[Digital Business Africa] – L’Internal Revenue Service (IRS), le service du gouvernement américain chargé de collecter l’impôt des sociétés poursuit Facebook en justice et affirme que le réseau social doit pas moins de 9 milliards de taxes non perçues, nous informe Clubic.
Ce montant concerne une période comprise en 2010 et 2016. Pour ce faire, l’entreprise aurait utilisé sa filiale irlandaise, la plupart des grands groupes américains s’établissent en effet dans le pays en raison de sa législation fiscale très avantageuse pour les sociétés.
Facebook aurait durant plusieurs années volontairement sous-évalué le montant de sa propriété intellectuelle et de ses différentes marques, choses sur lesquelles la filiale paye une redevance à la maison-mère aux États-Unis. C’est grâce à ce stratagème que Facebook aurait réussi à diminuer son revenu global, et donc le montant des taxes dues au gouvernement américain.
Pour sa défense, Facebook indique que l’accord passé avec sa filiale en 2010 a eu lieu alors que le réseau social ne dégageait aucun revenu provenant de la publicité mobile et que son activité mondiale débutait à peine.
Le procès a débuté ce mardi 18 février 2020 devant un tribunal de San Francisco et devrait durer entre trois et quatre semaines. Seront appelés à la barre différents dirigeants de Facebook dont le Directeur en charge de la réalité visuelle et de la réalité augmentée Andrew Bosworth.
Gaëlle Massang
