Un décret du président de la République signé le 26 juin 2012 demande aux opérateurs et exploitants de services des communications électroniques de verser 3% de leur chiffre d’affaires annuel, au lieu de 2% comme le prévoit les cahiers des charges.
Le président de la République a validé, comme l’indique la loi de 2010 sur les communications électroniques, l’augmentation de la contribution des opérateurs et exploitants de services des communications électroniques au Fonds spécial des télécommunications à 3% de leur chiffre d’affaires annuels hors taxes. Ceci contrairement au cahier de charges des opérateurs du régime de concession qui prévoit que ces opérateurs doivent verser 2% de leur chiffre d’affaires dans ce Fonds.
A titre d’illustration, si l’on utilise les données publiées en 2011 par le gouvernement, avec un chiffre d’affaires de 70.452.237.839 FCfa en 2010, Camtel devrait verser au Fonds 2 113 567 135 FCfa au lieu de 1 409 044 756 FCfa. Orange Cameroun avec ses 152 milliards de FCfa de chiffre d’affaires en 2010 devrait débourser 4,56 milliards de francs Cfa au lieu de 3,04 milliards de FCfa et Mtn Cameroon quant à lui, avec ses 203 898 320 420 FCfa de chiffre d’affaires en 2010 devrait payer 4,61milliards de FCfa au lieu de 4,07 milliards de francs Cfa. Une bouffée d’oxygène donc pour ce Fonds.
Ce décret apporte aussi des modifications au décret n° 2006/268 du 04 septembre 2006, fixant les modalités de gestion de ce Fonds.
Désormais, les interventions du Fonds s’opèrent à travers trois guichets distincts et indépendants au lieu de deux. Il s’agit du guichet du service universel, du guichet de développement des communications électroniques sur l’ensemble du territoire national et du guichet de développement des technologies de l’information et de la communication.
Désormais, c’est aussi le Premier ministre, chef du gouvernement, qui arrête les projets prioritaires à financer par le Fonds, sur proposition du ministre en charge des Télécommunications, après avis conforme du comité chargé de la validation des projets. Ce comité reste en place, tout comme l’agent comptable nommé par arrêté du ministre en charge des Finances. C’est ce comptable qui est chargé de l’exécution des opérations financières du Fonds.
