France : Google décaisse près d’un milliard d’euros et solde ses contentieux fiscaux

[Digital Business Africa] – Le géant américain Google a finalement conclu le 26 septembre 2019 avec les autorités françaises un accord en vue de régler définitivement ses contentieux avec l’administration fiscale ainsi qu’avec la Justice. Il s’agit d’un accord en deux volets passé entre Google et le Parquet national financier (PNF) qui porte sur un total de presque 1 milliard d’euros, à payer par la firme aux autorités françaises.

Le premier volet est relatif à une Convention judiciaire d’intérêt public (Cjip). Suivant les termes de cette Convention, Google s’est engagé à verser 500 millions d’euros, avec en contrepartie l’arrêt des poursuites. Pour sa part, le second volet porte sur un montant de 465 millions d’euros qui représente des “taxes additionnelles” résultantes des précédents résultats financiers de Google France.

“Cet accord solde tous les contentieux avec Google, c’est une somme très proche de ce que nous demandions à l’origine”, a réagi dans une interview au Figaro le ministre français des Comptes publics, Gérald Darmanin. En effet, les autorités fiscales françaises réclamaient un montant initial de 1,6 milliard d’euros. Par la suite, ce montant avait été révisé pour chuter à 1,115 milliard d’euros. L’accord aujourd’hui trouvé intervient alors qu’un pourvoi en cassation était introduit devant le Conseil d’Etat. Désormais, cette procédure est caduque.

Ecrit par Jephté TCHEMEDIE