa décision, sous peine de sanction. Menace qui a finalement été mise en exécution depuis le 12 juin 2020 via l’astreinte journalière de 2% du chiffre d’affaire à par Africa Holdings Limited à Sirius Télécoms.
[Digital Business Africa] – Au Ghana, la technologie numérique sera mise à contribution pour enrôler de nouveaux électeurs. La Commission électorale ghanéenne a annoncé l’introduction d’un outil numérique pour l’enregistrement en cours des électeurs, en vue des prochaines élections. D’après la commission, cette mesure a été prise pour améliorer les protocoles de distanciation sociale dans tous les centres d’enregistrement du pays, en cette période de Coronavirus.
De manière simple, la Commission explique que son système de gestion de file d’attente numérique permettra aux électeurs qui souhaitent se faire enregistrer de réserver des créneaux horaires avant de quitter leur domicile pour le centre d’enregistrement. Ainsi, les électeurs ont la possibilité de réserver des créneaux horaires à partir de leurs téléphones portables. Pour cela, ils doivent composez le * 769 # ; sélectionnez la gestion des événements (option 3) ; Enregistrement à l’événement ou au lieu ; Entrez le code du centre d’enregistrement. Dans la foulée, l’électeur recevra un message texte contenant les détails du créneau réservé au centre d’inscription local choisi.
Outre le service par téléphone, les électeurs ont la possibilité de faire leur réservation via le site panabios.org, où ils peuvent s’inscrire et suivre les instructions pour l’inscription à l’événement. L’électeur peut rechercher le code du centre d’inscription sur la plateforme et suivre un processus similaire à l’USSD pour s’inscrire.
Selon la Commission électorale, la stratégie contribuera à limiter le nombre de personnes souhaitant s’inscrire à un moment donné. Cela rendra les centres d’enregistrement plus sûrs pour les citoyens et les fonctionnaires.
[Digital Business Africa] – L’information est donnée par Nadia Ribeiro, la responsable du bureau juridique de la société de télécommunications Angola Cables, citée par Techafrika. Dans ce pays, environ 77% des cyberattaques sont menées par l’entremise des emails. Dans la quasi-totalité des cas, il s’agit d’emails de contacts inconnus, certains contenants des liens ou des pièces jointes, dont la simple ouverture vous expose à la cyberattaque. Bien évidemment, cliquer sur l’un des liens ou sur le fichier en pièce jointe expose de fait d’utilisateur à la cyber attaque.
D’après Nadia Ribeiro, l’Angola est ainsi le second pays africain le plus ciblé par ce type de cyberattaques. Ce qui accroit l’importance et la nécessité de sensibiliser le public. Notamment sur les risques liés à l’ouverture de mails en provenance de contacts inconnus et la nécessité de ne pas cliquer sur des liens suspects ou, télécharger des documents joints non fiable.
Selon Nadia Ribeiro citée par Techafrika, les cyberattaques enregistrées en Angola se sont concentrées sur le déni de service, en l’occurrence l’accès aux services bancaires en ligne, les réseaux des opérateurs de communications électroniques et les Wangiri Scams (via des appels téléphoniques trompeurs). Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
[Digital Business Africa] – La cinquième édition des Prix Africa 35.35 qui récompensent 35 jeunes personnalités de moins de 35 ans de l’Afrique et de la diaspora africaine qui comptent des réalisations exceptionnelles dans leurs communautés vient de lancer un appel à nominations ouvert jusqu’au 31 août 2020.
L’Association 3535, l’initiatrice de ces prix, voudrait ainsi mettre à l’honneur trente cinq talents de moins de trente-cinq ans : des patrons de start-up, des innovateurs, des chercheurs mais aussi des artistes, des acteurs de la sphère littéraire ou des cadres d’entreprise, toute une jeune garde ambitieuse qui représente les leaders africains d’aujourd’hui et de demain.
Depuis 2016, cette initiative a ainsi primé 146 jeunes exceptionnels de 32 pays. L’édition de 2020 verra les lauréats recevoir leurs trophées dans leurs pays respectifs et une cérémonie de récompense en ligne en raison de la crise sanitaire mondiale.
A cette occasion, un Super Prix du/de la Jeune Africain.e de l’année sera désigné.e parmi les 35 lauréats et recevra un prix. Les jeunes peuvent candidater via l’adresse url www.africakitoko.com/a3535/ dans 13 catégories primées : Agriculture et Agri Business • Arts, Culture et Mode • Influenceur et Personnalité Internet • Cadre d’Entreprise • Éducation • Entrepreneuriat • Entrepreneuriat dans les médias • Interprétation Cinéma • Musique • Personnalité TV et Radio • Plaidoyer et Action Communautaire • Service Public • Technologie.
[Digital Business Africa – Avis d’expert – Par Laurent-Fabrice ZENGUE*] – En soutien à l’anamnèse[1] réalisée par le médecin d’un patient testé à la maladie à coronavirus (COVID-19), l’apport des données de santé du dossier médical personnel(dossier médical informatisé)[2] antérieur peut être d’une importance vitale en raison de ce qu’il permet d’identifier les facteurs de risque[3], lesquels sont déterminants dans le protocole de prescription et de soins du patient considéré.
Mais, ledit dossier, ayant vocation au partage, est devenu le dossier médical partagé[4], à mettre à disposition des médecins successifs, y compris dans le cadre particulier de l’itinérance thérapeutique entre l’Union européenne (UE) et le Cameroun, par exemple, soulève la problématique de son contenu qui relève des catégories particulières de données[5], anciennement appelées données sensibles, dans le grand ensemble des données à caractère personnel et dont, par conséquent, le transfert et le traitement sont appelés, dans le cas d’espèce, à être opérés dans deux espaces juridiques dont les systèmes de protection de données de santé relèvent de législations asymétriques car, dont celui destinataire ne disposant d’aucune loi protectrice.
Dès lors, il se pose la question de l’accès aux données de santé du patient, personne concernée par le traitement[6], pour des soins efficients, tout en évitant les risques juridiques sur le fondement de l’atteinte à la vie privée, pour défaut de protection de données à caractère personnel.
L’exercice de la médecine repose désormais sur l’usage d’algorithmes pour conduire des opérations, suivre des patients à distance, personnaliser des traitements au moyen de la détection des maladies en avance. D’où le recours au traitement, parfois à grande échelle, de données indispensables au fonctionnement et au perfectionnement des outils médicaux modernes.
A cet effet, il est manifestement opportun et inévitable de saisir la problématique de la collecte, le stockage et la circulation des données sanitaires en considération du facteur d’extranéité dont la place est fortement justifiée par l’activité des itinérances thérapeutiques partant de l’étranger pour le Cameroun et vice-versa. Cet aspect révèle donc les préoccupations qui naissent non seulement en raison de la protection des données nationales et des patients, mais aussi celles des étrangers résidents ou de passage au Cameroun.
Au sens du RGPD, une « données à caractère personnel » est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La jurisprudence a ajouté à cette liste l’adresse IP (protocole Internet), au motif qu’une adresse IP, bien qu’étant attachée à une machine, ladite machine est la propriété d’une personne, de sorte que, à partir d’une adresse IP, il est possible d’identifier son titulaire[8]. C’est un cas d’identification indirecte car, la personne concernée est identifiable même si elle n’est pas identifiée. Cette extension rend la définition de donnée à caractère personnel très large en englobant diverses informations telles que le numéro de plaque d’immatriculation de véhicule, le numéro de téléphone, etc. Cette position rejoint l’esprit du RGPD[9] qui y ajoute les témoins de connexion («cookies») et les étiquettes d’identification par radiofréquence, pour ne citer que ces cas-là.
Les données de santé sont des « données concernant la santé »[11], et qui font partie du grand ensemble de données à caractère personnel et du sous-ensemble de catégories particulières de données à caractère personnel. Elles sont définies comme, les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.
Un « traitement » est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Les procédés de traitement peuvent être automatisés ou non. Il y a autant de traitements que d’opérations réalisées sur les données : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, transfert, rapprochement, interconnexion, limitation, effacement ou destruction, valorisation, rapprochement, interprétation, destruction, etc.
Dans le secteur de la santé, les responsables de traitement peuvent être les professionnels et établissements de santé, les structures et services de soins, les fournisseurs de solutions techniques, susceptibles de délivrer de l’information. Le responsable du traitement est la personne morale ou physique, l’autorité publique, le service ou tout organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Il lui est permis d’avoir un responsable conjoint et/ou un sous-traitant, le cas échéant. En cas de confusion ou conflit de qualifications des acteurs du traitement, la solution consiste à réaliser une analyse de la distributivité factuelle et juridique c’est-à-dire l’analyse des actes posés au regard d’un faisceau d’indices qui permet de savoir qui détient cumulativement la pleine et entière autonomie sur non seulement les finalités mais aussi les moyens du traitement considéré. A défaut de clarté, le RGPD développe le régime de la responsabilité « in solidum », en tant que de besoin.
Le responsable du traitement peut être soit une personne physique (médecin, infirmier, aide-soignant, autre personnel médico-sanitaire) ou morale (hôpital, centre de santé, clinique, etc) soit une autorité publique (ministère en charge de la santé, agence gouvernementale) soit un service (dispensaire d’entreprise, centre médico-social) soit un autre type d’organisme.
La personne concernée
La personne concernée est la personne dont on traite les données à caractère personnel. Elle doit être une personne physique vivante, résidente dans l’UE, à l’exclusion de la personne décédée et la personne morale.
La prise en compte de données de santé du patient considéré commande la mise en exergue des problématiques médicales et juridiques d’imbrication (A) en présence, tout en imposant une série d’exigences dont les premières sont relatives au transfert des données de santé hors UE (B), suivies des règles relatives au traitement des données du patient (C).
LES PROBLEMATIQUES MEDICALES ET JURIDIQUES D’IMBRICATION
A.1. Problématiques médicales
Les problématiques médicales mettent en articulation les facteurs de risque de complication de la maladie à coronavirus et l’importance des données de santé antérieures du patient.
A.1.a. COVID-19 et facteurs de risque de complication
Plusieurs études médicales font état de ce que les divers facteurs de risque de complication de la maladie à coronavirus peuvent être l’âge[14], les antécédents médicaux[15] (antécédents cardiovasculaires, insulinodépendance non équilibrée, pathologie chronique respiratoire, insuffisance rénale chronique dialysée, cancer sous traitement, immunodépression congénitale ou acquise, cirrhose au stade B ou C, obésité, grossesse), le tabagisme[16], le sexe[17], la génétique[18], les bio marqueurs[19] et le groupe sanguin[20].
A.1.b. Incidence des données antérieures dans la prise en charge médicale
Les facteurs de risque ne sont pas seulement une problématique médicale circonstancielle à la COVID-19, mais aussi la corrélation évidente entre le bon diagnostic et les données médicales antérieures fiables du patient, pour une administration de soins efficiente en toute bonne connaissance de cause. C’est l’avis de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)[21] qui affirme que les données de santé permettent « d’établir une planification plus efficiente et plus efficace et de réagir rapidement aux pics de maladies grâce à l’utilisation de données en temps réel ». Ce qui entraîne une meilleure prise en charge des patients. D’où l’importance vitale pour le patient et le médecin traitant d’accéder à ces données, en toute légalité évidemment.
A.2. Asymétrie de systèmes juridiques de protection de données de santé
La protection des données de santé peut être saisie sous un double angle : l’état de la législation camerounaise et les solutions de l’UE.
A.2.a. Etat de la législation camerounaise
Sur le plan général, la loi fondamentale[22] et le juge camerounais[23] protègent la vie privée, et présumémént les données de santé, y compris par le mécanisme de renvoi à la protection des Droits de l’Homme[24] : « Le Peuple camerounais (…) Affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l’homme (…).
Sur le plan sectoriel sanitaire, le dispositif législatif, en l’occurrence la loi n°96/03 du 4 janvier 1996, portant loi-cadre dans le domaine de la santé, affirme, entre autres, à son article 3 que : « la politique nationale de santé vise en particulier la rationalisation de la gestion des infrastructures, des équipements et du personnel par la mise en place des systèmes d’information performants permettant une réelle planification qui tienne compte des acquis, des besoins et des objevtifs du service de la santé. »
Quant au niveau réglementaire, le Ministère de la Santé[25] est chargé de : « la conception et le suivi de la mise en œuvre du système d’information sanitaire ; la collecte et le traitement des données statistiques de santé ; la mise en place de bases et des banques de données relatives à la santé publique ; la sécurisation et la disponibilité des données statistiques ; et, la publication des données sanitaires ». Le reste de l’ensemble du corpus réglementaire sectoriel[26] se limite à énoncer le répérage, la collecte, le rassemblement, l’analyse, la confrontation et la synthèse des données de santé humaine, sans pour autant organiser les règles qui devraient encadrer les droits des patients et les obligations et sanctions du professionnel de santé au sens large.
A titre prospectif, pour ce qui est des outils devant servir à la réalisation de ces missions, le Plan Stratégique National Santé Numérique 2020-2024, dans l’Axe stratégique 2, intitulé Legislation politique et conformité, mentionne deux activités à savoir, l’élaboration des projets de textes juridiques en santé numérique et la vulgarisation des textes juridiques en santé numérique, sans préciser la place que pourrait avoir les données de santé.
