[Digital Business Africa] – À quelques jours de la 14ᵉ Conférence ministérielle de l’OMC (CM14) prévue à Yaoundé du 26 au 29 mars 2026, un groupe de quinze pays – dont l’Australie, le Canada, le Japon, Singapour, la Suisse, le Royaume‑Uni et l’Uruguay – propose une évolution majeure de la gouvernance mondiale du commerce numérique.
Leur communication, datée du 17 mars 2026, appelle à la création d’un Comité de l’OMC sur le commerce numérique, destiné à remplacer et institutionnaliser le Work Programme on Electronic Commerce (WPEC) lancé en 1998.
Un contexte marqué par l’urgence numérique
Depuis près de trois décennies, le WPEC examine les enjeux du commerce électronique. Mais selon les auteurs de la communication, ce programme a été freiné par des « questions procédurales » qui ont absorbé une grande partie des ressources des membres. Pendant ce temps, les technologies numériques – notamment l’intelligence artificielle – ont profondément transformé les échanges mondiaux.
Les signataires rappellent que le mandat actuel du WPEC arrive à expiration en même temps que le moratoire sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques, soit à MC14, soit le 31 mars 2026. Ils estiment donc nécessaire de franchir une nouvelle étape.
Un Comité sur le Commerce Numérique : un cadre modernisé
La proposition est claire : « Nous identifions la nécessité d’un comité formel de l’OMC doté d’un mandat actualisé et tourné vers l’avenir » afin de traiter les enjeux complexes du commerce numérique mondial.
Le futur Comité aurait plusieurs missions clés :
- Institutionnaliser le WPEC et moderniser son mandat
Il deviendrait un forum multilatéral permanent de dialogue sur les politiques numériques, y compris l’IA et les technologies émergentes. Le document souligne qu’il s’agirait d’un espace « de dialogue, de collaboration et de transparence ».
- Renforcer la coordination internationale
Le Comité collaborerait avec d’autres organes de l’OMC, des organisations internationales et des acteurs externes pour mieux traiter les opportunités et les défis du numérique.
- Réduire la fracture numérique
Un volet essentiel porte sur les pays en développement et les PMA. Le texte insiste sur la nécessité d’« identifier les lacunes du soutien visant à réduire la fracture numérique ». Les membres développés – et les pays en développement en mesure de le faire – sont encouragés à soutenir les autres membres.
- Créer une base de données conjointe sur le renforcement des capacités
Le document propose la mise en place d’une base de données internationale recensant les formations et les programmes de renforcement des capacités en matière de commerce numérique, notamment pour les PME.
- Définir des termes de référence d’ici 2027
Le Comité devra soumettre ses termes de référence au Conseil général lors de sa première réunion de 2027.
Un signal fort pour la réforme de l’OMC
Pour les signataires, la création de ce Comité serait un « signal de la pertinence continue de l’OMC » dans un monde où le commerce numérique devient central. Elle constituerait également un résultat concret pour MC14, renforçant la fonction délibérative de l’organisation. Un projet de décision ministérielle a déjà été soumis en ce sens et sera débattu à Yaoundé.
Quel impact pour l’Afrique ?
La tenue de CM14 à Yaoundé confère à cette proposition une résonance particulière sur le continent. L’Afrique, encore marquée par de profondes inégalités d’accès au numérique, pourrait bénéficier :
– d’un cadre multilatéral plus structuré pour défendre ses priorités ;
– d’un meilleur accès aux programmes de renforcement des capacités ;
– d’une visibilité accrue pour ses PME numériques ;
– d’un espace pour influencer les règles émergentes relatives à l’IA, aux données et aux plateformes.
Pour les pays africains, l’enjeu est stratégique : participer activement à la définition des règles du commerce numérique mondial plutôt que de les subir.
Un moment charnière
La proposition de créer un Comité sur le commerce numérique marque une étape décisive dans l’évolution de la gouvernance du commerce mondial. À l’heure où l’IA, les données et les plateformes redéfinissent les chaînes de valeur, l’OMC cherche à se réinventer. MC14 pourrait ainsi devenir un moment historique, non seulement pour l’organisation, mais aussi pour les pays africains qui accueillent pour la première fois une conférence ministérielle.
Digital Business Africa que vous allez retrouver au Palais des Congrès à la CM14, suivra de près les négociations et les réactions des délégations africaines dans les jours à venir.
Par Digital Business Africa
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