[Digital Business Africa] – Au Nigéria, la filiale locale du groupe de télécommunications Sud-africain MTN est à nouveau en conflit avec les autorités. Ceci, en lien avec l’affaire de la non désactivation des cartes SIM non enregistrées qui avait valu à l’opérateur une amende de 1,1 milliards de dollars. Dans une communication qui date du 2 août 2019, MTN Nigéria a fait savoir qu’il a demandé un contrôle judiciaire après que l’administration fiscale nigériane a désapprouvé le traitement comptable par l’entreprise de l’amende en tant que coût d’exploitation. « Nous pensons que l’amende devrait être traitée comme une partie des coûts d’exploitation de l’entreprise, mais l’autorité fiscale nigériane, la Federal Inland Revenue Service (FIRS) pense le contraire. Nous avons tout payé à la FIRS, puis nous sommes allés devant le tribunal », explique le porte-parole de MTN dans un communiqué.
De manière concrète, MTN demande à la justice fiscale nigériane de décider si elle doit payer au gouvernement une taxe sur les sociétés pour une amende de 1,1 milliard de dollars. Ou si à la place, elle est autorisée à traiter cette amende comme étant un coût d’exploitation. S’il arrivait que la Justice nigériane donne raison à MTN, cela créerait un précédent en ce qui concerne la manière dont les sanctions sont traitées par les sociétés enregistrées au Nigéria.
This new case adds to the long list of conflicts between MTN Nigeria and the Nigerian authorities. Already in October 2015, the operator was fined $5.2 billion for failing to deactivate unidentified telephone lines in a timely manner. Finally, the fine was reduced to $1.1 billion after multiple negotiations, including at the top of the state.
Then, in August 2018, MTN Nigeria was summoned by the Central Bank of Nigeria to repatriate $8.13 billion to Nigeria. Funds considered to have been illegally taken out of the country, with the complicity of local banks. To get out of this other case, MTN had to pay a fine of $51.7 million. Even today, MTN is still accused by the Nigerian authorities of non-payment of taxes on the import of equipment and on its payments to foreign suppliers. In this case, the Nigerian authorities are claiming $2 billion.
Written by Jephté TCHEMEDIE
