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Des approches réglementaires collaboratives et innovantes: un impératif pour exploiter tout le potentiel des technologies numériques

[Digital Business Africa] – Le Colloque mondial des régulateurs de l’UIT a adopté le 12 juillet 2019 les Lignes directrices relatives  aux bonnes pratiques du GSR-19 sur le thème « Accélérer la mise  en place de la connectivité numérique pour tous ».

En effet, les régulateurs du monde entier se sont réunis à Port‑Vila (République du Vanuatu) du 9 au 12 juillet à l’occasion du Colloque mondial des régulateurs de l’UIT (GSR). Ils ont défini et approuvé un ensemble de Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques en matière de réglementation, afin d’accélérer l​a mise en place de la connectivité numérique et de permettre à tous, partout dans le monde, de recueillir les fruits de la transformation numérique et de participer à l’économie numérique d’aujourd’hui.

Le GSR organisé par l’UIT est la plus vaste réunion spécialisée des régulateurs du domaine des technologies de l’information et de la communication et d’experts en politiques des secteurs public et privé. Le GSR-19 était placé sous le thème « Connectivité inclusive: l’avenir de la régulation ». Le GSR-19 tenu à Port-Vila est la première édition du GSR à avoir lieu dans la région du Pacifique. Plus de 400 participants ont assisté à ce GSR-19.

Pour exploiter pleinement le potentiel offert par les technologies numériques et accélérer les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations Unies, les Lignes directrices adoptées mettent en avant la nécessité d’adopter une approche de la réglementation qui soit plus innovante et davantage conçue pour être traduite en actes, fondée sur la collaboration et axée sur les résultats. Aux termes de ces Lignes directrices, les régulateurs et toutes les parties prenantes sont invités à se montrer ouverts aux nouveaux outils et aux nouvelles solutions réglementaires et à agir dès aujourd’hui. 

« Cette semaine, le Vanuatu a été le point de rencontre de la communauté des régulateurs du secteur des TIC. Le GSR-19 nous a offert une occasion exceptionnelle d’examiner les stratégies en matière de connectivité aux côtés de régulateurs de tous les pays de la région du Pacifique et du reste du monde« , a déclaré le Secrétaire général de l’UIT, M. Houlin Zhao. « Alors que les régulateurs du monde entier sont confrontés à de nouvelles technologies et à de nouveaux modèles économiques et modèles d’investissement, les Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du GSR-19 montrent l’importance que revêt la réglementation collaborative pour réaliser les ODD et permettre à l’économie numérique de tenir ses promesses, notamment pour les 3,7 milliards de personnes qui ne sont toujours pas connectées à l’Internet« .

« L’environnement réglementaire des marchés numériques évolue rapidement et est extrêmement complexe. Il reste encore beaucoup à faire, et les régulateurs de tous les secteurs doivent relever le défi qui consiste à connecter l’autre moitié de la population mondiale« , a déclaré M. Brian Winji, Président du GSR-19 et Régulateur des télécommunications, des radiocommunications et de la radiodiffusion de la République du Vanuatu. « Les Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du GSR-19 que nous avons adoptées constituent un outil inestimable qui permet aux régulateurs de relever les défis de demain et d’appréhender aisément des technologies, des modèles économiques et des structures commerciales qui évoluent rapidement et qui touchent les économies, les sociétés et les populations à travers le monde« , a-t-il ajouté.

Les Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du GSR-19 préconisent l’adoption de trois approches nouvelles et innovantes pour mettre en place une infrastructure et des services numériques ouverts à tous. Ces approches sont fondées sur: 


Colloque mondial des régulateurs de l’UIT.
  1. Des principes fondamentaux à appliquer pour concevoir une réglementation collaborative – Ces principes peuvent aider à mieux tenir compte des nouveaux modèles technologiques et économiques.

  2. Des critères de référence pour évaluer l’efficacité réglementaire et le fonctionnement du marché – Il sera peut-être indispensable, pour créer une dynamique positive sur le marché à court comme à long terme, d’étayer les choix faits en matière de réglementation par des éléments solides, multidimensionnels et soigneusement interprétés.
  • Les outils et les approches réglementaires qui sont à disposition pour pouvoir expérimenter dans le domaine du numérique – Afin de contribuer à améliorer les résultats du marché numérique, les pays doivent réaliser une grande avancée pour amener la réglementation collaborative au niveau supérieur, avec une nouvelle approche et une nouvelle gamme d’outils.

« Si l’on considère les près de 20 années d’existence du GSR, on constate que le rôle du régulateur dans le secteur des TIC est plus important que jamais auparavant« , a déclaré Mme Doreen Bodgan-Martin, Directrice du Bureau de développement des télécommunications de l’UIT. « Les TIC sont au cœur même des efforts visant à réaliser les 17 Objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies, et la mise en place d’une infrastructure TIC accessible et financièrement abordable est la condition préalable à la poursuite du développement socio-économique de tous les pays du monde. Les nouvelles lignes directrices, qui ont été élaborées sur la base des contributions des régulateurs de toutes les régions et adoptées par consensus, montreront la voie à suivre pour mettre en place une connectivité numérique inclusive à l’échelle mondiale« , a-t-elle ajouté.

Le 9 juillet, lors de la dixième réunion des Directeurs de la réglementation du secteur privé, les régulateurs se sont penchés sur des questions d’importance du point de vue des entreprises. Pour réaliser l’objectif d’inclusion sur le plan commercial de manière durable, les participants ont souligné la nécessité de mettre en place des mesures d’incitation adaptées dans l’environnement politique et réglementaire. Ils ont également souligné que, dans les domaines qui ne sont pas liés à l’économie, il convient de trouver le bon équilibre entre la réglementation, la participation du secteur public et la concurrence sur le marché. 

Digital Business Africa avec l’UIT

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