[Digital Business Africa] – A la suite de la correspondance de Frédéric Debord, DG d’Orange et président de l’Association des opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile du Cameroun, à la Béac au sujet du mécanisme de collecte des taxes douanières sur les téléphones portables par voie de crédit téléphonique, la Béac a donné sa position.
Pour la Banque des Etats de l’Afrique centrale, « les crédits de communication sont une marchandise, un produit ou un service qui ne servent que pour les services de téléphonie et qui, même s’ils ont une valeur marchande, ne sont pas des moyens de paiement ou de la monnaie ». C’est la réponse d’Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de la Béac (photo), à Frédéric Debord, dans une correspondance datée du 29 octobre 2020.
Abbas Mahamat Tolli précise que les crédits de communication sont créés par des entreprises qui ne sont pas des Prestataires de Services de Paiement habilités à émettre et gérer des moyens de paiement. « Les unités de crédit téléphonique ne sont donc pas, en l’état de la réglementation communautaire applicable, ni de la monnaie fiduciaire, ni de la monnaie électronique, ni un instrument ou moyen de paiement », martèle-t-il tout en rappelant à l’ordre les opérateurs téléphoniques de la Zone CEMAC qui utilisent parfois ce crédit de communication comme moyen de paiement. Car, de nombreux opérateurs mobiles utilisent le crédit téléphonique pour commercialiser certains services à valeur ajoutée à leurs abonnés.
« La BEAC met à profit cette occasion pour recommander, à travers vous, aux membres de votre association et à tous les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile opérant au Cameroun et plus largement dans la CEMAC, d’éviter à l’avenir toute présentation, usage ou exploitation des unités de crédit téléphonique en Francs CFA, ce qui est de nature à susciter une confusion avec la monnaie légale en vigueur dans les Etats membres », met en garde le gouverneur de la Béac.
Genèse
Les opérateurs de téléphonie mobile du Cameroun avaient contacté la Béac afin d’avoir l’avis de la banque centrale sur l’interprétation et la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la Loi de Finances 2019 du Cameroun, portant sur la collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux numériques.
Les opérateurs mobiles soutenaient qu’avec le nouveau mécanisme de dédouanement des terminaux mobiles, le paiement des droits de douane qui consisterait à décrémenter les unités de crédit de communication figurant sur les comptes téléphoniques des clients transformait de ce fait le crédit de communication en moyen de paiement, donc en monnaie. Ce que confirme la banque en rappelant que la monnaie électronique est émise par des prestataires de Services de Paiement habilités à émettre et gérer des moyens de paiement. Et par conséquent déconseille l’usage de ce mécanisme de collecte des taxes douanières via débit du crédit de communication.
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Par Digital Business Africa
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