RD Congo : l’IRDH pointe du doigt la responsabilité des entreprises télécoms dans la répression des manifestations

(TIC Mag) – L’Institut de recherche en droits humains (Irdh) a publié le 15 mars 2018 un communiqué sur la situation en République démocratique du Congo, et notamment sur les allégations de violation des droits humains commises en marge des manifestations ‘‘pacifiques’’ organisées par le Comité laïc de coordination, les 31 décembre 2017 et 21 janvier 2018. D’après l’association de défense des droits de l’homme, le gouvernement de la RDC devrait étendre aux entreprises de télécommunications l’urgente application des recommandations du rapport de la Commission d’enquête mixte (CEM-3121). Parmi celles-ci, la mise « à la disposition de la justice de tous les moyens nécessaires pour mener des enquêtes judiciaires et poursuivre les auteurs de violations et atteintes aux droits de l’homme en lien avec les manifestations publiques du 31 décembre 2017 et du 21 janvier 2018 ».

De manière précise, l’Irdh demande au gouvernement d’enquêter sur l’interruption et la perturbation du droit fondamental d’accès à l’internet, faites en violation de la Résolution A/HRC/32/L.20 de l’Assemblée générale de l’ONU du 26 juin 2016, qui affirme que « les mêmes droits dont les personnes disposent hors ligne doivent être aussi protégés en ligne ». Dans son communiqué, l’Irdh estime que la privation d’Internet a non seulement privé les citoyens congolais du droit à l’information, mais a dans le même temps contribué à la non réduction des atteintes à la vie humaine et à l’intégrité physique : « Il convient de rappeler que les vidéos et photos distribuées dans les médias sociaux facilitent aux ambulanciers, la Croix-Rouge et la police de situer rapidement les personnes nécessitant leurs services ». Le communiqué relève également instruction du ministre de Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui aurait « enjoint les sociétés de télécommunications de suspendre tous les services internet et SMS pour des raisons de sécurité d’État et ce, conformément aux prescrits de l’article 46 de la loi cadre n°013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC ».

En conclusion, l’Irdh y voit des mesures allant dans le sens de la violation des droits de l’Homme, d’autant plus qu’ « Il n’y a eu ni déclaration d’Etat d’urgence ni toute autre préoccupation sécuritaire particulière exprimée par le gouvernement, pour appuyer ladite instruction du ministre. Le rapport  limite le contexte à une situation politique selon laquelle, depuis septembre 2016, la RDC traverse des moments de turbulence liés au processus électoral sur l’ensemble du territoire national. Cette situation a eu des répercussions sur le respect et la protection des droits de l’Homme ». Aussi, l’Irdh demande à la Justice d’étendre des enquêtes au rôle néfaste joué par les entreprises de télécommunications dans la répression des manifestants pacifiques, afin d’établir leurs responsabilités.

Ecrit par TIC Mag