[Digital Business Africa] – À quelques semaines de la 14ᵉ Conférence ministérielle de l’OMC (CM14) prévue à Yaoundé, les discussions sur l’e‑commerce s’intensifient à Genève. Le commerce numérique, devenu un pilier de l’économie mondiale, est au cœur d’enjeux stratégiques majeurs pour les pays développés comme pour les économies en développement. Les travaux avancent aujourd’hui sur plusieurs fronts, avec des propositions parfois convergentes, parfois opposées, mais toutes révélatrices d’un moment charnière pour la gouvernance mondiale du digital.
Trois dynamiques parallèles structurent les négociations
Les travaux sur l’e‑commerce progressent simultanément à travers :
– Le Programme de travail sur le commerce électronique, qui réunit l’ensemble des 166 membres de l’OMC.
– Les négociations autour de l’Accord sur le commerce électronique (ECA), soutenu par environ 70 membres.
– Les initiatives connexes menées dans d’autres organes de l’OMC.
Cette architecture à plusieurs vitesses reflète la diversité des intérêts et des niveaux de préparation numérique des membres.
Programme de travail sur l’e‑commerce : un débat central autour du moratoire
Depuis 1998, les membres de l’OMC renouvellent à chaque Conférence ministérielle un moratoire sur les droits de douane appliqués aux transmissions électroniques. Ce moratoire est devenu l’un des sujets les plus sensibles à l’approche de la CM14.
Quatre propositions sont actuellement sur la table :
| Groupe / Pays | Proposition |
| Groupe ACP | Réinvigorer le Programme de travail avec un accent sur le développement + prolonger le moratoire jusqu’à la prochaine Conférence ministérielle |
| États-Unis et co‑sponsors | Instaurer un moratoire permanent |
| Groupe de membres favorables à un Comité sur le commerce numérique | Créer un Comité dédié pour stabiliser les discussions + s’appuyer sur les acquis du Programme de travail |
| Brésil | Créer un Comité sur le commerce numérique + prolonger le moratoire jusqu’à la prochaine Conférence ministérielle |
Les positions se cristallisent autour du moratoire
– Certains membres souhaitent poursuivre la pratique actuelle : renouvellement à chaque Conférence, tout en approfondissant les analyses sur les coûts et bénéfices.
– D’autres sont prêts à aller plus loin : moratoire permanent ou prolongation sur une période plus longue pour renforcer la prévisibilité.
– Un petit groupe de membres s’y oppose, invoquant des enjeux de recettes fiscales et de marges de manœuvre politiques.
Lors de la CM13 d’Abu Dhabi en 2024, les membres avaient convenu de maintenir le moratoire jusqu’à MC14 ou le 31 mars 2026, selon la date la plus proche. La CM14 de Yaoundé sera donc décisive.
Accord plurilateral sur le commerce électronique : un texte prêt, mais pas encore adopté
En parallèle, 72 membres soutiennent l’Accord sur le commerce électronique (ECA), un texte qui établit des règles de base pour faciliter le commerce numérique, renforcer la confiance et garantir un environnement ouvert.
Points clés de l’ECA :
– Facilitation du commerce électronique
– Engagement pour un moratoire permanent
– Règles sur la protection des données, les flux transfrontières, la cybersécurité, etc.
Les négociations, lancées à la CM11 en 2017, ont été officiellement conclues en juillet 2024 par les co‑conveneurs (Australie, Japon, Singapour).
Mais son intégration dans l’architecture juridique de l’OMC reste bloquée : les demandes soumises au Conseil général en 2025 n’ont pas obtenu le consensus requis.
Un potentiel économique massif
Selon une étude du Secrétariat de l’OMC :
– L’adoption de l’ECA par les membres qui le soutiennent pourrait générer 2,4 trillions USD de commerce supplémentaire d’ici 2040.
– Les économies participantes verraient leur PIB augmenter de 0,43 % et leur commerce de 0,97 %.
– À l’échelle mondiale, l’impact serait également positif :
+0,14 % de PIB et +0,58 % de commerce.
En d’autres termes, ne pas adopter l’ECA revient à laisser 159 milliards USD de commerce sur la table chaque année.
Quel rôle pour l’Afrique et pour la CM14 de Yaoundé ?
La CM14, organisée pour la première fois en Afrique centrale, place le continent au centre des débats sur la gouvernance du commerce numérique. Le Groupe ACP, très actif, défend une approche centrée sur :
– le développement,
– le renforcement des capacités,
– la prise en compte des réalités fiscales et technologiques des pays en développement.
Pour l’Afrique, l’enjeu est double :
- Ne pas être spectatrice d’un débat qui façonne l’économie mondiale de demain.
- S’assurer que les règles du commerce numérique soutiennent la transformation digitale du continent, plutôt que de la contraindre.
Yaoundé, un moment de vérité pour le commerce numérique mondial
La CM14 pourrait devenir un tournant historique pour l’e‑commerce à l’OMC. Entre la question du moratoire, la création potentielle d’un Comité sur le commerce numérique et l’avenir de l’ECA, les décisions prises à Yaoundé auront un impact durable sur la manière dont les économies échangent, innovent et se connectent.
Pour l’Afrique, c’est une occasion unique d’influencer les règles du jeu et de défendre une vision inclusive du commerce numérique mondial.
Digital Business Africa suivra de près les négociations et leurs implications pour les acteurs du digital sur le continent.
Par Digital Business Africa
