[Digital Business Africa] – Afin de mieux combattre la fraude dans le secteur l’audiovisuel congolais en matière de gestion des bandes de fréquences radioélectriques attribuées à la radiodiffusion, l’Agence de Régulation des Postes et Communications Électroniques (ARPCE) et le Conseil Supérieur de la Liberté de Communications (CSLC) ont signé une convention.
Cette convention, apprend-on, détermine de manière précise le rôle que les deux structures doivent jouer chacune dans les processus d’homologation des équipements et d’agrément des installations de radiodiffusion et de gestion des bandes de fréquences radioélectriques attribuées à la radiodiffusion.
L’accord vise également à organiser la gestion des fréquences radioélectriques utilisées pour la télédistribution et les liaisons de transport audiovisuel (faisceaux hertziens) et à assurer un contrôle efficient des équipements et des installations radioélectriques.
La convention a été signée par le directeur général de l’ARPCE, Louis-Marc SAKALA, et par le président CSLC, Philippe MVO.
Les grandes lignes de la convention :
- l’ARPCE mettra à disposition du CSLC des plans de canalisation de bandes de fréquence de radiodiffusion sonore et télédiffusion ;
- l’ARPCE s’occupera également de l’homologation des équipements radioélectriques; qu’elle procédera également à une vérification de conformité des plans de canalisation avant assignation des fréquences (il s’agit là de prévenir les questions de brouillage, d’interférence avant qu’une fréquence ne soit assignée à un opérateur de télévision ou de radiodiffusion) ;
- l’ARPCE se chargera également d’évaluer ces potentielles interférences avant assignation (on aura à envoyer au CSLC un avis motivé qui va prévoir s’il y a interférence par rapport à la prévision que ce dernier aurait fait avant assignation de fréquence à un opérateur de radio ou de télévision) ;
- elle traitera également les demandes de fréquences pour les liaisons le transport (liaisons qui vont permettre le transport transfert des informations de la production vers la diffusion) ;
- elle se chargera également du contrôle du spectre de fréquence allouée à la radiodiffusion et la télévision . Les missions de contrôle seront également effectués (contrôle technique des équipements et des installations radioélectriques).
Selon, le DG de l’ARPCE, Louis-Marc SAKALA, désormais, l’ARPCE s’engagera, dans le cadre de cette collaboration, à tout mettre en œuvre pour le strict respect et l’application de cette convention qui lie désormais les deux institutions.
Philippe MVO, président du CSLC, à son tour, a fustigé l’usage illégal de fréquences par certains opérateurs, avant de déclarer : « Je crois que cette convention vient à propos ériger les barrières qu’il ne faudrait plus jamais franchir et nous sommes rigoureux sur la question » , parce que, a-t-il laissé entendre que les cultures humaines sont entrain de se perdre par l’usage désabusé de ces fameuses technologies. Propos rapportés par Panoramik Actu.
Par ailleurs, apprend-on, cet accord prévoit la mise en place d’un comité de suivi en tant qu’organe technique d’exécution, composé d’experts des deux autorités de régulation. Cet accord relève des dispositions du décret N°2019-172 du 1er juillet 2019 fixant les modalités de gestion et d’utilisation du spectre de fréquences radioélectriques.
Par Digital Business Africa
