[DIGITAL Business Africa] – L’ Autorité des Télécommunications et des Postes attire l’attention des opérateurs de téléphonie au sujet de l’identification des abonnés. À travers un communiqué signé le 16 janvier 2025 par le DG de l’ARTP, Dahirou Thiam, l’ARTP fait savoir que l’identification des abonnés au moment de la souscription à un service de communication électronique n’est pas toujours respectée par les distributeurs et aux points de vente des opérateurs. Le régulateur profite de cette situation pour rappeler aux parties prenantes la disposition légale qui sert de boussole à l’identification des abonnés à la téléphonie mobile. Notamment, l’article 36 de la loi n°2018-28 du 13 décembre 2018 portant code des communications électroniques.
« Les opérateurs procèdent à l’identification de tous les utilisateurs de leurs services de communications électroniques au moment de la souscription aux services qu’ils fournissent et conservent les données de nature à permettre leur identification ».
Ce rappel à l’ordre s’adresse évidemment aux opérateurs de téléphonie mobile et à leurs partenaires commerciaux dont Sonatel ( Orange), Saga Africa Holding Limited (YAS), Expresso, CSU ( HAYO), Sirius Télécom ( Promobile).
L’ ARTP rappelle les conditions d’identification aux personnes physiques, morales et autres organismes.
Les personnes physiques sont tenues d’être présentes au moment où l’identification est effectuée. À défaut d’être présente, la personne physique peut envoyer une procuration légalisée. De plus, tout abonné a le droit d’avoir trois cartes SIM au maximum et par opérateur de téléphonie mobile. Enfin, les nationaux doivent se munir de leur pièce d’identité ( CNI en cours de validité). Les ressortissants de la CEDEAO doivent présenter un passeport valable.
Concernant les personnes morales et autres organismes, elles doivent présenter un registre de commerce et un Numéro d’Identification national des Entreprises et Associations (NINEA) pour les entreprises. Les ambassades et autres organismes internationaux accrédités doivent présenter un contrat de droit privé.
Selon le rapport de l’ ARTP de juillet 2024 sur les télécommunications, la téléphonie mobile a connu une progression en 2024. Le parc de lignes de téléphonie mobile a atteint 22.903.394 lignes au premier trimestre 2024. Cette progression de 2,25% correspondant à 503.189 nouvelles lignes de téléphonie mobile des opérateurs est imputable à l’accroissement des lignes prépayées (1,66%) et postpayées (38,02%).
Le taux de pénétration de la téléphonie mobile était estimé à 127,01% au premier trimestre 2024, contre 124,22% au troisième trimestre 2023, soit une hausse de 2,79 points de pourcentage. Le nombre de lignes de téléphonie mobile (22.903.394), était supérieur à la population sénégalaise (18.032.473). Cela s’ explique par le phénomène multi-SIM.
Par Jean Materne Zambo, source : ARTP
