[Digital Business Africa] – Lors de la 14e Conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé du 26 au 29 mars 2026, le Brésil s’est imposé comme le principal contrepoids aux exigences américaines visant à rendre permanent le moratoire sur les transmissions électroniques. Alors que les États-Unis défendaient une prorogation illimitée pour protéger leurs géants numériques, Brasilia a plaidé pour une approche plus prudente, axée sur le développement et la souveraineté fiscale des pays en développement.
Alors qu’un compromis minimal semblait possible dimanche, le Brésil a bloqué le texte relatif au moratoire pour protester contre les exigences américaines et l’absence de progrès sur l’agriculture. Le ministre brésilien des Affaires étrangères, Mauro Vieira, a déclaré :
« L’agriculture est le secteur qui a vu le moins de progrès en 30 ans d’existence de l’OMC. Nous ne pouvons pas permettre que cela continue. »
Une position fondée sur le développement
Dans sa communication officielle aux membres de l’OMC, une semaine avant la CM14, le Brésil a rappelé que la fracture numérique persiste et que les disparités sont aggravées par la transformation technologique en cours. Pour Brasília, il est essentiel de disposer de nouvelles analyses empiriques sur l’impact du moratoire :
- sur la marge de manœuvre industrielle,
- sur les écosystèmes d’innovation,
- sur les recettes fiscales,
- et sur le développement des industries numériques et créatives nationales.
Une prorogation limitée, pas permanente
Le Brésil s’est dit favorable à une prorogation temporaire du moratoire jusqu’à la prochaine ministérielle, mais a rejeté l’idée d’une extension permanente. Il insiste sur la nécessité de ne pas inclure le contenu numérique dans le champ du moratoire, afin de préserver la possibilité pour les États de taxer certains services numériques si nécessaire.
D’où sa proposition : « Nous convenons en outre de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu’à notre prochaine session, tout en réaffirmant qu’il est important de poursuivre la réflexion sur les effets de cette pratique sur la marge de manœuvre politique et les capacités budgétaires des pays en développement et des pays les moins avancés Membres. À cet égard, nous demandons aussi instamment à ce que les discussions au sein de l’OMC sur l’élaboration d’un cadre réglementaire équilibré et axé sur le développement applicable au commerce numérique progressent, de même que celles sur les moyens de faire en sorte que les avantages de l’économie numérique soient plus largement partagés et que les pays en développement et pays les moins avancés Membres soient davantage en mesure de participer au commerce numérique et d’en tirer parti. »
Une proposition institutionnelle
Brasilia a, par ailleurs, proposé la création d’un Comité du commerce numérique et des technologies émergentes au sein de l’OMC. Ce comité aurait pour mandat :
- d’institutionnaliser le programme de travail sur le commerce électronique,
- de promouvoir l’industrialisation numérique,
- de favoriser une participation inclusive des pays en développement,
- et de combler les fractures numériques persistantes.
« Le Brésil est d’avis que l’établissement d’un comité du commerce numérique et des technologies émergentes pourrait assurer la stabilité institutionnelle des travaux qui ont été menés jusqu’à présent dans le cadre du Programme de travail; ce comité pourrait servir d’enceinte de dialogue et de coopération sur les politiques liées au commerce électronique, le commerce numérique et les technologies émergentes, en mettant l’accent sur la dimension développement », proposait le pays de Lula DA Silva.
Un contrepoids aux États‑Unis
En s’opposant à Washington, le Brésil a défendu une vision équilibrée et axée sur le développement, refusant que l’OMC verrouille définitivement un moratoire qui profite surtout aux multinationales américaines. Cette position a contribué à l’échec des négociations à Yaoundé, mais elle reflète une volonté de replacer les intérêts des pays en développement au cœur des discussions sur la gouvernance numérique mondiale.
Le Brésil n’est donc pas contre le moratoire, mais contre sa pérennité. Il veut un cadre institutionnel qui tienne compte des réalités fiscales et industrielles des pays en développement, et refuse de céder aux pressions américaines visant à sanctuariser l’exemption de droits de douane sur les transmissions électroniques.
Par Beaugas Orain DJOYUM