Sur le plan sectoriel des technologies de l’information et de la communication, il existe l’énoncé de la garantie de la protection des consommateurs, et dont du patient et des intervenants du secteur médical, utilisateurs de services de communications électroniques[27] et d’outils numériques dans le cadre de leur profession de prescription et d’administration des soins. Mieux, le droit à la protection de leur vie privée en tant que personne est consacré dans le cadre la lutte contre la cybersécurité et la cybercriminalité[28].
A.2.b. Solutions européennes
Le système juridique de protection des données de santé de l’UE est sous l’empire du RGPD, qui couvre toute la problématique des données à caractère personnel, et dont les données de santé font partie. La protection des données de santé y est organisée comme suit : une catégorisation de la donnée de santé ; des transferts de données de santé hors UE autorisés sous condition ; des principes de traitement de données clairs ; des bases légales de traitement limitativement énumérées ; des droits les plus larges accordés à la personne concernée ; des sanctions conséquentes contre les contrevenants.
Or, le RGPD interdit tout transfert des données à caractère personnel des personnes concernées domiciliées en Europe, vers un pays non membre de l’UE, pour des raisons de maîtrise, de niveau de qualité de la sécurité, et de mécanismes de contrôle qui peuvent ne pas être conformes aux exigences du RGPD en la matière, même dans le cas d’une simple consultation. Ce qui peut rendre considérablement ardue la tâche du médecin traitant camerounais, en présence d’un patient souffrant de la COVID-19, et présentant des facteurs de risque dont le diagnostic et les soins sont tributaires des données de santé sous l’empire du RGPD.
A.2.c. Insuffisances juridiques camerounaises
En somme, la législation camerounaise sur les données à caractère personnel présente plusieurs insuffisances. Bien qu’elle reconnaisse un droit de niveau constitutionnel à la protection de la vie privée, il reste de nombreuses insuffisances.
Premièrement, il y a le caractère extrêmement généraliste du système de protection qui non seulement demeure principiel mais aussi ne renvoie à aucune disposition spécifiquement sanitaire. Néanmoins, les données biométriques, sans être des données de santé, bénéficient de la protection spéciale dévolue aux catégories particulières de données. Deuxièmement, la règlementation sectorielle sanitaire se limite à l’énumération de ce qu’il est fait des données de santé mais sans organiser leur traitement. Enfin, il n’existe ni convergence d’exigences ni intelligibilité conceptuelle qui auraient pu mettre en concurrence les deux systèmes législatifs, permettant de la sorte le traitement des données en vue d’une prise en charge optimum du patient, notamment en raison de l’accès juridiquement sécurisé de ses données de santé, montrant les facteurs de risques de complication de la maladie à coronavirus.
A.3. Eléments de détermination de la compétence du RGPD
La compétence du RGPD tient sur deux critères principaux. Premièrement le critère d’existence d’un établissement, sur le territoire de l’UE, qui participe au traitement dans le cadre de ses activités, que le traitement lui-même ait lieu ou non dans l’UE. En second lieu, l’applicabilité du RGPD peut s’imposer lorsque la personne concernée ou visée par ledit traitement réside dans l’UE, même si le responsable du traitement ou le sous-traitant n’est pas établi dans l’UE. Mais, cette summa divisio critériologique de compétence recouvre une réalité plus inclusive.
La détermination de la compétence par l’élément personnel. Le premier élément de détermination de la compétence liée à la personne concernée est la nature du droit relatif à la protection des données à caractère personnel : un droit universel fondamental[29] et donc, rattaché à la personne humaine. Sur ce point, le RGPD renvoie au Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne[30] et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne[31]. Le deuxième élément est la nature de la personne : seule la personne physique vivante est protégée[32]. La personne décédée est exclue, étant donné qu’elle cesse d’être une personne physique au sens du RGPD[33], et aussi au sens du juge français par exemple[34], exception faite de la volonté d’un Etat membre de réglementer le traitement des données à caractère personnel des personnes décédées. Ainsi, en matière de données publiques[35] les données personnelles des personnes physiques décédées, établies par l’Institut national de la statistique et des études économiques, constituent des documents administratifs libres d’accès. Néanmoins en France par exemple, il existe le droit à la mort numérique, permettant à toute personne physique d’organiser, de son vivant et par écrit, les conditions de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès, y compris les informations qui figurent sur les certificats des causes de décès, sauf si l’intéressé a, de son vivant, exprimé son refus par écrit[36]. La personne morale est exclue de la protection[37] mais, elle demeure responsable à l’égard de la personne physique en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, notamment à travers les lourdes obligations qui incombent au responsable de traitement et au sous-traitant, ce d’autant plus que ces derniers sont très souvent des personnes morales.
Les personnes en charge du traitement sont aussi un élément de détermination de la compétence du RGPD : le responsable du traitement, le responsable conjoint, le sous-traitant et le tiers bénéficiaire. Pour les acteurs dont l’établissement existe dans l’UE, le problème ne se pose pas. A ce propos d’ailleurs, la notion de lieu d’établissement est développée en rapport avec une certaine étroitesse ou proximité avec celle de domicile, notamment lorsque les éléments d’extraterritorialité existent. Pour une personne morale, le domicile peut être soit le lieu du siège social ou statutaire, soit le lieu de l’administration centrale, soit encore le lieu du principal établissement. Lorsqu’il s’agit d’une personne physique, le domicile est soit le lieu de résidence habituelle, soit le lieu choisi et fixé par le concerné comme étant le centre permanent ou habituel de ses intérêts[38], soit le lieu d’intégration dans un environnement social et familial[39]. Et, le juge saisi définit le domicile selon la loi de l’Etat et tel que le comprend la loi de l’Etat du domicile considéré. Pour ceux installés hors UE, les juges ont adopté une approche englobante et extensive. Ainsi, sont sous l’empire du RGPD soit le responsable du traitement installé hors UE mais qui peut déterminer les finalités et les modalités du traitement qui ont lieu au sein de l’UE, soit le responsable de traitement qui opère auprès de la représentation diplomatique ou consulaire d’un Etat membre, en vertu du droit international public[40], soit toute personne, même n’ayant pas la qualité de responsable de traitement, qui participe directement à des activités impliquant le traitement des données à caractère personnel[41], soit toute personne qui joue un rôle significatif dans le traitement de données à caractère personnel indépendamment de la forme juridique de son établissement[42], notamment le cas d’aspects de la protection de données liés aux moteurs de recherche[43], hypothèse ayant tout son sens au regard de la nature des activités du numérique et des sites de e-commerce par exemple.
La détermination de la compétence par l’élément matériel. Le premier élément matériel est l’activité de traitement de données à caractère personnel du patient, qui peut être saisi de trois manières[44]. Premièrement par son contenu : des informations «objectives» telles que le nom, le numéro d’identification, le groupe sanguin, la génétique, la biométrie, la localisation, des informations «subjectives» à savoir des avis ou des appréciations. En second lieu, par sa finalité, et notamment les informations relatives à la vie privée et familiale, aux activités et au comportement sociaux, économiques et professionnels.
La détermination de la compétence par la territorialité. Il s’agit, premièrement, de traitements effectués au sein de l’espace européen[45]. Mieux, en matière de données à caractère personnel, il est intéressant de comprendre la territorialité non pas seulement à la résidence dans les limites géographiques de l’UE, mais aussi à l’élargissement à tous les territoires des Etats tiers et des organisations multinationales hors de l’UE physique qui sont sous l’empire du RGPD au moyen, respectivement, de l’adéquation, des garanties appropriées ou des dérogations pour des situations particulières.
Il y a aussi la compétence personnelle par la nationalité ou la résidence de la personne concernée[46]. A propos de la résidence, le juge européen a adopté l’interprétation la plus large possible, en faisant éclipser le critère de la nationalité par la notion de domicile, laquelle s’étend naturellement à la résidence habituelle, englobant ainsi automatiquement les apatrides, les réfugiés et les sans-papiers. Mais encore, en ce qui concerne le mineur, la notion est plus inclusive[47], en y ajoutant, pour le cas de l’enfant, le lieu traduisant son intégration dans un environnement social et familial, c’est-à-dire le lieu et les conditions de la scolarisation, les connaissances linguistiques et enfin les rapports familiaux et sociaux entretenus par l’enfant[48].
En deuxième lieu, il s’agit des activités de traitement liées à l’offre de biens ou de services aux personnes qui se trouvent dans l’UE[49]. Ce cas rejoint la théorie judiciaire de la focalisation[50] en droit international privé, et notamment le contentieux des activités du numérique, dans laquelle c’est moins l’accessibilité[51] du site internet par les personnes concernées et vivant dans l’UE, que la focalisation sur le marché européen par le responsable du traitement, le sous-traitant ou l’intermédiaire qui est prise en compte. Laquelle focalisation peut donc se manifester, en plus de l’adresse électronique, l’adresse géographique ou le numéro de téléphone sans indication du préfixe international, par les indications d’interactivité telles que la langue généralement utilisée ou la monnaie d’usage courant, ayant cours légal et pouvoir libératoire, dans un ou plusieurs Etats membres, avec la possibilité de commander des biens et des services dans cette langue ou la mention de clients ou d’utilisateurs qui s’y trouvent.
En troisième lieu, il s’agit de traitements liés au suivi du comportement des personnes manifestées au sein de l’UE[52]. Cette précaution évite, dans d’autres Etats hors UE, que l’on prive les personnes concernées protégées par le droit de l’UE, des droits qui leurs sont garantis au sein de l’UE.
La question de l’accès et de l’usage des données de santé venant de l’espace européen pose une double exigence inévitable. La première condition à remplir concerne les règles qui encadrent le transfert des catégories particulières de données à caractère personnel. Et, lorsque ces règles sont respectées, il est question alors de satisfaire aux exigences relatives au traitement desdites données sous l’empire du RGPD.
LES TRANSFERTS DE DONNEES DE SANTE HORS UE VERS LE CAMEROUN
B.1. Principe et règles générales de l’interdiction de transfert
B.1.a. Esprit du principe de l’interdiction de transfert de données
Le transfert de données à caractère personnel dans un Etat hors UE est interdit en principe. Cette prohibition qui vise la seule protection de la vie privée de la personne physique, assure l’extension de la protection dévolue à la personne à l’étranger, tout en consacrant les effets extraterritoriaux du droit européen de la protection des données à caractère personnel. Il s’agit aussi et surtout de ne pas compromettre les exigences du RGPD et d’assurer aux personnes concernées un degré très élevé de protection de leurs données.
B.1.b. Règles générales applicables aux exceptions de transfert de données hors UE
Les exceptions au principe d’interdiction de transfert de données hors UE existent, mais leurs modalités s’analysent sous un prisme. Premièrement, les bénéficiaires de ces exceptions sont soit un pays tiers soit une organisation internationale d’une part, soit un autre pays tiers ou une autre organisation internationale à partir du premier pays tiers ou de la première organisation internationale auprès duquel ou de laquelle le transfert a été d’abord effectué depuis l’espace de l’UE. En second lieu, il y a la condition temporelle qui concerne soit des traitements immédiats effectués directement à la suite du transfert soit des traitements ultérieurs.
B.2. Cas de transferts exceptionnels de données du patient hors UE[53]
L’on peut énumérer deux grands groupes de cas de transferts en considération du patient : les transferts tributaires de la volonté du patient ou servant directement ses intérêts, et ceux externes à la volonté du patient.
B.2.a. Cas de transferts tributaires de la volonté du patient, servant directement ses intérêts ou ceux du responsable du traitement, et non soumis à l’approbation préalable des instances européennes.
Ils relèvent généralement de la catégorie des dérogations de transferts pour des situations particulières[54] ou transferts dits atypiques, dès lors qu’ils restent imprévus ou à intervalles arbitraires, occasionnels, sauf dans le cas de la possibilité à l’accès direct à une base de données par le destinataire via l’interface d’une application informatisée[55].
En outre, ces transferts doivent remplir les conditions ci-après : ne pas avoir un caractère répétitif ; être nécessaires aux fins des intérêts légitimes et impérieux poursuivis par le responsable du traitement sur lesquels ne prévalent pas les droits et libertés de la personne concernée ; faire l’objet d’une évaluation de toutes les circonstances entourant le transfert offert et des garanties appropriées en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, par le responsable du traitement.
On peut citer les cas ci-après : le patient a donné son consentement explicite au transfert envisagé ; le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre lui et le médecin ou tout personnel médico-sanitaire, responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande du patient ; le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt du patient entre le médecin, responsable du traitement ou tout professionnel de santé, et une autre personne physique ou morale ; le transfert est nécessaire pour des motifs importants d’intérêt général ; le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ; le transfert est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux du patient ou d’autres personnes, lorsque le patient se trouve dans l’incapacité physique ou juridique de donner son consentement ; le transfert a lieu au départ d’un registre qui est destiné à fournir des informations au public et est ouvert à la consultation du public en général et de toute personne justifiant d’un intérêt légitime ; le transfert ne revêt pas de caractère répétitif, ne touche qu’un nombre limité de personnes concernées et est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
En ce qui concerne le consentement, celui pour le traitement de données ne doit pas être confondu avec celui requis pour la réalisation de certains actes médicaux.
