[Digital Business Africa] – Les législateurs fédéraux sont actuellement en cors d’examen du projet de loi nigérian sur la réglementation des médias sociaux, mais ce projet reste très controversé et vivement critiqué.
Selon le projet de loi, toute personne publiant sur les réseaux sociaux des déclarations “susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale” sera passible de poursuites. Il interdit également les publications sur les réseaux sociaux qui pourraient diminuer la confiance du public dans le gouvernement nigérian. La violation de la loi est passible d’une amende, d’une peine de trois ans de prison ou des deux. Le projet de loi autorise également les services répressifs à forcer les FAI à désactiver l’accès à Internet.
L’organisation non gouvernementale mondiale Human Rights Watch, est donc montée au créneau, estimant que la nouvelle loi proposée criminalisera les critiques du gouvernement et violera le droit des citoyens à la liberté d’expression. Il a noté que toute restriction à ce droit doit être justifiable dans une société démocratique, nous rapporte le site techinafrica.
« Ce [projet de loi] violerait le droit international protégeant la liberté d’expression. Avec environ 29,3 millions d’utilisateurs à travers le Nigeria, les médias sociaux sont un outil essentiel pour façonner le discours public », a déclaré l’organisation. Mais les responsables ont nié cette affirmation, le ministre nigérian de l’Information et de la Culture, Lai Mohammed ajoutant que le pays avait besoin d’une loi pour régir les médias sociaux.
Le projet de loi a été examiné pour la première fois en 2015, mais n’a pas été ratifié en raison du tollé général. Les législateurs ont cependant adopté la loi sur la cybercriminalité du pays qui contient une section sur le cyberharcèlement, qui a été utilisée pour inculper les blogueurs.
Gaëlle Massang
