Congo Brazza : L’importation des équipements terminaux de communications électroniques désormais conditionnée par la validation de l’Arpce

[Digital Business Africa] – Au Congo Brazza, il ne sera plus désormais possible d’importer des équipements terminaux de Communications sans avoir au préalable obtenu l’accord de l’Agence de régulation des Postes et des Communications électroniques (Arpce). En Effet, l’Arpce a initié une circulaire ce 14 janvier 2019 qui prescrit aux importateurs et distributeurs d’équipements exerçant dans ce domaine un délai d’une semaine pour se conformer aux textes en vigueur.

« Il m’a été donné de constater que l’activité d’importation et de distribution d’équipements terminaux de Communications Electroniques se fait jusque-là au mépris des règles imposées dans ce domaine par la réglementation en vigueur ; ce malgré de nombreux rappels à l’ordre dont le dernier a été fait au cours de la réunion tenue au siège de l’Autorité de Régulation, le 17 décembre 2018, avec certains importateurs et distributeurs », déclare le Directeur Général de l’ARPCE, Yves Castanou (photo) dans un communiqué.

Dans la foulée, le DG enjoignait les importateurs et distributeurs de se présenter au siège de l’ARPCE pour se faire délivrer, au plus tard le 21 janvier 2019. « Passé ce délai, les contrevenants seront exposés aux sanctions prévues par la loi », ajoute le régulateur congolais. C’est dire qu’aujourd’hui ceux qui ne respectent pas cette réglementation s’exposent aux sanctions.

Pour rappel, la loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques, en son article 161, exige un certificat d’homologation préalable à l’importation de tout équipement terminal de communications électroniques. L’initiative d’homologation d’équipements terminaux de communications électroniques est donc une des missions régaliennes de l ’ARPCE qui vise à promouvoir les droits des consommateurs. L’ARPCE entend ainsi assurer aux usagers, à travers tout le pays, un matériel de qualité répondant aux normes internationales.

Ecrit par Jephté TCHEMEDIE