B.2.b. Cas de transferts externes à la volonté du patient
On y fait recours de manière subsidiaire par le mécanisme de cascade selon lequel le cas suivant est utilisé en cas d’impossibilité du cas précédent. On peut citer ici trois cas à savoir : les transferts fondés sur une décision d’adéquation, les transferts moyennant des garanties appropriées et les transferts sous conditions de règles d’entreprise contraignantes.
Les transferts fondés sur une décision d’adéquation[56]. Ils peuvent bénéficier aux pays tiers, organisations internationales, territoires ou secteurs d’activités déterminés de destination des données considérées. Cette approche peut conduire à des adéquations globales, territorialement partielles ou sectorielles. Pour octroyer l’adéquation, il est exigé que le bénéficiaire assure un niveau de protection adéquat, substantiellement de même niveau qualitatif d’exigences et de conditions que le RGPD.
Lesdites exigences sont : l’existence d’une législation qui non seulement organise la protection des données mais aussi le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; l’existence d’une ou plusieurs autorités de contrôle indépendante(s) destinée(s) à veiller au respect de la législation et à assister et conseiller les personnes ; l’adoption d’engagements juridiquement contraignants avec des mécanismes de coopération avec les autorités de protection de données des Etats membres de l’UE assortis de droits effectifs et opposables ainsi que des possibilités de recours administratif et/ou juridictionnel. La décision d’adéquation est susceptible de réévaluation, abrogation, modification ou suspension, le cas échéant.
Les transferts moyennant des garanties appropriées[57]. Ces transferts n’interviennent que dans le cas où il n’y a pas de décision d’adéquation. Au bénéfice des personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel, les garanties appropriées octroient des droits opposables et des voies de droit effectives. Ils sont de deux ordres. Il y a d’abord les garanties ne nécessitant pas d’autorisation particulière dès lors qu’elles sont préalablement approuvées par les instances de l’UE au moyen de clauses types déjà adoptées par l’UE, et qu’elles sont garanties soit pour les autorités et organismes publics par un instrument juridiquement contraignant et exécutoire, soit pour les multinationales par des règles d’entreprises contraignantes, soit pour tous les acteurs publics ou privés par des clauses types de l’UE ou des codes de conduite ou encore des mécanismes de certification approuvés. Il y a en second lieu les garanties nécessitant une autorisation particulière des instances européennes. Il s’agit soit des clauses contractuelles ad hoc soit des dispositions intégrées dans des arrangements administratifs des autorités publiques ou des organismes publics prévoyant des droits opposables et effectifs pour les patients.
Les règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules – BCR)[58]. Elles concernent un groupe d’entreprises donné ou un groupe d’entreprises engagées dans une activité économique conjointe. L’instance de protection des données de l’Etat membre chargée d’approuver les BCR est alors soit celle du siège de la société mère soit celle la plus appropriée. Par ailleurs, les BCR commandent non seulement une réelle organisation de la protection des données en termes de ressources humaines, de gestion des réclamations, d’obligation d’audit et de suivi internes, de coopération et d’obligations juridiques étrangères, mais aussi d’opposabilité effective des droits des patients.
Cependant, aussi démocratique puisse paraître le transfert de données hors de l’UE, la qualité des exigences imposées au traitement desdites données maintient le haut degré de protection des patients dont les données de santé viendraient à être exportées.
LES REGLES RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNEES DU PATIENT
C.1. Cadre du traitement des données de santé
Les règles relatives au traitement des données de santé sont non seulement celles spécifiques à la qualité de catégorie particulière de données, mais aussi d’abord celles générales relatives aux données à caractère personnel en général : elles concernent les droits et obligations des acteurs du traitement des données à caractère personnel. Le traitement des données à caractère personnel concernant la santé est interdit[59], sauf si certaines conditions sont remplies[60].
La première condition est la finalité du traitement ou le cadre opérationnel qui doit avoir pour objet : la médecine préventive ou la médecine du travail, l’appréciation de la capacité de travail du travailleur, les diagnostics médicaux, la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale.
La deuxième condition est le cadre juridique qui peut être soit législatif-réglementaire communautaire ou étatique, soit contractuel sanitaire.
La dernière condition est la qualité du responsable de traitement, y compris toute personne sous sa responsabilité, qui doit remplir trois conditions : être un professionnel de santé, être soumis à l’obligation de secret professionnel, et être soumis à des règles conformes au droit de l’UE, d’un Etat membre ou d’un organisme national compétent. La question de la conformité des règles peut être soumise à débat dès lors qu’elle pourrait appeler non pas des dispositions ou des stipulations particulières, mais un niveau d’intelligibilité conceptuelle et d’exigence d’applicabilité de sorte à rassurer le juge communautaire et les autorités de contrôles respectives des Etats membres concernés. Ce qui rappelle l’esprit des exigences qui fondent le principe général applicable aux transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale[61]. Quant à la responsabilité du professionnel de santé, elle pourrait être double : il y a non seulement sa responsabilité principale de son propre fait, mais aussi sa responsabilité du fait d’autrui[62]. La soumission à l’obligation de secret professionnel pose le problème de sa valeur dans des Etats tiers ne faisant pas partie de l’UE, si tant est que tous les professionnels de santé des Etats de l’UE ont un secret professionnel de même valeur. Le secret professionnel auquel est tenu le professionnel de santé est une prérogative du patient et donc l’une facettes du droit de la personnalité dont bénéficie chaque personne, le droit au respect de la vie privée[63], lequel droit est universellement reconnu et protégé[64]. Par conséquent, tout professionnel de santé qui exerce et traite les données du patient, en parfaite conformité avec les règles du principe universel de respect de la vie privée, peut être considéré comme l’ayant fait en conformité avec le droit de l’UE, d’un Etat membre ou d’un organisme de santé compétent, qui lui-même est la source d’inspiration du droit européen communautaire en la matière[65].
Sur tous ces aspects, il serait opportun de voir les clarifications des juges et des régulateurs, notamment en ce qui concerne les effets extraterritoriaux du RGPD en matière de données de santé.
C.2. Droits[66] du patient dans le cadre du traitement des données de santé
Il y a six types de droits dont certains ont un impact sur l’intégrité des données et d’autres non.
C.2.a. Les droits n’ayant pas un impact sur l’intégrité des données du patient
Le droit d’accès qui permet à la personne concernée d’obtenir non seulement la confirmation que ses données à caractère personnel sont traitées ou pas, mais aussi l’accès auxdites données et à certaines informations, dès lors qu’il y a confirmation qu’elles sont traitées. Le droit à la limitation de traitement est celui qui conduit au marquage de données à caractère personnel enregistrées en vue de leur traitement futur. Le droit à la portabilité permet à la personne concernée de contrôler la circulation et la réutilisation de ses données brutes à caractère personnel, qui peuvent alors être communiquées soit à la personne concernée soit à un nouveau responsable de traitement. Enfin, le droit d’opposition qui peut être soit général soit limité à la prospection.
C.2.b. Les droits ayant un impact sur l’intégrité des données du patient
Le droit de rectification qui octroie la possibilité de rectifier et de compléter les données considérées. Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli qui permet à la personne concernée d’en demander la restriction ou la cession de diffusion si elle juge cette dernière préjudiciable ou contraire à ses intérêts. Ce groupe de droits est le plus susceptible d’abus parce que les opérations de traitement sont plus exposées à des traitements non consentis tels que l’altération, l’enrichissement ou l’oubli des directives du patient.
C.3. Obligations du professionnel de santé au titre de la protection des données de santé
Les obligations du professionnel de santé peuvent être examinées sous un double angle. Premièrement, il y a l’angle général qui fait appel non seulement à la notion de gouvernance, mais aussi aux obligations génériques. En second lieu, il y a l’aspect spécifique des obligations liées au traitement de données de santé à proprement parler.
C.3.a. Obligations générale et génériques du professionnel de santé
La gouvernance est l’obligation générale-pivot du traitement de données à caractère personnel. Elle repose sur un référentiel thématique triptyque : la construction de son organisation interne de traitement de données à caractère personnel, l’identification et l’évaluation des risques encourus, notamment ceux des droits et libertés des personnes concernées, ainsi que l’organisation du monitoring et de l’évolution des traitements en prenant soin de veiller au risque de « hacking » ou de « ransomware ».
Les obligations génériques principales soumises aux traitements de données à caractère personnel sont : l’accountability qui regroupe les mesures à mettre en œuvre continuellement sur les plans technique et organisationnel ; le privacy by design ou le privacy by default qui permet de mettre en œuvre des protections respectivement soit lors de leur conception institutionnelle soit par la suite en considération des finalités spécifiques du traitement considéré ; la sécurité qui induit une double approche à savoir des mesures techniques organisationnelles et/ou la pseudonymisation ; l’analyse d’impact pour les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées ; la consultation préalable de l’autorité de contrôle ; l’information de la personne concernée qui induit la problématique des hypothèses d’information et les modalités de communication des informations ; la tenue d’un registre de traitement sous une forme écrite ; la notification des violations lorsque celles-ci sont susceptibles de causer soit des dommages physiques, matériels, économiques ou sociaux importants soit un préjudice moral, que ces violations concernent la confidentialité, la disponibilité ou l’intégrité des données considérées.
C.3.b. Obligations spécifiques du professionnel de santé
Ces obligations relèvent des bonnes pratiques à respecter pour les données contenues dans les dossiers des patients[67].
Il s’agit en premier lieu de la limitation des informations collectées au strict nécessaire en les utilisant conformément aux finalités définies à savoir, les activités de prévention, de diagnostic et de soins, le suivi des patients, et notamment la gestion des rendez-vous, la gestion des dossiers médicaux, l’édition des ordonnances, l’envoi des courriers aux autres professionnels de santé, l’établissement et la télétransmission de feuilles de soins. Ladite limitation concerne aussi l’accès aux données de santé des patients aux seules personnes autorisées, au regard de leurs missions. Ainsi par exemple, le secrétaire médical ne pourrait accéder qu’aux données administratives permettant de gérer les prises de rendez-vous, tandis que l’équipe de soins et l’organisme d’assurance maladie pour le remboursement des actes et prestations et leur contrôle, auraient accès à la totalité du dossier médical.
Deuxièmement, il y a la tenue à jour d’un registre de traitement des activités. Le registre de traitement est l’outil sur lequel il est possible de vérifier la mise en œuvre de l’accountability, conformément aux axes de gouvernance de la protection de données que le professionnel de santé se serait fixé.
En troisième lieu, il faut opérer la suppression de dossiers et informations du patient qui ont déjà dépassé la durée de conservation prescrite. Cette durée peut varier d’un Etat à un autre. Elle peut aussi avoir divers fondements : légal, réglementaire ou contractuel.
Ensuite, il y a la mise en place de mesures appropriées de sécurité des dossiers du patient, et la désignation d’un délégué à la protection des données, dont la missions sera de contrôler le respect de la législation par la structure, d’alerter le responsable de traitement en cas de non-respect, de le conseiller et de lui proposer des mesures correctrices, le cas échéant.
Enfin, il s’agit de l’information et de l’assurance du patient sur le respect de ses droits, par tout moyen concis, transparent, compréhensible et aisément accessible, en termes clairs et simples, accompagnés d’icônes normalisées, aussi bien sous la forme papier, électronique et/ou orale, permettant un consentement éclairé, exprès et univoque du patient. Néanmoins, le responsable de traitement peut être dispensé d’informer le patient dans des cas spécifiques, que les données soient collectées directement ou indirectement. Quant au titulaire de l’autorité parentale, il doit être informé des traitements de données de santé portant sur l’enfant mineur.
CE QU’IL FAUT RETENIR
Bien qu’ayant pour sources le contexte sanitaire et une problématique médicale, en raison du poids du marché des données évalué à plusieurs milliers de milliards d’euros, les modalités de transfert et de traitement de données à caractère personnel représentent un enjeu de concurrence économique dont le protectionnisme est légitime, d’où les règles strictement encadrées du RGPD. Néanmoins, l’analyse des logiques relatives à la protection de catégories particulières de données, dont font partie les données de santé, révèle l’omniprésence de l’impératif permanent de la protection de la vie privée et de l’intimité, notamment au titre de droit fondamental humain universel, au regard des lourdes obligations imposées aux professionnels de santé, responsables de traitements et des importants droits reconnus aux patients.
Le caractère suprême de ces acquis rattachés aux droits fondamentaux humains universels survit absolument, même dans des espaces juridico-administratifs n’ayant ni législation ni règlementation dédiée à la protection des données à caractère personnel en général et des données sensibles en particulier. Les hypothèses opportunément emménagées par le RGPD, à cet effet, sont non seulement l’expression de ce besoin d’offrir la protection des intérêts personnels au plus grand nombre possible d’êtres humains, mais aussi de démontrer que la législation et la réglementation peuvent être supplées, le cas échéant, par l’intelligibilité conceptuelle, la coopération et l’harmonisation des niveaux d’exigences étatiques, ainsi que l’autodiscipline dans le cadre des contraintes organisationnelles, y compris de nature contractuelle.
