[DIGITAL Business Africa] – La question mérite d’être posée, tant le sujet touche à la souveraineté numérique et à la capacité des États africains à réguler les géants mondiaux du satellite.
Dans la Décision n°2025-1301 du 25 septembre 2025, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) autorise Starlink Network CIV à utiliser plusieurs bandes de fréquences pour fournir l’Internet par satellite.
Mais cette autorisation s’accompagne de clauses de contrôle que beaucoup pourraient interpréter comme des leviers de pouvoir sur le réseau.
Ce que les textes disent
Aucune disposition ne donne à l’ARTCI ou au gouvernement le pouvoir explicite de couper l’Internet fourni par Starlink.
Cependant, plusieurs articles permettent une suspension indirecte du service :
- L’article 4 de la décision prévoit que l’autorisation devient caduque ou peut être retirée si l’entreprise perd son droit d’exercice ou enfreint la réglementation.
- L’article 6 confie à l’ARTCI le pouvoir d’assigner les fréquences utilisées par Starlink. Sans ces fréquences, les stations terrestres ivoiriennes ne peuvent plus émettre ni recevoir les signaux satellites.
- Enfin, l’annexe technique impose à Starlink d’utiliser un système SDR (Software Defined Radio) avec désactivation dynamique – un dispositif programmable qui permet d’ajuster ou de désactiver certaines transmissions radio en cas de brouillage ou d’incident.
Un contrôle technique, pas une coupure politique
Le SDR n’est pas un bouton magique pour “éteindre Internet”.
Il sert à gérer le spectre radioélectrique de manière flexible, en garantissant que les fréquences attribuées à Starlink ne perturbent pas les autres services (radars, satellites géostationnaires, réseaux fixes).
Mais en cas d’urgence nationale, de menace sécuritaire ou de non-conformité technique, l’ARTCI peut ordonner la désactivation locale des fréquences – ce qui suspendrait temporairement le service Internet Starlink sur le territoire.
Toutefois, cette mesure resterait limitée à la Côte d’Ivoire, sans impact sur les autres pays où opère la constellation.
En définitive, la réponse à la question est « Non, l’ARTCI et le gouvernement ne peuvent pas “couper l’Internet” proposé par Starlink au sens global. Mais oui, ils disposent des outils réglementaires et techniques pour suspendre ou restreindre localement les opérations de Starlink si la situation l’exige. Pour des raisons de sécurité, d’ordre public ou de gestion du spectre, par exemple ».
Cette nuance illustre bien le nouvel équilibre de pouvoir entre les régulateurs africains et les opérateurs mondiaux de l’Internet satellitaire : une coexistence encadrée, entre ouverture technologique et souveraineté nationale.
Par Digital Business Africa
