Tchad : Après le rejet de leur plainte contre deux opérateurs pour avoir coupé les réseaux sociaux, des avocats font appel

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La cour de justice de N'Djamena, au Tchad, le 8 novembre 2007 | Photo : AFP

[Digital Business Africa] – Alors que le Tchad vit depuis presque six mois dans une sévère restriction des réseaux sociaux, un collectif d’avocat avait engagé des poursuites judiciaires contre Airtel et Tigo, les principaux leaders du marché des télécoms. Ils les accusaient alors d’avoir restreint ce service, qui est par ailleurs l’un des droits fondamentaux des populations. Seulement, le tribunal de grande instance de N’Djamena avait jugé le 4 octobre “recevable” sur la forme mais “non fondée”, la plainte de Me Nadjingue et Me Frédéric Daidonnet déposée à la fin août 2018 contre les compagnies Airtel et Tigo, poursuivies pour avoir restreint l’accès aux réseaux sociaux.

Le 9 octobre 2018, les avocats en question ont décidés de revenir à la charge, et de faire appel de la décision : « Nous avons fait appel le mardi 9 octobre de la décision de rejet de notre plainte par le tribunal et nous attendons maintenant que le juge rédige sa décision pour que l’affaire aille devant la Cour. Nous pensons saisir la Commission des droits de l’homme si l’appel n’aboutit pas», explique Me Frédéric Nadjingue, cité par l’AFP.

Notons en rappel que depuis six mois, les réseaux sociaux comme Facebook ou Whatsapp sont difficiles d’accès au Tchad, et les consommateurs doivent passer par des réseaux privés virtuels (VPN). Si au départ les autorités avaient nié être à l’origine de cette restriction, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a finalement reconnu devant la justice que la restriction avait été faite sur instruction du ministère de la Sécurité.

Ecrit par Jephté TCHEMEDIE

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