Par Laurent-Fabrice ZENGUE*
Laurent-Fabrice ZENGUE est le Chef de la Cellule des Etudes et de la Réglementation à la Division des Affaires Juridiques du Ministère des Postes et Télécommunications (Cameroun). Il est Juriste, spécialisé en Droit du numérique et des données et Diplômé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
[2] Enquête mondiale sur la cyber santé, Organisation Mondiale de la Santé, 2005 https://www.who.int/goe/data/FrenchGlossaryGOe.pdf?ua=1#:~:text=Dossier%20informatis%C3%A9%20(et%20non%20sur,assurant%20les%20soins%20du%20patient
[3] Un facteur de risque est tout attribut, caractéristique ou exposition d’un sujet qui augmente la probabilité de développer une maladie ou de souffrir d’un traumatisme. https://www.who.int/topics/risk_factors/fr/
Davies, N.G., Klepac, P., Liu, Y. et al.Age-dependent effects in the transmission and control of COVID-19 epidemics. Nat Med (2020). https://doi.org/10.1038/s41591-020-0962-9
[5] Article 9, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (RGPD).
[14] Davies, N.G., Klepac, P., Liu, Y. et al. Age-dependent effects in the transmission and control of COVID-19 epidemics. Nat Med (2020). https://doi.org/10.1038/s41591-020-0962-9.
[19] Yan, L., Zhang, H., Goncalves, J. et al. An interpretable mortality prediction model for COVID-19 patients. Nat Mach Intell2, 283–288 (Nature Machine Intelligence, 14 mai 2020). https://doi.org/10.1038/s42256-020-0180-7 (résultats en attente de confirmation).
[20] Jiao Zhao, Yan Yang, Hanping Huang, D.L. et al. Relationship between the ABO Blood Group and the COVID-19 Susceptibility, MedRXiv, 27 mars 2020. https://doi.org/10.1101/2020.03.11.20031096. (résultats en attente de confirmation).
[22] Préambule de la Loi n°96/06 du 18 janvier 1996, modifiée par la loi n°008/001 du 14 avril 2008 portant révision de la constitution du 02 juin 1972.
[23] Dominique Junior Zambo Zambo, « Protection des droits fondamentaux et droit à la jurisdictio constitutionnelle au Cameroun : continuité et ruptures », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 15 | 2019, mis en ligne le 10 janvier 2019, consulté le 17 juillet 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/5847 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.5847.
[24] Article 12, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
[25] Article 20, Décret n°2013/093 du 03 Avril 2013, portant organisation du Ministère de la Santé.
[26] Article 2, Décret n°2010/2952/PM du 01 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National de la Santé Publique.
Article 3, Arrêté n°0977/A/MINSANTE/SESP/SG/DROS du 18 avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement des comités d’éthique de la recherche pour la santé humaine au sein des structures relevant du Ministère en charge de la santé publique.
[27] Article 36 alinéa 2, Loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun.
[28] Article 41, Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun.
[50] CJUE, 7 décembre 2010, C585-08 et C144-09, aff. Peter Pammer contre Reederei Karl Schlüter GmbH & Co. KG et Hotel Alpenhof GesmbH contre Oliver Heller.
[62] Article 1242, al. 5 : « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ».
[63] Feuillet-Le Mintier Brigitte. Les fondements du secret médical. In: Revue juridique de l’Ouest, N° Spécial 2000. Les médecins libéraux face au secret médical. pp. 1-9. DOI : https://doi.org/10.3406/juro.2000.2549
[67] Conseil national de l’ordre des médecins – Commission nationale de l’informatique et des libertés, Guide pratique sur la protection des données personnelles, Paris, juin 2018.
[Digital Business Africa] – Comme annoncé sur Digital Business Africa il y a un mois, le groupe MTN a nommé le Sud-africain Stephen Blewett, précédemment DG de MTN Bénin, au poste de DG de MTN Cameroon. C’était le 02 juillet 2020. Il remplace à ce poste le Néerlandais Hendrik Kasteel qui a quitté MTN Cameroon fin mars 2020 « pour des raisons personnelles » comme l’avait indiqué le Sud-Africain Rob Shuter, PDG du groupe MTN, dans un communiqué en janvier dernier.
Le mandat du nouveau DG a commencé le 01er août 2020. Pour rendre effective cette nomination du groupe, le président du Conseil d’Administration de MTN Cameroon, Colin E. Mukete, au nom du Conseil, a publié un communiqué ce 28 juillet 2020 confirmant cette nomination.
Le PCA de MTN Cameroon qui souhaite bon vent à Stephen Blewett a également remercié le directeur financier, Ebenezer Bodylawson, pour avoir tenu la barque au cours des trois derniers mois.
Pour Colin E. Mukete, le nouveau DG aura la responsabilité de « consolider les acquis de MTN sur le marché camerounais, renforcer le leadership de l’entreprise, maintenir un cadre de dialogue apaisé avec les parties-prenantes publiques et privées, et œuvrer à une plus grande satisfaction des millions de clients de MTN Cameroon ».
Diplômé en Commerce de l’Université du Kwazulu-Natal en Afrique du Sud, Stephen Blewett est un dirigeant chevronné ayant près de 20 ans d’expérience dans l’industrie des télécommunications où il a occupé de hautes fonctions en Afrique du Sud, en Namibie, au Mozambique, au Benin, pour des opérateurs tels que Telkom Mobile, MCell, MTC, MTN.
Stephen Blewett a occupé les fonctions de DG de MTN Bénin au cours des cinq dernières années (2015-2020). Une période pendant laquelle MTN Benin a affiché un taux de croissance à deux chiffres sur plusieurs segments, malgré la conjoncture. Ce qui a valu à Stephen de recevoir de nombreuses distinctions dont celle en 2019 de meilleur directeur général au Bénin, tous secteurs d’activité confondus, et celle en 2020 de meilleur directeur général de toutes les filiales du Groupe MTN.
[Digital Business Africa] – Au Nigeria, la filiale locale du groupe de télécommunications sud-africain MTN a commencé l’essai de services de modules d’identité d’abonné intégrés (e-SIM) sur son réseau, faisant du Nigeria le premier pays en Afrique de l’Ouest à utiliser cette technologie. « Contrairement à la carte SIM physique, vous n’avez pas besoin d’insérer une e-SIM dans votre téléphone car elle est déjà intégrée à votre smartphone, appareil ou portable. Vous activez simplement l’eSIM avec votre profil de compte et vous êtes prêt à profiter de tous les services que vous auriez normalement avec une SIM physique», explique MTN Nigeria dans un communiqué.
Les tests du nouveau service ont débuté le 15 juillet 2020 devront durer 12 mois. D’après Mazen Mroue, directeur de l’exploitation de MTN Nigeria, l’opérateur avait reçu l’approbation de la Commission nigériane des communications (NCC) pour mener l’essai.
Selon Bayo Adekanmbi, directeur de la transformation chez MTN Nigeria, l’e-SIM est ouvert à un nombre limité d’abonnés, qui possèdent des appareils compatibles. Et l’opération de test est basée sur le principe de premier arrivé, premier servi.
Les appareils compatibles incluent Google: Pixel 3, 3XL et Pixel 4, 4 XL; Apple: iPhone 11, 11 Pro et 11 Pro Max, iPhone XS et XS Max, iPhone XR et Samsung: séries S20.
[Digital Business Africa] – Au Rwanda, l’Union internationale des télécommunications (UIT) a récemment rendu public son rapport sur la mesure de l’accessibilité des services de télécommunications dans le monde. Sur la démarche, le rapport compare les prix des services vocaux mobiles, des données mobiles et du haut débit fixe avec le revenu national brut.
Il en ressort notamment pour le Rwanda que les utilisateurs consacrent en moyenne 7,1% de leurs revenus pour accéder à Internet. En valeur numéraire, cela représente quelques 780 dollars pour une allocation mensuelle de 2 Go. Ce qui reste relativement onéreux comme coût, et qui positionne le Rwanda dans le top 30 des pays du monde avec le coût d’Internet le moins abordable.
Le Rwanda se classe nettement derrière la Somalie, le Soudan, l’Algérie, la Tanzanie et le Ghana, où les coûts d’accès Internet sont les plus abordable en Afrique, et loin devant Sao Tome et Principe, le Malawi, le Bénin, le Tchad et le Botswana, pays dans lesquels les coûts de connexion Internet sont les plus élevés. Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
[Digital Business Africa] – Le nouveau datacenter de Camtel et les différents forfaits de communication offerts par la Cameroon Telecommunications (Camtel) pendant la crise sanitaire de la Covid-19 ont été en vedette ce 21 juillet 2020 lors du premier webinar baptisé Camtel Digital Talk organisé par l’opérateur historique des télécommunications. Rencontre organisée sur le thème : « Covid-19 et la numérisation : le choix de survie des entreprises ».
Trois intervenants ont donné leur avis et recommandations sur ce thème, à savoir : Christelle Romer, la directrice Marketing et Communication de Camtel, Blaise Etoa, le directeur Marketing, Communication et Qualité de Société générale Cameroun et Antony Same, le CEO de ST Digital. Le débat était modéré par Lionel Mbiandjeu, le chef service communication digitale de Camtel.
Interrogée sur les raisons de la création du datacenter de Camtel, Christelle Romer a indiqué que cette infrastructure vient enrichir l’écosystème des télécommunications du Cameroun et même de l’Afrique centrale. Pour elle, ce datacenter certifié Tiers 3 garantit un niveau de qualité et d’exigence exemplaires qui va permet de répondre aux besoins de tous ceux qui ont besoin de stocker leurs données et de mieux développer l’économie numérique.
C’est une réponse nationale qui permet de pouvoir stocker ces données localement et développer des applications qui vont contribuer à l’essor de l’économie numérique au Cameroun. L’on parle davantage du e-commerce et des paiements en ligne, ce sont des solutions qui ne seront plus forcément hébergées ailleurs. C’est un investissement fait par Camtel, mais c’est surtout un bijou dans le secteur des télécommunications qui est offert au Cameroun. Christelle Romer
« Aujourd’hui, quoi qu’on dise, la plupart de nos données sont stockées ailleurs. Avec ce data center, nous allons pouvoir stocker localement nos contenus et avoir une maîtrise parfaite de nos données. Je ne dis pas que les données stockées ailleurs ont un souci. Mais, il est toujours mieux de les stocker chez soi. Aujourd’hui il y a la Covid-19. Demain, il pourrait avoir une autre catastrophe qui fasse en sorte qu’on ne puisse pas atteindre ces données si jamais elles sont à l’extérieur », argumente la directrice marketing et communication de Camtel.
Christelle Romer relève que ce datacenter vient poser un défi aux entreprises camerounaises, aux développeurs, sociétés qui veulent fournir des applications et services numériques que les Camerounais utilisent à l’instar de la banque, les services web et télécoms. « C’est une réponse nationale qui permet de pouvoir stocker ces données localement et développer des applications qui vont contribuer à l’essor de l’économie au Cameroun. L’on parle davantage du e-commerce, ce sont des solutions qui ne seront plus forcément hébergées ailleurs. C’est un investissement fait par Camtel, mais c’est surtout un bijou dans le secteur des télécommunications qui est offert au Cameroun », ajoute la DMC de Camtel.
Quid de l’hébergement web ? « Concernant l’hébergement web, le datacenter est là il n’attend plus que les développeurs et clients. Nous offrons tous les services d’hébergement web et de données », répond Christelle Romer.
Le datacenter de Camtel à Zamengoué
Caractéristiques du datacenter de Camtel
Le datacenter de Camtel situé à Zamengoué a été inauguré par la ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li likeng, le 10 juillet 2020. Pour Camtel, cette infrastructure construite par Huawei est l’un des projets phares du deuxième volet du Programme National Broadband Network (NBN2) de l’opérateur historique.
Le complexe qui abrite ce datacenter est bâti sur une superficie de 3 019 m2. Pour la Dg de Camtel, Judith Yah Sunday épouse Achidi, il s’agit là du « meilleur et du plus grand Data Center de l’Afrique centrale ».
Juditj Yah Sunday, épouse ACHIDI, DG de Camtel.
Certifié Tiers trois à la conception, il est constitué de d’une salle serveurs de 400 m² d’une capacité de 05 cubes soit 130 baies ; d’une salle de supervision de 08 positions de travail ; d’un Système automatisé de gestion d’énergie de 440 KW de puissance ondulée avec 03 transformateurs de 800 KVA, 04 groupes électrogènes de 1000 KVA et 40,000 litres de cuve à gasoil ; d’un système de détection et de lutte contre les incendies et enfin d’un système de gestion des accès et de caméras de surveillance.
« Cette infrastructure vient combler un vide réel et enrichir significativement l’écosystème des télécommunications au Cameroun et même dans la sous-région. Il va contribuer à développer l’économie numérique en facilitant l’accès à l’hébergement des plateformes de services, catalyseur de l’éclosion du génie créatif de notre jeunesse à l’instar des startups qui disposent dès à présent d’un outil local, répondant aux standards internationaux, moins coûteux, sécurisé et plus accessible », s’en vantait la DG Judith Yah Sunday, lors de l’inauguration de cette infrastructure.
