Nigéria : MTN demande à la justice de trancher un litige qui l’oppose au gouvernement

[Digital Business Africa] – Au Nigéria, la filiale locale du groupe de télécommunications Sud-africain MTN est à nouveau en conflit avec les autorités. Ceci, en lien avec l’affaire de la non désactivation des cartes SIM non enregistrées qui avait valu à l’opérateur une amende de 1,1 milliards de dollars. Dans une communication qui date du 2 août 2019, MTN Nigéria a fait savoir qu’il a demandé un contrôle judiciaire après que l’administration fiscale nigériane a désapprouvé le traitement comptable par l’entreprise de l’amende en tant que coût d’exploitation. « Nous pensons que l’amende devrait être traitée comme une partie des coûts d’exploitation de l’entreprise, mais l’autorité fiscale nigériane, la Federal Inland Revenue Service (FIRS) pense le contraire. Nous avons tout payé à la FIRS, puis nous sommes allés devant le tribunal », explique le porte-parole de MTN dans un communiqué.

De manière concrète, MTN demande à la justice fiscale nigériane de décider si elle doit payer au gouvernement une taxe sur les sociétés pour une amende de 1,1 milliard de dollars. Ou si à la place, elle est autorisée à traiter cette amende comme étant un coût d’exploitation. S’il arrivait que la Justice nigériane donne raison à MTN, cela créerait un précédent en ce qui concerne la manière dont les sanctions sont traitées par les sociétés enregistrées au Nigéria.

Cette nouvelle affaire vient s’ajouter à la longue liste de conflits entre MTN Nigéria et les autorités de ce pays. Déjà en octobre 2015, l’opérateur écopait d’une amende de 5,2 milliards de dollars pour n’avoir pas désactivé dans les délais les lignes téléphoniques non identifiées. Finalement, l’amende avait été ramenée à 1,1 milliard de dollars après de multiples tractations, y compris au sommet de l’Etat.

Ensuite, en août 2018, MTN Nigéria avait été sommé par la Banque centrale du Nigéria de rapatrier 8,13 milliards de dollars au Nigeria. Des fonds considérés comme sortis illégalement du pays, avec la complicité de banques locales. Pour se sortir de cette autre affaire, MTN a dû débourser 51,7 millions de dollars pour payer une amende. Aujourd’hui encore, MTN est accusé par les autorités du Nigéria de non-paiement detaxes sur l”importation d’équipements et sur ses paiements à des fournisseurs étrangers. Dans cette affaire, les autorités nigérianes réclament deux milliards de dollars.

Ecrit par Jephté TCHEMEDIE