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Digital Business Africa] – Le Congo a une nouvelle fois affuté son cadre juridique pour garantir plus de sécurité dans son cyberespace. Sur proposition du gouvernement, le parlement a en effet adopté deux nouvelles lois dont l’une porte sur la cybersécurité, et l’autre, contre la cybercriminalité.
Concernant la première loi, elle comporte 42 articles qui balisent le cadre juridique national de sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques. Ils définissent par exemple l’organisation et la coordination de la sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques au Congo.
Pour ce qui est de la seconde loi, celle portant sur la cybercriminalité, elle est constituée de 108 articles qui répriment à divers niveaux les crimes commis via les TIC. Entre autres innovations, la nouvelle loi sanctionne les atteintes à la confidentialité et à l’intégrité des systèmes d’information, l’introduction frauduleuse de données dans un système d’information, l’interception frauduleuse de données d’un système d’information, ou encore des infractions relatives aux données à caractères personnelles.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
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