[Digital Business Africa] – Le groupe Facebook « Le Cameroun c’est le Cameroun » a été suspendu de Facebook le 29 juillet 2020. La suspension de ce groupe créé en mai 2011 et qui compte aujourd’hui 218 435 membres a duré 24h. Expliquant les raisons de cette suspension, Mathieu Youbi, l’un des administrateurs et créateur de ce groupe, a indiqué sur son profil Facebook que ce groupe a été suspendu à la demande du gouvernement camerounais.
« Facebook m’informe qu’à la demande du gouvernement camerounais ils vont devoir fermer temporairement mon forum LCCLC, qui selon eux, « salit l’image du Cameroun et porte atteinte aux efforts de modernisation de l’Etat en construction ». De nombreux activistes pro changement se verront bloqués de Facebook dans les jours qui viennent.
Ce qui est forcément une atteinte à notre droit d’expression. On comprend pourquoi une équipe de Facebook a séjourné au Cameroun aux frais du contribuable. Je ne vais pas me plaindre, car j’ai intégré que le régime a fait ce qu’il fait de mieux et qui est son bilan : La répression… », écrit Mathieu Youbi qui est par ailleurs sympathisant du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), parti politique d’opposition.
Digital Business Africa a contacté Mathieu Youbi afin d’avoir le message précis envoyé par Facebook pour expliquer cette suspension. Mathieu Youbi répond qu’il n’a reçu aucun message direct de Facebook. « Ils ne m’ont envoyé aucun message après la suppression du groupe. Tout comme ils ne nous ont donné aucune raison expliquant le rétablissement du groupe», confie-t-il.
A la question de savoir pourquoi il affirme que cette suspension est faite à la demande du gouvernement camerounais, Mathieu Youbi, explique qu’il est dans un groupe WhatsApp des administrateurs des groupes Facebook de l’Afrique qui contient les membres et experts de Facebook et où un message dans ce sens leur avait été envoyé bien avant. « Dans ce groupe, ils avaient posté une semaine auparavant le message selon lequel Facebook va bientôt supprimer les groupes qui jouent contre l’image de leur pays. Pour moi, cela veut dire les groupes qui salissent l’image du Cameroun. Donc, la suppression ne nous a pas surpris, on a plutôt été surpris de la rapidité dans la mise en oeuvre de la mise en garde qu’on avait reçu», explique le fondateur du forum LCCLC.
L’explication de Facebook
Pour en avoir le cœur net, Digital Business Africa a contacté Facebook pour savoir les raisons de cette suspension temporaire. C’est ainsi qu’un porte-parole de Facebook nous confirme que Facebook ne saurait répondre favorablement à la demande d’un Etat de suspendre un groupe Facebook quelconque. « Les allégations selon lesquelles Facebook aurait fermé des pages ou groupes sur demande du gouvernement camerounais sont purement et simplement fausses. Nous démentons catégoriquement ces affirmations », dément fermement ce porte-parole de Facebook qui s’est confié à Digital Business Africa.
Ce porte-parole de Facebook explique que leur priorité à Facebook est d’assurer à leurs utilisateurs une expérience authentique et sûre. « Dans cet objectif, nous avons mis en place des politiques qui interdisent et sanctionnent certains comportements sur la plateforme qui peuvent sembler inauthentiques ou dangereux. Elles s’appliquent à nos utilisateurs partout où ils se trouvent à travers le monde. Dans ce cas précis, ce groupe LCCLC a été suspendue par erreur par nos outils automatisés et est à présent restaurée », explique ce porte-parole de Facebook. Pour Mathieu Youbi, Facebook devait faire un communiqué dans ce sens.
De la visite de Facebook au Cameroun
Concernant le séjour d’une équipe de Facebook au Cameroun en août 2019, le groupe de Mark Zuckerberg indique que du 19 au 23 août 2019 les responsables politiques publiques de Facebook en Afrique francophone se sont rendus au Cameroun dans le cadre d’une visite de travail ordinaire.
Pour le groupe, ce déplacement s’inscrivait dans le cadre des visites que l’équipe effectue régulièrement à travers tous les pays d’Afrique francophone pour échanger avec les parties prenantes et acteurs locaux, notamment les autorités publiques, la société civile et les ONG.
« L’agenda de cette visite couvrait une série d’activités à Douala, Yaoundé et Kribi dont des rencontres avec des organisations de la société civile, différents organismes gouvernementaux, des experts locaux du numérique et comprenait également des sessions de formation sur la sécurité en ligne », rappelle Facebook.
Pour Facebook, ces différentes rencontres sont autant d’occasions pour encourager l’engagement civique sur la plateforme tout en soulignant la sécurité des utilisateurs. « Dans le cadre de ses visites de terrain à travers le continent, les équipes de Facebook sont fréquemment amenées à rencontrer un éventail de parties prenantes et acteurs locaux, notamment les autorités publiques, la société civile et les ONG. Ces déplacements sont entièrement pris en charge par Facebook conformément à nos politiques d’éthique et de conformité. La visite au Cameroun n’était en rien différente de ces prises de contact habituelles », confie le porte-parole de Facebook.
Lors d’une de ces visites au Cameroun, Beaugas Orain Djoyum, le DG d’ICT Media Strategies, avait d’ailleurs animé avec cette équipe de Facebook une session de formation des acteurs de la société civile camerounaise sur les Fake News.
Peut-il arriver que des gouvernements demandent à Facebook de supprimer post, un compte, un groupe ou d’avoir accès aux données d’un utilisateur ? La réponse est oui. Cela est déjà arrivé et ces demandes n’ont pas toujours prospéré.
« Nous avons en place un processus très strict pour traiter les demandes des gouvernements s’ils estiment que quelque chose sur Facebook viole la loi locale. Et nous rejetons toute demande trop vague, trop large ou qui ne répond pas aux exigences légales », explique ce porte-parole de Facebook.
« Lorsque nous recevons une demande d’un gouvernement, poursuit le porte-parole, nous l’examinons d’abord au regard desstandards de la communauté Facebook. Si nous déterminons que le contenu enfreint nos politiques, nous le retirons. Si le contenu ne viole pas nos politiques, nous effectuons un examen juridique minutieux pour confirmer la validité du rapport. Dans les cas où les signalements ne sont pas valides, sont trop généraux ou ne sont pas conformes aux normes internationales, nous demandons des éclaircissements ou ne prenons aucune mesure. »
Dans tous les cas, Facebook explique que lorsqu’il constate qu’un contenu enfreint effectivement une législation locale, il peut le rendre indisponible dans le pays ou le territoire concerné et publier la demande de ce gouvernement dans son rapport semestriel sur la transparence. Ce rapport répertorie les demandes par pays.
Le groupe Facebook a également mis en place des algorithmes pour limiter la portée des contenus qui enfreignent aux règles standards de la communauté ou aux lois locales. « Nous avertissons également les gens lorsque nous restreignons un contenu qu’ils ont publié sur la base d’un rapport de violation présumée de la loi locale et nous les avertissons également lorsqu’ils essaient de voir un contenu qui est restreint dans leur pays », précise ce porte-parole de Facebook.
Invité à l’émission le Débrief de l’Actu sur Canal 2 International ce 31 juillet 2020, Beaugas Orain Djoyum, le DG d’ICT Media Strategies, a également expliqué qu’il serait très difficile pour Facebook d’accéder à la demande d’un gouvernement au risque de subir les implications négatives que cela pourrait occasionner.
[Digital Business Africa] – Ils sont nombreux les fonctionnaires et agents de l’Etat qui attendent durant des années le paiement des rappels de solde (communément appelés « rappels ») dus par l’Etat. Pour réduire les délais de ces paiements, le ministère des Finances a mis sur pied une application visant à automatiser ces calculs. Il s’agit du système informatique ESD-Soft.
Les personnels du Minfi chargés de la production des états de sommes dues ont durant deux jours (du 28 au 29 juillet 2020) été formés et à l’utilisation de cette application dont la phase pilote vient de s’achever, après 10 mois d’essai.
Robert Simo Kegne, le directeur des dépenses du personnel et des pensions du Minfi qui s’est confié à Cameroon Tribune explique qu’à travers cette nouvelle application, il est question d’alléger les souffrances des travailleurs du secteur public en garantissant la standardisation, la célérité, la traçabilité et l’archivage des documents dans la production des états de sommes dues.
Pour Cyrill Edou Alo’o, directeur général du Budget, qui a présidé la cérémonie d’ouverture de cette session de formation, le séminaire de formation des agents du Minfi a pour objectif de rendre les acteurs compétents à l’utilisation de ce nouvel outil. D’après lui, cette première phase de mise en production a pour objectif d’éprouver la solution afin de la rendre robuste et envisager sereinement son utilisation dans tous les services en charge de la gestion de la solde et des pensions à l’horizon 2021.
A ce jour, l’application ESD-Soft est expérimentée au service du contentieux et des prestations familiales et a déjà permis de réduire le temps de traitement des dossiers de plusieurs semaines à quelques heures.
Cameroon Tribune rappelle que par le passé, à la direction des dépenses du personnel et des pensions (DDPP) du ministère des Finances ce n’était pas aisé pour un fonctionnaire ou agent de l’Etat de se faire payer son « Rappel ».
Ceci pour de nombreuses raisons parmi lesquelles la non-maitrise des délais de production du fait de la multiplicité des acteurs ainsi que des lourdeurs et lenteurs administratives ; l’obligation pour le bénéficiaire de fournir certains documents tels que la preuve des paiements antérieurs ; l’impossibilité de retracer les retenues, mettant à mal la sincérité budgétaire et causant un manque à gagner pour le système de retraite, sans oublier les erreurs de calcul, etc.
« Il est par exemple arrivé qu’un fonctionnaire aille à la retraite sans avoir perçu tous les avantages pécuniaires dont il a bénéficié durant sa carrière. Cela plombe même la mise en paiement de sa pension, car il faut prendre le temps de tout vérifier, de calculer ses états de sommes dues et d’obtenir les visas nécessaires afin de liquider tous ces arriérés », confie à CT Gislain Romaric Meleu, le chef de la cellule informatique à la DDPP.
Avec l’application ESD-Soft, le Minfi croît que ces tracasseries ne seront plus que de tristes souvenirs.
[Digital Business Africa] – Invitée au Connect Live, web conférence organisée par La Tribune d’Afrique le 28 juillet 2020, la ministre du Numérique et de la Digitalisation du Bénin, Aurélie Adam Soulé Zoumarou, n’a pas manqué d’exposer et de magnifier l’action de son pays pour apporter une réponse digitale face aux contraintes de la Covid-19. Le thème de la rencontre était d’ailleurs « Transformation digitale en Afrique, l’effet Covid-19 ».
Pour la ministre, « le Bénin n’a pas attendu la Covid-19 pour amorcer notre transformation digitale. Avec cette crise, nous avons compris pourquoi le chef de l’Etat Patrice Talon a eu raison de placer le numérique au cœur de son action », a-t-elle indiqué d’entrée de jeu. Le Président de la République Patrice Talon, a en effet, dès son accession à la magistrature suprême, placé la digitalisation des services publics comme une priorité.
C’est d’ailleurs pourquoi Patrice Talon a créé un département ministériel uniquement consacré au numérique et à la digitalisation du pays piloté par Aurélie Adam Soulé Zoumarou.
Parlant de l’action du gouvernement béninois dans le domaine du digital pour faire face à la Covid-19, Aurélie Adam Soulé Zoumarou évoque en premier l’effort du pays pour donner la bonne information aux citoyens. « La première chose que j’ai constaté c’est la place de l’information juste, correcte et à jour dans la vie des citoyens. Lorsque les Béninois se sont retrouvés face à cette incertitude liée à l’évolution de la maladie, la première chose c’est que les gens avaient besoin d’avoir accès à l’information fiable. Nous avons donc répondu à ce besoin en exploitant la plateforme gouvernementale d’information qui existait déjà (www.gouv.bj/coronavirus, ndlr). Les équipes de communication gouvernementale se sont activées pour créer des contenus numériques et des contenus multimédias dans différents formats… », explique Aurélie Adam Soulé Zoumarou.
Aussi, plusieurs administrations sont passées au télétravail, les numéros verts ont été ouverts et mis à la disposition des populations avec des téléconseillers répondant même dans les langues nationales.
E-gouvernance
Comme action concrète, la ministre rappelle que la fourniture de services publics s’est très vite transformée. Le gouvernement a lancé le 26 mars 2020 le portail national des services publics, unique point d’entrée vers les services proposés par l’administration publique béninoise.
Désormais au Bénin, pour accéder aux différents services proposés par les structures étatiques, il faut passer par l’adresse : www.service-public.bj. Une plateforme de procédures administratives mise en place par l’Etat pour centraliser les services publics. Dès son lancement, les citoyens béninois pouvaient avoir accès aux informations sur plus de 250 services publics avec 37 services dématérialisés et 31 e-services de l’administration regroupés et désormais disponibles sur ce guichet unique.
