[DIGITAL Business Africa] – La société irlandaise AC Shining Stars Management Ltd (ACS) a annoncé, le 21 janvier 2026 depuis Dublin, avoir engagé une action en justice internationale contre le groupe télécoms sud-africain MTN Group Limited et plusieurs de ses filiales, pour utilisation non autorisée de la marque déposée « MOBILE MONEY® ».
Selon le communiqué publié par ACS, la procédure vise l’exploitation présumée de cette marque dans quatorze pays, à savoir le Bénin, le Botswana, le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire, la France, le Ghana, la Guinée-Bissau, la Guinée (Conakry), le Kenya, le Libéria, la Namibie, le Rwanda et la Zambie.
La société plaignante indique réclamer plus de 4 milliards d’euros de dommages et intérêts, soit environ 2 600 milliards de francs CFA, au titre de violations qu’elle qualifie de massives de ses droits de propriété intellectuelle.
Une marque enregistrée dans 37 juridictions
AC Shining Stars affirme être titulaire de la marque « MOBILE MONEY® », enregistrée auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sous le numéro ROM.1318304. Cette marque bénéficierait, selon l’entreprise, d’une protection dans 37 juridictions réparties sur trois continents, notamment en Europe, en Afrique et en Asie.
Selon les explications d’AC Shining Stars, dont le conseil juridique est assuré par Maître Paul Bayemi, du cabinet Étoiles Avocats (Paris, France), la protection invoquée repose à la fois sur des enregistrements nationaux directs dans une vingtaine de pays, dont la France, la Chine, le Ghana, le Kenya, le Maroc, la Namibie, le Rwanda et la Zambie, ainsi que sur un enregistrement régional via l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle couvrant 17 États africains, dont le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Mali et le Tchad.
Selon ACS, ces enregistrements ont été examinés et validés par plus de vingt offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle.
Un contentieux après des démarches non contentieuses
Toujours selon le communiqué, cette action judiciaire intervient après plusieurs années de tentatives de règlement amiable. AC Shining Stars affirme avoir engagé des démarches non contentieuses, y compris des démarches qualifiées de diplomatiques, qui n’auraient pas abouti.
L’entreprise indique avoir décidé de saisir les juridictions compétentes après avoir estimé que ses démarches avaient été ignorées par le groupe MTN et que la situation ne pouvait plus être résolue en dehors des tribunaux.
Une exploitation commerciale contestée
Dans sa communication, AC Shining Stars accuse MTN Group et ses filiales d’avoir exploité la marque « MOBILE MONEY® » à des fins commerciales sur plusieurs marchés protégés, sans autorisation, au détriment de partenaires disposant, selon elle, de licences légitimes.
L’entreprise estime que ces usages constituent une contrefaçon de marque et justifient la demande de dommages et intérêts déposée dans le cadre de la procédure engagée.
Un avertissement adressé aux acteurs du marché
À travers cette action et sa communication publique, AC Shining Stars affirme vouloir rappeler que la marque « MOBILE MONEY® » est une propriété intellectuelle protégée et qu’aucune organisation ni personne ne serait autorisée à l’utiliser sans accord écrit préalable.
L’entreprise précise que toute utilisation non autorisée, y compris en tant que terme générique, est susceptible de constituer une violation de la marque et de faire l’objet de poursuites judiciaires.
À ce stade, MTN Group n’a pas encore communiqué publiquement sur cette affaire.
Marque « MOBILE MONEY » : ce que montrent les registres officiels de l’OMPI
À la suite du communiqué publié par AC Shining Stars, Digital Business Africa a consulté le registre international des marques de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), via le système Madrid Monitor, afin de vérifier les informations relatives à la marque « MOBILE MONEY ».
Les données accessibles confirment l’existence d’un enregistrement international actif, tout en révélant des nuances importantes quant à l’étendue réelle de la protection selon les pays et les classes de services.
Une marque enregistrée depuis 2016 et toujours active
La marque verbale « MOBILE MONEY » est enregistrée depuis le 21 juillet 2016 au nom d’AC Shining Stars Management Ltd, établie à Cork, en Irlande. L’enregistrement international est indiqué comme actif, avec une date d’expiration prévue le 21 juillet 2026.
La langue de dépôt est le français et la marque est reproduite en caractères standard.
Trois classes centrales pour la FinTech et les télécoms
L’enregistrement international couvre trois classes de la classification de Nice, particulièrement sensibles pour l’écosystème numérique :
– la classe 9, relative aux équipements électroniques, logiciels, dispositifs numériques et matériels technologiques ;
– la classe 36, qui englobe les services financiers, bancaires, de paiement, d’assurance et de gestion financière ;
– la classe 38, dédiée aux télécommunications, aux communications mobiles et aux services d’accès aux réseaux.
Ces classes correspondent précisément aux activités au cœur des services de mobile money et des offres télécoms modernes.
Une protection territoriale variable selon les pays
Comme le prévoit le système de Madrid, la protection d’une marque internationale n’est pas uniforme et dépend des décisions prises par chaque office national.
Les registres de l’OMPI montrent ainsi que la marque bénéficie d’une protection complète dans certains États, comme le Maroc, où les classes 9, 36 et 38 ont été expressément acceptées par l’office national compétent.
À l’inverse, dans d’autres pays, la protection est partielle. À Madagascar, par exemple, les données de l’OMPI indiquent que seule la classe 9 est protégée, les services financiers et de télécommunications relevant des classes 36 et 38 ayant fait l’objet d’un refus provisoire partiel notifié en 2017.
Un changement de titulaire enregistré en 2024
Un autre élément figure dans l’historique officiel de la marque : un changement de titulaire a été enregistré le 23 août 2024.
À ce stade, les informations disponibles dans le registre international de l’OMPI ne précisent ni la nature de ce changement (cession, restructuration, transmission ou autre) ni l’identité du titulaire antérieur.
En l’absence de ces précisions publiques, il n’est pas possible, sur la seule base du registre, de déterminer les modalités exactes du transfert ni d’en tirer des conclusions sur la titularité antérieure de la marque.
Ce qu’il faut retenir
Les vérifications effectuées par Digital Business Africa confirment donc l’existence d’un enregistrement international valide de la marque « MOBILE MONEY », toujours en vigueur jusqu’en juillet 2026. Elles montrent également que la portée de cette protection varie selon les territoires et les classes de services, un élément central dans toute analyse ou procédure liée à l’utilisation de cette marque.
Par Beaugas – Orain DJOYUM
