[DIGITAL Business Africa] – Le nouveau président en exercice de l’Assemblée des régulateurs des télécommunications de l’Afrique centrale (ARTAC) est connu. Il s’agit de Louis-Marc SAKALA, le directeur général de l’ARPCE du Congo Brazza, qui a pris fonction ce 22 mars 2022 à l’occasion de la sixième session ordinaire de la conférence des régulateurs de l’ARTAC. Une session ordinaire organisée par Candido MUATETEMA BAITA, le DG de l’ORTEL et président sortant de l’ARTAC. La rencontre initialement prévue à Malabo a été délocalisée à Douala en raison des restrictions sur la Covid-19 en Guinée équatoriale, explique le DG de l’ORTEL.
Le passage de témoin entre Louis-Marc SAKALA et Candido MUATETEMA BAITA a été présidé par le DG de l’ART, le Pr Philémon Zoo Zame, DG de l’ART du Cameroun et régulateur garant de l’Artac.
« Je suis très fier du choix qui a été porté sur le Congo et la RD Congo. Nous travaillerons de notre mieux pour assurer avec succès les missions qui nous ont été confiées. Afin de faire plaisir et de rendre hommage au président sortant… Merci pour la confiance. Nous nous battrons afin de ne pas décevoir cette confiance et afin de mener l’ARTAC à une nouvelle dimension », a déclaré Louis-Marc SAKALA aux membres de l’ARTAC.
Le nouveau bureau de l’ARTAC
Président : Louis-Marc Sakala, DG de l’ARPCE Congo
Vice-président : DG de l’ARPCT en RD Congo
Régulateur garant : Pr Philémon ZOO ZAME, DG de l’ART du Cameroun
Secrétaire permanent : Bernice OTIE, Cameroun
Assistant du secrétariat permanent : Mme Abossolo Madelaine, Cameroun
L’ARTAC
L’Assemblée des régulateurs des télécommunications de l’Afrique centrale est née à l’issue de l’assemblée plénière de la COPTAC du 15 juin 2004 par décision n°003/COPTAC/04 autorisant la mise en place de l’ARTAC que tout démarre effectivement.
L’ARTAC est une organisation interétatique regroupant les régulateurs des sous-régions CEMAC-CEEAC-COPTAC. Elle a été créée avec des objectifs précis pour relever certains défis qui se posent dans la sous-région Afrique centrale. Des organes, mis en place à la création, concourent à son fonctionnement.
Elle a été créée pour constituer une plateforme d’échanges en vue de l’harmonisation des points de vue dans la sous-région, la formation et l’entraide face aux défis rencontrés.
L’adhésion des régulateurs des pays membres s’est faite en plusieurs étapes : À la création en 2004, quatre régulateurs des pays ont adhéré à l’ARTAC : le Gabon, le Cameroun, le Congo et la RCA. En 2006, 3 adhésions portant à 7 le nombre de pays, soit : le Gabon, le Cameroun, le Congo, la RCA, le Burundi, la RDC et le Tchad. En 2007, la Guinée Équatoriale a sollicité l’adhésion mais n’a continué à participer qu’en qualité d’observateur.
Par ailleurs, les régulateurs d’autres pays de la CEMAC-CEEAC tel que Sao Tomé et Principe et la Guinée Bissau prennent part aux travaux et activités de l’ARTAC, mais n’en sont pas membres.
A ce jour l’ARTAC compte huit pays membres (Régulateurs) à savoir : le Cameroun, le Gabon, le Congo, la RCA, le Burundi, la RDC, le Tchad et la Guinée équatoriale.
Il faut noter que Sur les onze pays de la CEEAC, huit sont déjà membres et trois sont des potentiels adhérants à savoir : Sao Tomé et Principe, le Rwanda et l’Angola.
Objectif : créer un marché commun des télécommunications et TIC
L’un des principaux objectifs visés par l’ARTAC est de « contribuer à la création d’un marché commun des télécommunications et TIC et à une bonne mise en œuvre des politiques et stratégies nationales des télécommunications/TIC en Afrique centrale, en particulier et en Afrique en général ». L’ARTAC estime que avènement d’un marché commun sous régional des services de télécommunications/TIC passera par l’harmonisation des politiques et des réglementations nationales des télécommunications et TIC.
Par ailleurs, deux problématiques majeures sont en suspens dans la sous-région, à savoir, la coordination en matière de gestion des fréquences aux frontières et l’itinérance sous régionale.
Parmi ses objectifs, l’ARTAC s’engage à encourager entre autres la mise en place des structures législatives et réglementaires modernes pour ce qui concerne la fourniture des services de télécommunications dans tous les États de la sous-région ; la séparation des rôles entre pouvoirs politiques, autorités de réglementation et exploitants de licences/fournisseurs de service et la création d’organismes nationaux de régulation et/ou de réglementation des télécommunications qui soient séparés, autonomes et dotés des compétences nécessaires.
L’ARTAC encourage également les projets de libération et concurrence, en vue de reformer les réseaux et d’améliorer l’efficacité des services de télécommunications dans la sous-région ; l’élaboration des politiques visant à faciliter l’accès universel et la pénétration des télécommunications dans les zones rurales et mal desservies de la sous-région ; l’intégration graduelle des mécanismes règlementaires à l’intégration des marchés des télécommunications de la sous-région pour aboutir, en fin de compte, à l’intégration du marché africain et enfin le renforcement des ressources humaines et les capacités afin de remédier à la pénurie de main d’œuvre locale qualifiée, de savoir-faire et de moyens, dans le secteur émergent des technologies de l’information et de la communication dans la sous-région.
Déjà un règlement intérieur de l’ARTAC
L’on se rappelle que lors de la quatrième session ordinaire de la conférence des régulateurs de l’Assemblée des régulateurs des télécommunications de l’Afrique centrale (ARTAC) qui s’est tenue à Douala, au Cameroun, du 4 au 5 avril 2019, les membres avaient pris d’importantes résolutions.
On peut ainsi citer la résolution portant amendement du Règlement intérieur de l’ARTAC ; celle portant adoption du Règlement financier de l’ARTAC ; celle autorisant l’utilisation des contributions des membres au titre de l’exercice 2018 pour la réalisation des activités de l’ARTAC pour l’exercice 2019 ; celle fixant les avantages et facilités accordées au personnel du Secrétariat Permanent et frais de représentation et de mission du Bureau Exécutif et du Secrétariat Permanent ; celle gelant les arriérés des cotisations pour les exercices 2012 à 2017 ; celle portant adoption de la directive relative à l’itinérance mobile internationale au sein des Pays de la sous-région Afrique Centrale ou encore celle relative à la coordination des fréquences aux frontières des Pays de la sous-région Afrique Centrale.
Par Digital Business Africa
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