A ce jour, le nombre de services publics dématérialisés a doublé. « Nous avons constaté l’engouement des populations à l’utilisation de cette plateforme en cette période de Covid-19 où elles ont du mal à se déplacer et à se mouvoir comme d’habitude. Aujourd’hui, la plateforme intègre les informations sur 370 services publics avec environ 80 services dématérialisés et accessibles en ligne », a confié la ministre.
Dans le secteur de l’éducation, relève également la ministre, le pays a mis en place le 23 juillet 2020 un site web d’e-learning. Aujourd’hui, les candidats aux différents examens et concours nationaux (élèves, collégiens/lycéens, étudiants) peuvent désormais, grâce au portail www.eresultats.bj, consulter en ligne et recevoir dans leurs boîtes mail, les résultats de leurs examens et concours dès la fin des délibérations sans se déplacer vers les lieux d’affichage habituels. « Ce qui permet d’éviter des agglutinations dans les centres d’affichage », explique la ministre qui précise que toutes ces initiatives ont été des éléments clés dans la gestion de la riposte contre le Covid-19.
Il faudra peut-être ajouter à cela le lancement en mai 2020 de la plateforme web monentreprise.bj qui permet aux Béninois de créer une entreprise étant à domicile sans toutefois se rendre dans un bureau.
En plus de l’action des pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile se sont mobilisés pour apporter des solutions digitales face à la Covid-19, relève avec insistance la ministre qui indique que ceux-ci ont répondu à l’appel du président Patrice Talon invitant chacun des béninois à contribuer à la lutte contre cette pandémie.
« Nous avons relevé un fort engouement du secteur privé. Plus encore, la Task Force Innov Covid-19 a permis de révéler un certain nombre de solutions digitales pour gérer la crise. Je vais en citer deux : Corona Check a mis en place un outil en ligne pour évaluer le risque d’avoir été en contact avec une personne contaminée et la conduite à tenir. Nous avons également Robot Covid qui a permis de lutter contre les fake news et de mettre à disposition des populations la bonne information », a énuméré la ministre.
Au finish, elle se réjouit de ce que la gestion du changement des comportements des populations a été plus rapide. Comme enseignement pour l’Afrique, Aurélie Adam Soulé Zoumarou indique qu’il est nécessaire de continuer sur cette lancée de digitalisation des services publics et avoir une attitude d’anticipation comme le Bénin l’a fait.
« Cette crise est venue révéler quelque chose de fondamental, c’est que ce notre capacité d’adaptation sera toujours remise en cause. Dans cette transformation digitale, ce ne sont pas forcément les plus grandes puissances et les plus grands pays qui vont le plus s’en sortir, mais ce sont les pays les plus agiles dans la transformation digitale qui s’en sortiront mieux. C’est ce que je crois. Et ce n’est pas parce que je suis le ministre de la digitalisation. La transformation digitale des Etats africains a montré qu’il y a du chemin à parcourir et qu’il faut accélérer le pas », plaide-t-elle.
[Digital Business Africa] – Depuis le 07 juin 2020, les Camerounais désirant participer aux concours lancés par la Fonction publique n’ont pas forcément besoin de se déplacer. Le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (MINFOPRA) a mis sur pied la plateforme web http://concoursonline.minfopra.gov.cm/ permettant aux usagers de s’inscrire en ligne aux différents concours lancés par ce département ministériel.
A ce jour, 28 juillet 2020, Digital Business Africa a appris que le Minfopra comptabilise déjà près de 3300 comptes ont été créés et près de 600 candidatures enregistrées via cette plateforme web. « Nous observons aussi une forte mobilité des candidats, car près de 72% de candidatures reçues utilisent le téléphone portable et près de 60% de candidatures proviennent des zones reculées en dehors des grandes métropoles qui n’ont plus besoin de se déplacer », confie à Digital Business Africa Joseph Le, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
Cette plateforme numérique est une preuve de la volonté de ce département ministériel à digitaliser ses services. Déjà, dès son arrivée au Minfopra, Joseph Le avait rendu public son mail professionnel.
Le la dès le départ
Dans sa toute première note d’information du 17 avril 2018, après sa nomination le 02 mars 2018 à la tête de ce département ministériel, Joseph LE mis à la disposition des usagers et des agents publics son adresse mail professionnelle : [email protected]. Ceci à la disposition des usagers non satisfaits des services offerts par son département ministériel.
Aussi, le ministre, dans sa note d’information, rappelait aux personnels de l’Etat et aux usagers de son département ministériel qu’afin d’éviter les déplacements à risques et parfois onéreux dépensés pour le suivi des dossiers à Yaoundé la capitale et pour faciliter leur renseignement, le site web du ministère www.minfopra.gov.cm reste disponible avec une possibilité de suivre en ligne l’évolution de son dossier.
Plus tard, toujours dans une volonté de digitalisation des services publics, le 13 novembre 2019, le MINFOPRA et la compagnie de téléphonie mobile MTN CAMEROON ont signé un accord permettant à MTN de soutenir le MINFOPRA dans ses stratégies de proximité avec les usagers du MINFOPRA, par des moyens de diffusion facile de leurs informations.
Sur un plan pratique, grâce à ce partenariat, les usagers pourront entre autres recevoir toutes les informations concernant leurs dossiers, lieux d’examen, salle et même numéros de tables pour les candidats devant passer un examen organisé par le MINFOPRA ou encore recevoir des notifications concernant leurs modalités de prise de service pour des candidats admis à un concours organisé par le MINFOPRA.
Projets et défis du Minfopra
Si ces initiatives constituent des pas significatifs, beaucoup reste à faire. Parmi les défis à relever, la finalisation de l’implémentation du SIGIPES II (Système informatique de gestion intégrée des personnels de l’Etat et de la solde), qui se présentait dès le début de l’année 2020 comme le projet phare du Minfopra.
Avec la version II du Sigipes, il est en effet attendu une intégration des outils numériques et des avancées technologiques les plus récentes en matière de gestion des ressources humaines (GRH). Ce qui permettra la rationalisation des dépenses de personnels, la maîtrise de la dette salariale, l’organisation de la fonction publique locale avec le contexte actuel de l’accélération de la décentralisation, la maîtrise du phénomène d’affectation, de mobilité entre les ministères, d’abandon des postes et de décès non déclarés.
Plus encore, il est prévu que le SIGIPES II intègre la biométrie afin de garantir l’identification des agents publics, l’amélioration de l’assiduité des agents à leur poste de travail, l’éradication du phénomène d’agents fictifs et d’indemnités indues.
En début d’année, Joseph Le précisait alors que ce projet va considérablement améliorer les conditions de travail des personnels de l’Etat. Aussi, indiquait-il, la mise en œuvre de ce projet participera à la préservation de la souveraineté de l’Etat et sa crédibilité vis-à-vis des bailleurs de fonds. Car, expliquait-il, plusieurs autres réformes budgétaires en cours dépendent de la mise en service du SIGIPES II.
Déjà, le Minfopra, en collaboration avec l’IAI-Cameroun, a mis en formation une bonne partie de son personnel à l’appropriation de ce nouveau système. « Après le déploiement du nouveau SIGIPES, cette formation réussie sera à nouveau implémentée à l’endroit de toute la chaîne de la gestion des ressources humaines de tous les départements ministériels, pour non seulement la bonne maîtrise de l’application, mais aussi la maîtrise de l’outil informatique », explique à Digital Business Africa Joseph LE.
Numérisation des archives
A ce jour, apprend-on, du côté du Minfopra, les projets numériques de dématérialisation qui sont les défis de ce département ministériel sont donc : la dématérialisation complète de toutes les procédures de recrutement dans la fonction publique ; la numérisation des archives ; le suivi en ligne du traitement des dossiers et la notification des actes de carrière via les plateformes actuelles de communication numériques; et bien entendu comme indiqué plus haut, la mise en œuvre intégrale du Sigipes II.
Préalable à ne pas oublier
Pour une meilleure intégration de la dématérialisation des services publics dans l’administration camerounaise, il ne faudrait pas faire fi de l’importance de la mise en place de certaines institutions et organes de facilitation. Car, au sein des organisations étatiques, plusieurs initiatives individuelles non coordonnées se mettent en place.
L’on se rappelle par exemple qu’à l’issue des travaux du Colloque national sur la modernisation de la Fonction publique camerounaise, qui s’est tenu du 13 au 15 janvier 2020, à l’Hôtel de ville de Yaoundé, parmi les recommandations des experts, l’on a relevé non seulement la nécessité de la création d’une plateforme interministérielle pour l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de modernisation des services publics, mais aussi, la création d’un Comité national chargé de la transformation du numérique au sein de l’Administration publique camerounaise. Ces deux instances sont toujours attendues.
[Digital Business Africa ] – Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du Cameroun, Joseph LE, dans un entretien avec Digital Business Africa, fait le point sur quelques avancées et défis de la dématérialisation des services publics dans son département ministériel.
Digital Business Africa :Vous avez lancé le 07 juin 2020 la plateforme web http://concoursonline.minfopra.gov.cm/ permettant aux usagers de s’inscrire en ligne aux différents concours lancés par le MINFOPRA. A ce jour, quel bilan faites-vous de son utilisation près de deux mois après ?
Joseph LE : La mise en place de cette plateforme s’inscrit déjà en droite ligne de la volonté impulsée par le Chef de l’Etat, S.E. Paul BIYA, soucieux de la modernisation de l’administration publique camerounaise.
En plus, au vu du contexte sanitaire actuel, il devenait impératif de disposer d’un moyen permettant de faciliter la procédure d’inscription aux concours administratifs organisés par le MINFOPRA.
Il est important de rappeler ici que l’inscription en ligne est un pan du Projet de dématérialisation du processus de recrutement des agents publics, en cours d’implémentation dans le département ministériel dont j’ai la charge. Comme toute réforme induit un changement et une nouvelle façon de procéder, nous pouvons relever depuis la mise en ligne de cet outil le 07 Juin 2020, que les candidats prennent progressivement la main. Ils sont déjà assez nombreux qui utilisent la plateforme.
Ainsi, des données exploitées, il ressort que près de 3300 comptes ont été créés à ce jour et près de 600 candidatures ont été enregistrées. Nous observons aussi une forte mobilité des candidats, car près de 72% de candidatures reçues utilisent le téléphone portable et près de 60% de candidatures proviennent des zones reculées en dehors des grandes métropoles qui n’ont plus besoin de se déplacer.
Tout Ceci a été rendu possible grâce à la collaboration mise en place avec le ministère de l’Administration territorial, afin de déconcentrer au niveau des sous-préfectures la signature de certains documents exigés, qui relevaient de la compétence exclusive du Préfet et du Gouverneur.
Digital Business Africa : Combien de concours ont été lancés et mis en œuvre à travers cette plateforme web ?
Joseph LE : En dehors des concours organisés par l’ENAM qui dispose d’une plateforme consacrée à cet effet, tous les autres concours lancés par le MINFOPRA sont accessibles à travers la plateforme concoursonline.minfopra.gov.cm. Je tiens à rappeler que pour cette année les dossiers sont également déposés de manière physique dans nos délégations régionales, étant donné que nous sommes dans une période transitoire. D’ici l’année prochaine, l’ensemble des candidatures devraient être reçues à travers cette plateforme.
Digital Business Africa : D’après vous, toutes les inscriptions se font en ligne sur ce site web spécialisé. Et les épreuves orales en visioconférence. Quels sont les outils que vous avez choisi pour implémenter ces visio-conférences et pourquoi ces outils-là ?
Joseph LE : Les épreuves orales dès cette année se feront dans toutes nos délégations régionales en dehors de celle du Centre, par vidéoconférence afin de garantir l’accès équitable à tous les candidats. Rappelons que jusqu’à présent toutes les phases orales étaient organisées exclusivement au centre unique de Yaoundé, ce qui pouvait être un handicap pour des candidats résidents dans des zones éloignées de notre capitale politique.
Cette prouesse technologique sera effective grâce au partenariat scellé entre le MINFOPRA et le Centre d’Excellence Technologique Paul BIYA (IAI-Cameroun) qui a permis d’implémenter notre propre plateforme de vidéoconférence mise en œuvre à travers notre réseau privé d’interconnexion entre les services centraux et nos dix délégations régionales. Le déploiement de cette solution a été rendue possible grâce à nos ingénieurs informaticiens, au travers des outils technologiques actuels permettant de garantir la sécurité et la fluidité dans nos échanges.
Il faut noter qu’il y a une vision globale qui est celle de la dématérialisation des procédures. En termes de digitalisation des services du MINFOPRA, nous devons procéder à la dématérialisation de la procédure de recrutement ; à la numérisation des archives ; au suivi en ligne du traitement des dossiers et la notification des actes de carrière via les plateformes actuelles de communication numériques et enfin à la mise en œuvre du nouveau Sigipes.Joseph LE
Digital Business Africa : Parmi les difficultés rencontrées sur cette plateforme, certains candidats ont évoqué « la validation des timbres fiscaux présents sur les documents numérisés ». Quelles sont les dispositions prises pour que cela puisse se faire en ligne et pour que la Direction générale des Impôts (DGI) puisse apporter un appui pour l’authentification desdits documents ?
