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lundi, 14 octobre 2019 19:46
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Le régulateur télécoms inflige une amende de 3,5 milliards de FCfa et réduit d’un an la licence de MTN Cameroun

La réforme des procédures d’identification des abonnés à la téléphonie mobile au Cameroun vient de faire une victime de taille. Selon le rapport d’activités au 30 septembre 2017 du groupe télécoms sud-africain MTN International, sa filiale au Cameroun a écopé d’une amende d’un montant de 6,6 millions de dollars (environ 3,5 milliards de FCfa) au 3ème trimestre 2017.

Cette amende pécuniaire infligée par l’Agence de régulation des télécommunications (ART) est assortie, révèle la même source, d’une réduction d’un an sur la licence de 15 ans accordée à MTN Cameroun par le gouvernement en mars 2015.

Entre autres motifs invoqués par le régulateur, le leader du marché de la téléphonie mobile au Cameroun est accusé de n’avoir pas respecté la réglementation en vigueur, en matière d’identification des abonnés au mobile. «Comme vous avez dû le constater, même le gouvernement n’a pas souhaité faire de communication autour de cette sanction. La seule réaction que nous puissions avoir au sujet de cette décision est celle contenue dans le rapport d’activités du groupe», confie une source interne à MTN Cameroun. En guise de commentaire, le groupe MTN indique simplement que l’ART et l’opérateur sont actuellement en pourparlers au sujet de cette sanction.

Pour rappel, le Premier ministre camerounais, Philémon Yang, a signé le 3 septembre 2015, un décret qui clarifie et renforce les procédures d’identification des abonnés à la téléphone mobile dans le pays, dans un contexte marqué par des attentats terroristes, au cours desquels des téléphones portables ont été utilisés comme détonateurs par des kamikazes de Boko Haram.

A la faveur de la publication de ce décret, les opérateurs ont été contraints d’initier une nouvelle campagne d’identification des abonnés au mobile, avec pour obligation de désactiver toutes les cartes Sim non identifiées au 30 juin 2016. Obligation était ensuite faite aux opérateurs de mettre à jour ces identifications, au fur et à mesure de l’expiration des pièces d’identité des abonnés, et de désactiver leurs puces le cas échéant.

Est-ce le non-respect de cette batterie de mesures qui vaut aujourd’hui à MTN Cameroun d’être sanctionné par l’ART ?  En tout cas, l’on se souvient que quelques jours après la date butoir arrêtée par les pouvoirs publics pour que les opérateurs désactivent les puces non identifiées, MTN Cameroun avait officiellement annoncé avoir désactivé, dans un premier temps, plus de 600 000 cartes Sim.

A propos des sanctions de l’ART…

Dans les états financiers intérimaires du groupe MTN International, au premier trimestre 2016, le processus d’identification des abonnés avait d’ailleurs été cité parmi les motifs de la baisse de 8,7% des revenus globaux de la filiale camerounaise, au cours de la période sous revue.

Par Brice R. Mbodiam pour Agence Ecofin

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