[DIGITAL Business Africa] – Audience à la Délégation générale à la Sûreté nationale. Le 30 août 2023, le patron de la Police camerounaise, Martin Mbarga Nguele, a reçu une invitée de marque, la DG de MTN Cameroon, Mitwa Ng’ambi. Lors des échanges, les deux personnalités éminentes ont discuté des questions de cybersécurité et d’identification des abonnés aux services de communications électroniques. Ce dernier point inscrit à l’ordre du jour figure dans le cahier des charges de l’opérateur des télécommunications pour cette année 2023.
L’identification de l’abonné de réseau de communications électroniques est un dispositif dont les implications administratives, judiciaires et sécuritaires sont souveraines, pouvant relever de la raison d’Etat. Ce qui peut aller à contre-courant des besoins commerciaux, financiers et économiques des opérateurs dont le but légitime est l’accroissement du trafic et du chiffre d’affaires. L’article 6 du décret N°2012/1937/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d’identification des abonnés et des terminaux prévoit :
« L’activation de la carte Sim par les opérateurs ne peut être faite que pour les abonnés dont les détenteurs ont été formellement identifiés conformément aux de l’article 4 ». Lequel article, en son alinéa 1, stipule que « les opérateurs sont tenus d’exiger, lors de la souscription d’un abonnement, aux personnes physiques, l’original et la photocopie d’une pièce d’identité admise au Cameroun en vertu des conventions internationales; le titre de séjour en cours de validité pour les étrangers ou tout document en tenant lieu; l’adresse exacte du demandeur; l’ identité du terminal le cas échéant. Aux personnes morales, l’original et la photocopie d’un acte attestant de l’existence légale de l’entité morale ; l’original et la photocopie de l’une des pièces d’identité de son représentant légal ; l’adresse exacte de siège social de l’entité morale ».
L’alinéa 2 du même article stipule que « les opérateurs sont tenus d’exiger, en cas de souscription d’un abonnement par un mineur, non titulaire d’une carte nationale d’identité, l’identification du parent ou du tuteur muni des pièces exigées à l’alinéa 1 ». Quant à l’alinéa 3, « les opérateurs sont tenus de conserver pendant 10 ans les informations relatives à l’identification de leur bases de données ».
Par Jean Materne Zambo