Joseph LE : La validation des timbres fiscaux sur des documents scannés est une difficulté réelle, du fait des outils de falsification des documents disponibles dans des secrétariats bureautiques un peu partout. Pour pallier cette difficulté une concertation interministérielle fructueuse a eu lieu sous ma présidence avec toutes les administrations impliquées dans la dématérialisation du processus de recrutement et d’ici peu, il ne sera plus question d’apposer un quelconque timbre sur les documents exigibles. Les candidats seront invités à payer directement au travers d’une plateforme implémentée au niveau des services des impôts et une consolidation sera faite instantanément avec notre plateforme d’inscription en ligne.
Digital Business Africa : A l’issue des travaux du Colloque national sur la modernisation de la Fonction publique camerounaise, qui s’est tenu du 13 au 15 janvier 2020, à l’Hôtel de ville de Yaoundé sous votre initiative, parmi les recommandations des experts, l’on a relevé non seulement la nécessité de la création d’une plateforme interministérielle de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de modernisation des services publics, mais aussi, la création d’un comité national chargé de la transformation du numérique au sein de l’administration publique camerounaise. Ces deux instances sont-ils déjà mis sur pied ?
Joseph LE : La plateforme interministérielle de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de modernisation des services publics a déjà amorcé la réflexion sur la dématérialisation des procédures administratives au sein des administrations publiques de manière générale et plus précisément au MINFOPRA.
De même, je n’oublierai pas de faire mention de la concertation récente avec mon homologue du Ministère des Enseignements secondaires et des correspondances adressées au MINESUP et au MINEDUB, à l’effet d’identifier et d’implémenter une plateforme d’authentification des différents diplômes délivrés par les établissements dont ils sont les tutelles. Car, faudrait-il encore le rappeler, l’authentification des diplômes reste le principal maillon faible dans le processus de recrutement des agents publics.
Quant au comité national chargé de la transformation du numérique au sein de l’administration publique camerounaise, des réflexions très poussées sous la coordination des services du Premier ministre, Chef du Gouvernement, ont commencé à travers le comité en charge de la gouvernance électronique dans l’administration.
Digital Business Africa : Il avait également été recommandé l’acquisition des outils de travail modernes. Le Minfopra s’est-il doté de nouveaux outils modernes de travail ?
Joseph LE : Après le colloque, cette recommandation avait été immédiatement implémentée à travers la formation à l’usage des TIC de tout le personnel du MINFOPRA au Centre d’Excellence technologique Paul Biya.
De même, le MINFOPRA à travers un financement spécial du chef de l’Etat s’est doté de nouveaux outils modernes de travail. Soit près de 200 ordinateurs complets et des imprimantes, mais aussi la réhabilitation du réseau informatique. C’est une indication claire de ce que le MINFOPRA entend faire dans la vulgarisation des TIC.
Après le déploiement du nouveau SIGIPES (Système informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde), cette expérience de formation réussie sera à nouveau implémentée à l’endroit de toute la chaîne de la gestion des ressources humaines de tous les départements ministériels pour non seulement la bonne maîtrise de l’application, mais aussi la maîtrise de l’outil informatique.
Actuellement, chaque agent public peut, à partir de notre site web, suivre l’évolution de sa carrière. De plus, dans la nouvelle application, chaque agent public aura un accès individuel (compte utilisateur) qui lui permettra de suivre personnellement sa carrière, ce qui induit implicitement l’apprentissage et l’utilisation de l’outil informatique.
Digital Business Africa : Pour avoir une administration publique digitale, il est important de vulgariser et de mieux apprendre l’usage des TIC à tous les agents publics qui ne sont pas toujours bien avisés et bien formés. Cela figurait d’ailleurs parmi les recommandations du Colloque national sur la modernisation de la Fonction publique. Comment le Minfopra entend-il participer à la vulgarisation de l’usage des TIC à l’endroit de tous les agents publics camerounais ?
Joseph LE : A ce jour les besoins du MINFOPRA en termes de digitalisation de ses services sont énormes. Nous avons juste amorcé le processus qui ne sera complet que lorsque le papier ne sera presque plus utilisé dans l’administration.
Digital Business Africa : Quels sont à ce jour les besoins et défis du Minfopra en termes de digitalisation de ses services ?
Joseph LE : Il faut noter qu’il y a une vision globale qui est celle de la dématérialisation des procédures. En termes de digitalisation des services du MINFOPRA, nous devons procéder à la dématérialisation de la procédure de recrutement ; à la numérisation des archives ; au suivi en ligne du traitement des dossiers et la notification des actes de carrière via les plateformes actuelles de communication numériques et enfin à la mise en œuvre du nouveau Sigipes.
Digital Business Africa : Quels sont à ce jour les projets de digitalisation des services publics que vous avez jusqu’ici entrepris au Minfopra et dont vous êtes le plus fier ?
Joseph LE : Comme nous l’avons dit plus haut, la modernisation du MINFOPRA est en marche et tous les axes de réflexion sont aussi importants les uns que les autres.
[Digital Business Africa] – Vous êtes producteur de contenus vidéos et vous êtes déjà demandé pourquoi vous n’êtes pas directement payé quand vous publié une vidéo exclusive sur Facebook ou YouTube ? Si oui, StarNews apporte une réponse à votre préoccupation. Cette plateforme web de vidéos accessible à l’adresse Url https://www.starnewsmobile.com/ rétribue les producteurs de vidéos sur sa plateforme.
Le Camerounais Guy Kamgaing qui pilote l’équipe de cette aventure entrepreneuriale depuis 2016 présente StarNews comme un réseau de chaînes de vidéos mobiles. L’une des forces de cette initiative réside dans le fait qu’elle soit également accessible via le code Ussd des opérateurs télécoms avec qui StarNews a signé des accords de collaboration. Et les vidéos ne sont pas les seuls services de StarNews…
Guy Kamgaing l’explique dans cet entretien avec Beaugas Orain Djoyum de Digital Business Africa. Aussi, il présente la particularité de cette innovation en indiquant comment ils ont réussi à convaincre de grands opérateurs télécoms de l’Afrique comme MTN, Orange et Moov à adhérer à cette solution web de vidéos via mobile.
Plus encore, l’ancien consultant senior de PwC servant les clients Télécommunications, Internet et Médias à Los Angeles et en Suisse, explique comment les autres opérateurs télécoms africains, tout comme les producteurs de contenus, peuvent tirer un bénéfice substantiel via ce projet.
Digital Business Africa: StarNews se présente comme un réseau de chaînes vidéos mobiles qui permet aux célébrités et aux marques de s’engager, de commercialiser et de monétiser leurs bases de fans auparavant difficiles à atteindre en Afrique. Concrètement, comment cela se passe-t-il par exemple si une artiste comme Daphné veut monétiser ses vidéos à travers StarNews et à sa base de 2,5 millions de fans sur Instagram ?
Guy Kamgaing : StarNews est un service de vidéo par abonnement qui fournit aux clients des contenus vidéo exclusifs de leurs célébrités ou marques préférées. Grâce à cette plateforme, les clients peuvent recevoir des messages personnalisés, accéder à des vidéos des coulisses et même mieux connaître leur star par le biais de messages directs et d’appels vidéo exclusifs.
Pour une artiste comme Daphné sa façon de monétiser son talent est de signer un contrat de distribution avec StarNews, de créer et réserver du contenu vidéo pour sa chaîne StarNews qui pourra être ensuite vendu à des abonnés sur les puissantes plateformes que sont MTN, Orange ou Moov.
Chaque abonné supplémentaire lui permettra d’augmenter ses revenus. Plus elle aura d’abonnés sur sa chaîne, plus ses revenus augmenteront. C’est aussi simple que ça ! StarNews assure la promotion et le marketing à travers le digital, les réseaux sociaux, campagnes SMS, ou spots TV.
Digital Business Africa : Quels sont les autres services de StarNews ?
Guy Kamgaing : Nous avons une grande variété de contenus allant de la musique, à la comédie, aux nouvelles, aux gens, à la nourriture, au sport, à la culture, à la beauté, au fitness et bien d’autres choses encore comme StarCall ou bientôt un nouveau produit dans la musique grâce aux partenariats signés avec Universal Music et Sony Music.
Nous sommes présents dans quatre pays (Côte d’Ivoire -CiV-, Congo, Cameroun et Afrique du Sud) sur un total de cinq réseaux combinant plus de 50 millions d’abonnés. Nous préparons des lancements au Nigeria et Ghana en fin d’année.
Digital Business Africa : Quotidiennement, quel est le nombre d’infos et de vidéos qui circulent en moyenne dans le réseau StarNews ?
Guy Kamgaing : Nous avons plus de 60 chaînes entre l’Afrique francophone et anglophone. De nouveaux contenus sont mis à jour quotidiennement ce qui représente en moyenne plus de 80 infos et vidéos. Une notification est envoyée quotidiennement par SMS avec un lien url. Il vous suffit de cliquer dessus pour pouvoir regarder le contenu de votre choix.
Digital Business Africa : Pourquoi un fan devrait-il par exemple s’abonner à StarNews plutôt que d’aller suivre l’actualité et les vidéos de ses stars préférées sur leurs différents comptes sur les réseaux sociaux, car ces stars mettent régulièrement à jour leur compte Instagram, Facebook ou Youtube ?
Guy Kamgaing : La spécificité du contenu présenté sur les chaînes StarNews est qu’il est exclusif et présente des moments uniques que seuls les abonnés ont la chance de regarder sur leur mobile. Aussi, les abonnés ont accès à des privilèges comme des communications personnelles avec leurs artistes préférés grâce à StarCall, la possibilité de gagner des places de concerts, des points de fidélités et des cadeaux. Donc, l’expérience d’un abonné sur StarNews va bien au-delà de visionner des vidéos.
Digital Business Africa: Pour un simple abonné de MTN Cameroon ou de MTN Côte d’Ivoire par exemple, comment fait-il pour s’abonner à StarNews afin d’avoir les infos des stars et monétiser sa liste d’amis ?
Guy Kamgaing : StarNews propose différents modèles d’abonnements en fonction des pays et opérateurs partenaires. Pour MTN Cameroon par exemple, il le fait via le menu USSD et bientôt via le web. C’est très simple, rapide et peu cher. Il est possible de s’abonner à plusieurs chaines. Actuellement, seuls les producteurs de contenus peuvent monétiser leurs listes de fans. Cela sera possible pour tout abonné en début 2021
Starnews est un réel moyen pour les producteurs de contenus en Afrique de gagner de l’argent. La plateforme a été créée par un Africain pour les Africains. Et c’est une plateforme qui permettra de libérer le potentiel créatif des Africains et permettre de redonner au contenu africain ses lettres de noblesse.Guy Kamgaing
Digital Business Africa: Vous dites travailler avec les opérateurs mobiles comme MTN et Orange en Afrique pour distribuer le contenu et les infos sur les stars. Comment cette collaboration se passe-t-elle ?
Guy Kamgaing : StarNews est un réseau de chaînes vidéo mobiles qui donne accès à ses utilisateurs à un contenu riche et varié, grâce en effet à de solides partenariats de distribution et de marketing avec des opérateurs mobiles panafricains tels que MTN, Orange et Moov.
Ces opérateurs nous donnent la possibilité d’entrer en contact avec leurs utilisateurs afin de communiquer et promouvoir StarNews. Ils participent également à la promotion de StarNews via des campagnes ciblées vers les utilisateurs les plus à même d’utiliser la plateforme. Les revenus générés sont donc en partie partagés avec l’opérateur ainsi qu’avec le fournisseur de contenu. Chaque opérateur offre sa propre méthode de souscription et est enregistré indépendamment dans notre système
Digital Business Africa: Cela dit, comment êtes-vous parvenus à convaincre les opérateurs Orange et MTN à adopter ce projet ? Ils n’ont pas posé des conditions drastiques ?
Guy Kamgaing : Les géants des télécoms ont très vite compris l’opportunité et le potentiel de ce service unique qui apporte un contenu local et innovant; ainsi que les revenus pouvant rapidement être générés, le tout à moindre cout.
Ce modèle de consommation de contenus en Afrique a fait ses preuves et notre offre a séduit les opérateurs de par la qualité du contenu proposé, les partenariats que nous avons déjà en place et les revenus que celui-ci peut générer.
Il va également dans l’intérêt des opérateurs de maximiser la promotion de StarNews afin d’obtenir des résultats optimaux. Les accords acquis avec MTN et Orange ont permis à StarNews de cibler une audience massive, à l’affût des dernières nouveautés en termes de divertissement et d’éducation.
Digital Business Africa: Que gagnent les opérateurs télécoms africains à adopter StarNews, du moins pour ceux qui ne l’ont pas encore adopté ?
Guy Kamgaing : Générer des revenus quotidiens sans investissement en infrastructure et en acquisition de contenu en proposant un service attractif et innovant. Voilà l’opportunité qu’offre StarNews aux opérateurs télécoms, avec une solution clef en main qui ne nécessite quasiment aucun investissement quotidien de la part de leurs équipes.
