Des comptes bancaires de la SONATEL bloqués suite à une requête d’Interface Sas qui réclame 1,1 milliard de francs CFA

[DIGITAL Business Africa] – Afin de rentrer dans ses fonds suite à une décision de justice lui étant favorable, la société Interface Sas et son directeur Magatte Sylla ont obtenu le blocage des comptes bancaires de la Sonatel ouverts à Attijari, Bhs, Bicis, Société générale, Ecobank, Boa, Orabank, Bnde et Banque Atlantique Sénégal. C’est ce que rapporte des médias sénégalais qui précisent que la Sonatel a attaqué cette décision de justice.

La Sonatel avait été condamnée à payer à Interface Sas la somme de 1,1 milliard de francs CFA pour violation des droits de la propriété intellectuelle.

“Dans une décision rendue ce lundi 4 décembre, le juge des référés a rejeté l’argument de la Sonatel qui plaidait la nullité de l’exploit de dénonciation. N’empêche, la saisie a été cantonnée au compte de la Sonatel ouvert dans les livres de la Société générale. Aussi, le juge a ordonné par conséquent la mainlevée des saisies pratiquées sur les autres comptes Sonatel. Pour autant, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de la décision“, écrit Press AFRIK.

La Chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du tribunal de Commerce de Dakar avait conclu que la Sonatel avait «contrefait le procédé d’invention de Magatte Sylla».

Sonatel avait donc été condamnée «à payer Interface la somme de 600.000.000 Fcfa à titre de manque à gagner et toute cause de préjudice confondue ». Les juges avaient aussi condamné la Sonatel «à payer à Maguette Sylla d’Interface la somme de 500.000.000 Fcfa au titre du préjudice subi », précise Press afrik.

La Sonatel avait également été sommée d’arrêter l’exploitation de  « My Business Wifi » sous astreinte de 100.000 Fcfa par jour de retard avec obligation de publier, à ses frais, le jugement dans les journaux sous astreinte de 100.000 Fcfa par jour de retard.

Aussi, précise PRESS AFRIK, la SONATEL avait été déboutée de sa demande en annulation du brevet n°18560 du sieur Sylla Maguette Sylla d’Interface qui l’ accusait de violation flagrante des droits de la propriété intellectuelle. « La société d’ingénierie (Interface Sas) avait développé un procédé sous la marque Beinday. Ce dernier ayant trouvé la plateforme intéressante avait signé un accord de confidentialité avec la start-up », expliquait Sylla Maguette Sylla lors d’une conférence de presse.

Mais, quelque temps après, Interface Sas avait constaté que la Sonatel copiait le process, malgré l’accord de confidentialité et en dépit du brevet d’invention décerné par l’organisation africaine de la propriété intellectuelle au Pdg d’Interface Sas le 14 décembre 2017, rapporte le Press Afrik.

Par DIGITAL BUSINESS AFRICA

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