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RDC : Opérateurs et régulateur se déchirent au sujet des prix des télécommunications

Justice RDC

Le torchon ne finit pas de brûler entre l’Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) et les opérateurs de téléphonie mobile (Vodacom et Airtel) exerçant sur le territoire.

 

La Haute cour  de justice de  Kinshasa vient à nouveau d’interpeller l’ARPTC sur la nécessité de surseoir à sa politique des prix des télécommunications imposée aux opérateurs de téléphonie mobile. Dans cette nouvelle grille tarifaire prise le 25 septembre 2013 et entrée en vigueur en octobre de la même année, le régulateur des télécommunications annonçait une  tarification de base pour les appels téléphoniques sur trois ans.

Pour la période allant d’octobre 2013 à septembre 2014, le tarif  hors taxe ne peut pas figurer en deçà de 0,10 dollars américains (un peu plus de 49 FCFA) la minute d’appel pour les appels intra réseau et 0,037  dollars (autour de 18 FCFA) pour l’interconnexion, précisait l’ARPTC.

Par exemple, précise le site afriqueitnews.com, « un appel entre deux réseaux de téléphonie mobile en RDC coûtait 0,037 dollars (autour de 18 FCFA) pour la période de 2013 à 2014 ; 0,034 dollars (environ 17 FCFA) pour la période de 2014 à 2015, et 0,31 dollars (près de 15 FCFA) pour l’année financière suivante ».

C’est cette mesure de réduction des coûts des télécommunications qui a été à l’origine d’une plainte déposée à la Haute Cour de Kinshasa par les opérateurs de téléphonie mobile accusant la ARPTC d’ingérence dans la politique de fixation des prix. Dans sa décision, la Haute Cour leur avait donné raison, indiquant que règlementer les  principes de tarification ne signifie pas fixer les prix.

Mais pour le régulateur, la décision de justice ne sera pas respectée. Il a d’ailleurs insisté pour que ces prix soient respectés et ses instructions sur l’interconnexion suivies.

 

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