En faisant confiance à StarNews, les opérateurs télécoms proposent à leurs abonnés un service unique et un contenu de qualité. Un avantage concurrentiel qui peut jouer en leur faveur lors du choix de sélection d’un opérateur pour une ouverture de ligne ou pour une recharge de crédit.
Digital Business Africa: Quelle est la petite histoire qui se cache derrière StarNews? Comment est-elle née ?
Guy Kamgaing : La petite histoire est que StarNews est née d’un ras-le-bol de constater l’image négative de l’Afrique dans les médias dans le monde entier, alors que nous savons que l’Afrique est le continent de la joie, la bonne humeur et de l’humanité.
Nous savons que l’Afrique est riche et généreuse; que l’Afrique est un continent magnifique. Il fallait trouver un moyen de montrer cette Afrique et il fallait trouver un moyen pour que les Africains le fasse. D’où l’idée de StarNews.
Digital Business Africa: Quelles sont vos ambitions avec ce projet ?
Guy Kamgaing : Starnews est un réel moyen pour les producteurs de contenus en Afrique de gagner de l’argent. La plateforme a été créée par un Africain pour les Africains. Et c’est une plateforme qui permettra de libérer le potentiel créatif des Africains et permettre de redonner au contenu africain ses lettres de noblesse.
Je reste convaincu que grâce à StarNews l’Afrique pourra produire des contenus de meilleure qualité et que nous pourrons diffuser ces contenus dans le monde entier. Mon ambition est que l’image de l’Afrique soit bien représentée, reconnue, appréciée et respectée dans le monde entier. Ceci bien évidemment à travers ses contenus originaux, exclusifs et de qualité que l’on retrouvera bien entendu également sur StarNews.
[Digital Business Africa] – Pour la seconde année consécutive, le ministère des Postes et Télécommunications a lancé ce lundi 27 juillet 2020, la deuxième édition de la Semaine de l’innovation numérique.
Pour la ministre Minette Libom Li Likeng qui a procédé à ce lancement officiel, il s’agira de détecter, recenser, évaluer, primer et accompagner les meilleurs projets d’innovation numérique de l’année 2020 au Cameroun.
Les candidats devront veiller à ce que leur projet soit innovant et à fort potentiel : « innovation de produit, de service, de procédé, d’organisation, etc. ».
D’après le règlement du concours, les projets invités à concourir peuvent être un projet de création ex-nihilo ou un projet d’activités nouvelles mises en œuvre par des structures existantes.
L’inscription au concours national du meilleur projet TIC se fait exclusivement en ligne, via un formulaire à renseigner sur le site web du concours à l’adresse Url www.ictinnovationweek.cm. Le règlement du concours et bien d’autres informations s’y trouvent également. Les inscriptions au sont ouvertes du 28 juillet au 17 août 2020 à 15h30 min.
Calendrier du concours national 2020 du meilleur projet TIC
Les 15 meilleurs projets présélectionnés pour la première phase seront invités à Yaoundé pour la phase finale du concours. Pendant trois jours, les présélectionnés bénéficieront de séances de coaching, de partage d’expérience et de formations spécialisées. Puis, les 15 présélectionnés seront conviés à faire une présentation orale (pitch) et une démonstration pratique de leurs projets devant un grand jury.
Ce concours comporte deux types de prix distincts : le Prix Spécial du Président de la République et les Prix Catégoriels. Le prix spécial du Président de la République est décerné au meilleur projet du concours et les prix catégoriels sont décernés aux autres lauréats. Ces prix et récompenses seront remis par la ministre des Postes et Télécommunications lors de la cérémonie de remise des prix qui aura lieu le 28 août 2020.
Agrix Tech est une application, qui, grâce à son intelligence artificielle intégrée, permet aux agriculteurs, à l’aide d’une photo de la plante malade, de savoir de quelle maladie souffre la plante et surtout de savoir comment éradiquer la maladie et quel produit utiliser pour ce faire.
Avec ces initiatives, la ministre Minette Libom Li Likeng estime que l’économie numérique a véritablement commencé à prendre corps au Cameroun. « Cette 2è édition de la Semaine de l’innovation numérique apparait donc comme une opportunité précieuse pour stimuler l’ingéniosité de notre jeunesse. Celle-ci doit la saisir. C’est-à-dire inscrire ses inventions dans le sens de l’Histoire en marche. C’est alors qu’elle répondra de manière pertinente aux exhortations du Président de la République, qui nous honore encore une fois, de son prestigieux parrainage de l’évènement », a déclaré la ministre lors de son allocution.
[Digital Business Africa] – Le groupe français des télécommunications Orange et le groupe ivoirien de bancassurance NSIA, ont annoncé ce 23 juillet 2020 le lancement des activités commerciales d’Orange Bank Africa à Abidjan en Côte d’Ivoire. D’après les deux groupes, Orange Bank Africa, dirigée par Jean-Louis Menann-Kouamé, a pour ambition de proposer aux clients une offre de crédit et d’épargne simple et accessible à tout moment depuis son mobile. Si cette banque commence à Abidjan, Orange Bank Africa a vocation à s’étendre au Sénégal, au Mali et au Burkina Faso.
« Orange Bank Africa répondra aux besoins d’une grande partie de la population, souvent exclue du monde bancaire classique, en lui permettant d’emprunter ou épargner de faibles montants essentiels pour leur quotidien. Dès son lancement, Orange Bank Africa proposera, à travers le canal Orange Money, une offre d’épargne et de micro crédit permettant d’emprunter à partir de 5.000 FCFA de façon instantanée depuis son mobile», indique le communiqué conjoint.
La stratégie d’Orange dans les services financiers mobiles en Afrique vise à offrir des solutions accessibles au plus grand nombre quel que soit leur niveau de revenu ou leur lieu d’habitation. Ainsi, l’objectif d’Orange Bank Africa est de devenir l’acteur de référence de l’inclusion financière en Afrique de l’Ouest.
Commentant le lancement officiel de cette banque digitale, Stéphane Richard, le président directeur général d’Orange, indique que les nouvelles technologies sont nécessaires pour renforcer l’inclusion financière et soutenir le développement économique, comme le mobile money l’a prouvé au cours des dernières années. « L’activité bancaire est nouvelle pour Orange en Afrique, reconnaît-il. Elle s’inscrit en parfaite cohérence avec notre stratégie d’opérateur multi-services et notre volonté d’être moteur de la transformation digitale du continent. Grâce à notre association avec NSIA, un autre leader du marché africain, nous facilitons l’accès aux services bancaires au plus grand nombre, à travers des services simples et essentiels, pour le bénéfice de tous nos clients. »
Jean Kacou Diagou, PDG du groupe NSIA, pour sa part indique que « depuis 25 ans, le Groupe NSIA élabore des solutions de banque et d’assurance adaptées aux besoins des populations africaines avec pour objectif de les rendre accessibles au plus grand nombre. Nous le savons, la digitalisation bancaire est une condition sine qua non de l’inclusion financière de nos populations. Nous sommes donc fiers d’avoir pu joindre notre expertise et notre capital humain à ceux d’Orange pour la création de la banque 100% digitale : Orange Bank Africa. »
Au cœur des transactions financières depuis plusieurs années, Orange Money et les services digitaux ont vu leur importance renforcée et leur adoption accélérée en période de crise sanitaire. Dans ce contexte, Orange a la conviction que le Mobile Banking a un véritable rôle à jouer en Afrique.
Le groupe Orange
Le groupe français Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec un chiffre d’affaires de 42 milliards d’euros en 2019 et 145 000 salariés au 31 mars 2020, dont 85 000 en France. Le groupe servait 253 millions de clients au 31 mars 2020, dont 208 millions de clients mobile, 21 millions de clients haut débit fixe. Orange est présent dans 26 pays. C’est également l’un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business Services.
En décembre 2019, le Groupe a présenté son nouveau plan stratégique « Engage 2025 » qui, guidé par l’exemplarité sociale et environnementale, a pour but de réinventer son métier d’opérateur. Tout en accélérant sur les territoires et domaines porteurs de croissance et en plaçant la data et l’IA au cœur de son modèle d’innovation, le groupe entend être un employeur attractif et responsable, adapté aux métiers émergents.
NSIA
Le groupe ivoirien NSIA pour sa part est un groupe de services financiers qui intègre des produits et services bancaires et d’assurances. Le groupe NSIA est fort de trois banques, trois succursales bancaires, 21 Compagnies d’Assurances, une société́ de gestion et d’intermédiation (SGI), une société́ de gestion des OPCVM, une société́ immobilière, une société́ de courtage en réassurance et une fondation. Il compte près de 3 000 employés.
Par Digital Business Africa. Source : Orange, Nsia
Mise à jour du 23 juillet 2020, à 15h36. Précisions. La rédaction de DIGITAL BUSINESS AFRICA a été contactée par M. Éric Josué BOUMNDJEL, directeur à l’Antic, pour apporter des précisions à cet article. D’après lui, le journal en ligne Actu Cameroun et le Quotidien de l’Economie s’étaient trompés en publiant en 2017, se basant sur sa présentation lors d’une conférence à Douala, que le pays comptait jusqu’à 135 671 noms de domaine enregistrés en .Cm.
Le journaliste d’Actu Cameroun avait fait une erreur en rapportant ce nombre, dit-il. « Ma présentation lors de cette conférence à Econuma parlait bien de 35 671 noms de domaine enregistrés en. CM et non de 135 671. J’avais appelé le journaliste pour qu’il modifie cette erreur qui avait été reprise par d’autres médias« .
Le présent article de DIGITAL BUSINESS AFRICA a été rédigé sur la base de ces 135 671 noms de domaine en 2017. Avec cette précision faite, pour 35 671 noms de domaine en .Cm enregistrés en 2017 et avec 39 000 noms de domaine à ce jour en juillet 2020, il faut plutôt noter ou lire que le Cameroun a enregistré 3 329 nouveaux noms de domaine en .Cm en trois ans. Les raisons de ce faible taux d’enregistrement en .Cm restent les mêmes que celles indiquées dans l’article.
[Digital Business Africa] – Le Cameroun a enregistré une perte de 96 000 noms de domaine en .Cm en trois ans. En 2017, le pays comptait 135 000 noms de domaine. A ce jour, le Cameroun compte juste 39 000 noms de domaine enregistrés en .Cm. Ce dernier chiffre a été indiqué par des responsables de l’Antic présents ce 20 juillet 2020 à Yaoundé à la salle de conférence du Minpostel dans le cadre de la session extraordinaire du Cercle de Concertation Permanente Public-Privé du Secteur des Postes et Télécommunications (en abrégé CPPT).
Le pays a pris conscience de cette chute importante dans l’enregistrement des noms de domaine en . Cm. C’est l’une des raisons pour lesquelles la ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, a pris une décision le 22 juin 2020 qui instruit l’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (ANTIC) chargée de la gestion de ce domaine, à procéder à la vente du nom de domaine de premier niveau du Cameroun à deux mille (2000) F.CFA, toutes taxes comprises.
Du 01er juillet 2020 au 01er octobre 2020, tout citoyen camerounais peut donc enregistrer le .Cm auprès des 14 registrars agréés au tarif de 2000 francs F.Cfa seulement.
Mais, qu’est-ce qui explique cette chute drastique de l’enregistrement des noms de domaine en .CM ? Digital Business Africa a appris auprès de l’Antic que la première raison est due aux suspensions des noms de domaine opérées par l’Antic. « Ceux qui acquièrent des noms de domaine pour des activités de pornographie ou encore pour des activités de hacking ou propagation des virus par exemple perdent leur noms de domaine qui sont suspendus par l’Antic. Car l’Antic dispose d’une charte de nommage que doit respecter tous ceux qui achètent le .Cm. Cette charte de nommage est disponible sur le site web de l’Antic et ceux qui s’y écartent perdent leur .Cm. De milliers de noms de domaine ont été suspendus dans ce sens », explique notre source.
Plus encore, nombreux sont ceux qui, après un an, ne renouvellent pas toujours leurs noms de domaine une fois acquis. « De nombreuses personnes ont également perdu leur noms de domaine faute de non renouvellement », apprend-on.
Aussi, il faut noter que le 23 mars 2017, invité à la 2ème édition du forum Econuma dédié à la Petite et moyenne entreprise et à la TPME, avec pour thème « La transformation numérique de l’entreprise au Cameroun », Eric Josué Boumndjel, alors chef d’antenne régionale de l’Antic de Douala, avait laissé entendre que le .cm souffre de préjugés et d’une crise de confiance. « Je pense qu’il y a un problème de confiance; ce n’est pas seulement dans les télécommunications. Beaucoup de Camerounais ont l’impression que les produits étrangers sont meilleurs que ceux du pays », avait-il expliqué avant de présenter les multiples avantages du .Cm. Ses explications sur Actu Cameroun.
« Nous pensons que tous les promoteurs camerounais devraient avoir le .cm, parce qu’il y va de la souveraineté de notre pays. On ne peut pas développer l’économie numérique avec le .com tout comme on ne peut pas développer l’agriculture de notre pays avec le cacao étranger. Pour développer l’économie de notre pays, il faut des contenus locaux, il faut l’extension locale », avait-il alors déclaré. Argument valable à ce jour.
